SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETE

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

• 2023
  • 23 janvier... Arrêté ministériel n° 001614 autorisant une association étrangère à exercer ses activités... 1512

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• 2025
  • 24 octobre ... Décret n° 2025-1749 fixant l'assiette et les montants des redevances et produits dus pour services rendus par l'Autorité de l'Aviation civile ... 1512
  • 24 octobre ... Décret n° 2025-1752 portant modification du décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés ... 1525
  • 24 octobre ... Décret n° 2025-1755 instituant un système de marquage fiscal de certaines catégories de marchandises ... 1526

MINISTERE DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS

• 2025
  • 24 octobre ... Décret n° 2025-1750 relatif aux amendes et pénalités aéronautiques ... 1528
  • 24 octobre ... Décret n° 2025-1751 modifiant l'article 12 du décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM), modifié ... 1529
  • 24 octobre ... Décret n° 2025-1753 fixant les montants et les modalités d'application et de recouvrement des amendes forfaitaires pour contraventions routières constatées par vidéo-verbalisation ... 1531

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

• 2025
  • 24 octobre ... Décret n° 2025-1754 fixant les taxes et redevances en matière forestière ... 1533

PARTIE NON OFFICIELLE

• Annonces ... 1541