SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• 2025
  25 juillet — Décret n° 2025-1240 portant concession de la Médaille Gaimdé de la Performance — 1363
• 25 juillet — Décret n° 2025-1241 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Armée de Terre à titre exceptionnel au titre de l'année 2025 — 1364
• 25 juillet — Décret n° 2025-1242 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger — 1364
• 25 juillet — Décret n° 2025-1243 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger — 1364

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES

• 2025
  20 août — Arrêté ministériel n° 029348 portant approbation du modèle de contrat de concession de transport de gaz par gazoducs — 1365

PARTIE NON OFFICIELLE

• Annonces — 1382