Journal Officiel n°7859 du 25 octobre 2025

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ARRETES

PRIMATURE

• 2025
  05 août  ... Arrêté primatorial n° 028114 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité interministériel sur la Stratégie nationale de Gouvernance des Archives ... 1387
• 05 août  ... Arrêté primatorial n° 028115 portant nomination d'un point focal des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) Dakar 2026 ... 1388
• 07 août  ... Arrêté primatorial n° 028426 instituant le Comité de mise en œuvre des mesures du Plan de redressement économique et social ... 1388
• 14 août  ... Arrêté primatorial n° 029000 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi du projet d'aménagement hydroélectrique de Sambangalou ... 1389
• 14 août  ... Arrêté primatorial n° 029124 portant création du Comité d'examen des offres relatives au système de contrôle intégré des flux migratoires aux frontières ... 1390

MINISTERE DE L'INTÉGRATION AFRICAINE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

• 2025
  04 août  ... Arrêté ministériel n° 028027 fixant les modalités d'application du décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021 instituant et réglementant l'immatriculation consulaire des Sénégalais résidant à l'étranger ... 1391

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

• 2025
  08 août  ... Arrêté ministériel n° 028544 portant érection du Poste de Police Diamagueune 2 de Mbour en Commissariat d'arrondissement ... 1397
• 14 août  ... Arrêté ministériel n° 029102 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale ... 1397
• 14 août  ... Arrêté ministériel n° 029103 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale ... 1397
• 14 août  ... Arrêté ministériel n° 029104 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale ... 1397
• 14 août  ... Arrêté ministériel n° 029105 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale ... 1398
• 14 août  ... Arrêté ministériel n° 029106 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale ... 1398
• 14 août  ... Arrêté ministériel n° 029107 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale ... 1398
• 14 août  ... Arrêté ministériel n° 029108 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale ... 1398
• 14 août  ... Arrêté ministériel n° 029109 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale ... 1398
• 14 août  ... Arrêté ministériel n° 029110 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale ... 1398
• 18 août  ... Arrêté ministériel n° 029281 autorisant la création d'une association étrangère ... 1399
• 18 août  ... Arrêté ministériel n° 029282 autorisant la création d'une association étrangère ... 1399
• 18 août  ... Arrêté ministériel n° 029283 autorisant la création d'une association étrangère ... 1399
• 18 août  ... Arrêté ministériel n° 029284 constatant le changement de dénomination d'une association étrangère ... 1400

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES

• 2025
  11 août  ... Arrêté ministériel n° 028711 fixant la redevance minière due par la Société G-SAND S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 ... 1400
• 14 août  ... Arrêté conjoint n° 029112 instituant un Comité de Pilotage pour la mise en œuvre de la formation « école-entreprise » dans le secteur de l'énergie, du pétrole et des mines ... 1401

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS

• 2025
  08 août  ... Arrêté ministériel n° 028504 portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de restructuration globale du réseau de transport en commun (RTC) de Dakar ... 1401
• 11 août  ... Arrêté ministériel n° 028706 portant autorisation de création d'un aérodrome non ouvert à la circulation aérienne publique à Boto, Région de Kédougou ... 1403

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

• 2025
  1er août  ... Arrêté ministériel n° 027734 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité technique de suivi de l'élaboration de l'avant-projet de loi sur le climat ... 1403
• 08 août  ... Arrêté ministériel n° 028528 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité national d'organisation du 9e Symposium AFRIGEO Dakar 2025 ... 1405
• 08 août  ... Arrêté ministériel n° 028553 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction de logement à usage mixte « Ville Verte » dans le Pôle urbain du Lac Rose sur une superficie de 216 ha, Commune de Thiaouane Peuth-Niague, Région de Dakar, la Société CASAORASCOM ... 1406

MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

• 2025
  14 août  ... Arrêté ministériel n° 029111 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de recrutement des formateurs vacataires du Ministère de la Formation professionnelle et technique ... 1406

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

• 2025
  11 août  ... Arrêté ministériel n° 028717 portant habilitation de l'Institut supérieur de Formation professionnelle HEKIMA SANTE (HEKIMA SANTE) à délivrer des diplômes du système LMD ... 1407
• 11 août  ... Arrêté ministériel n° 028718 portant habilitation de Performice Africa à délivrer des diplômes du système LMD ... 1407

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

• 2025
  18 août  ... Arrêté ministériel n° 029261 portant création d'un cadre institutionnel de pilotage et de gestion du Projet d'Appui à la Création d'Emplois pour les jeunes au Sénégal (PACES) ... 1408

MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

• 2025
  14 août  ... Arrêté ministériel n° 029118 fixant les missions et les règles d'organisation de l'Unité de Coordination des Projets d'Éducation (UCP) ... 1409
• 18 août  ... Arrêté ministériel n° 029285 relatif à la mise en place des organes d'élaboration et de validation de la Stratégie nationale D'Eradication de l'Analphabétisme au Sénégal (SNEAS) et de la Stratégie de Promotion des Langues nationales (SPLN) ... 1410

MINISTERE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE

• 2025
  14 août  ... Arrêté ministériel n° 029113 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'organisation de la réunion du Groupe des Investisseurs (G.I) du Global Financing Facility (GFF) au Sénégal ... 1412

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L'ELEVAGE

• 2025
  1er août  ... Arrêté ministériel n° 027736 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de coordination du contrôle de gestion au sein du Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage ... 1413

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 1415