SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

2025

• 18 novembre. Décret n° 2025-1842 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Khaye Sérère dans le Département de Thiès, d'une superficie de 03ha 15a 65ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 1625
• 18 novembre. Décret n° 2025-1843 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Ngouye Wade Darou Khoudoss, dans le Département de Tivaouane, d'une superficie de 05ha 74a 32ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 1626
• 18 novembre. Décret n° 2025-1844 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Gott dans le Département de Thiès, d'une superficie de 03ha 88a 75ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 1627
• 18 novembre. Décret n° 2025-1845 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain pacifique du Domaine national, sise à Eparfé Diender dans le Département de Thiès, d'une superficie de 47a 70ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 1627
• 18 novembre. Décret n° 2025-1846 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain d'épendant du Domaine national, sise à Thiaroys sur mer dans le Département de Pikine, d'une superficie de 30a 66ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 1628
• 18 novembre. Décret n° 2025-1847 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain d'épendant du Domaine national, sise à Sindia dans le Département de Mbour, d'une superficie de 01ha 43a 31ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 1629
• 18 novembre. Décret n° 2025-1848 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Yenne, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 12ha 66a 41ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 1630
• 18 novembre. Décret n° 2025-1849 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Ndoukhoura Wolof, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 88a 25ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 1630
• 18 novembre. Décret n° 2025-1850 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise dans la zone industrielle de Sandiara, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 05ha 55a 55ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 1631
• 18 novembre. Décret n° 2025-1851 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Thieppe dans le Département de Kébémer, d'une superficie de 20ha 30a 36ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1632
• 18 novembre. Décret n° 2025-1852 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Yenne, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 25a 89ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1633
• 18 novembre. Décret n° 2025-1853 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sébikhotane dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 06ha 00a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1633
• 18 novembre. Décret n° 2025-1854 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Diender, dans le Département de Thiès, d'une superficie 11ha 18a 30ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1634
• 18 novembre. Décret n° 2025-1855 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Gorom 1, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 08ha 04a 54ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1635
• 18 novembre. Décret n° 2025-1856 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Gorom I, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02ha 03a 66ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1636
• 18 novembre. Décret n° 2025-1857 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Guinaw Rail, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 21a 52ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1636
• 18 novembre. Décret n° 2025-1858 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Kounoune, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 40a 65ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1637
• 18 novembre. Décret n° 2025-1859 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sindia Kaffigoune dans le Département de Mbour, d'une superficie d'un 01ha 81a 61ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1638
• 18 novembre. Décret n° 2025-1860 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Ndoyenne Peulh, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 04ha 83a 50ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1639
• 18 novembre. Décret n° 2025-1861 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 13a 62ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1639
• 18 novembre. Décret n° 2025-1862 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 04a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1640
• 18 novembre. Décret n° 2025-1863 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Kiriabour 2, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 03ha 72a 27ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1641
• 18 novembre. Décret n° 2025-1864 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Kiriabour 2, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 03ha 52a 10ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1642
• 18 novembre. Décret n° 2025-1865 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sindia, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 05ha 00a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1642
• 18 novembre. Décret n° 2025-1866 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Dakar Plateau, rue El Hadji Amadou Assane NDOYE, d'une superficie de 303 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1643
• 18 novembre. Décret n° 2025-1867 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sébikhotane, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 07ha 66a 48ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1644
• 18 novembre. Décret n° 2025-1868 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sébikhotane, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 09ha 85a 15ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1645
• 18 novembre. Décret n° 2025-1869 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02ha 43a 12ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1645
• 18 novembre. Décret n° 2025-1870 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 58a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 1646