Journal Officiel n°6511 du 17 février 2023
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Décrets N° 2009-1287 2009-1253 2009-1273 Directives N° 13-2008-CM-UEMOA 14-2009-CM-UEMOA Arrêté interministériels N° 9734 MEF-DMC 10075 Arrêtés N° 9862 MEF-DMC 9863 MEF-DMC
Numéro : 6511
Date : 17/02/2023
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6511
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2009-1287 du 13/11/2009 - fixant les conditions de dévolution du patrimoine des collectivités locales modifiées
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Directive n° 13-2008-CM-UEMOA du 25/09/2008 - 30 novembre. Décret-n°2009-1323 portant régime financier institution de la audit de Sécurité ou de la Cour suprême dans les Etats membres de l'UEMCA
- Directive n° 14-2009-CM-UEMOA du 25/09/2009 - la composition et les attributions de la Commission chargée de la gestion d'informations sur les accidents de la circulation routière dans les Etats membres de l'UEMOA
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2009-1253 du 14/11/2009 - portant dissolution de l'agence du Programme de Construction d'Immeubles administratifs et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l'Etat (PCRPE).
- Arrêté interministériel n° 9734 MEF-DMC du 07/10/2009 - fixant la composition et les attributions de la Commission chargée de la gestion d'informations sur les accidents de la circulation routière dans les Etats membres de l'UEMOA
- Arrêté interministériel n° 10075 du 07/10/2009 - rectifiant l'arrêté interministériel n°8172 du 27 juillet 2004 portant création au Comité de Pilotage du Programme de Gestion intégrée des Ressources Marines et Côtières (GIRMAC)
- Arrêté n° 9862 MEF-DMC du 14/10/2009 - portant agrément de credit international en qualité de banque.
- Arrêté n° 9863 MEF-DMC du 14/10/2009 - portant modification de l'actionnariat du Crédit du Sénégal (CDS)
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2009-1273 du 13/11/2009 - portant suppression du Camp Pénal de Kédougou