SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETES

PRIMATURE

• 15 juillet 2025 - Arrêté primatoral n° 024990 portant création du Comité interministériel de mise en place du système de taxation des transactions numériques (p. 1338)
• 15 juillet 2025 - Arrêté primatoral n° 024991 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Coordination des travaux pour l'institution du marquage fiscal (p. 1339)

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• 16 juillet 2025 - Décret n° 2025-1176 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du Domaine national, situé à Grand Yoff, dans le Département de Dakar, d'une superficie de 130 m² environ et prononçant sa désaffectation (p. 1339)
• 16 juillet 2025 - Décret n° 2025-1182 déclarant d'utilité publique le Tribunal de Grande Instance de Pikine - Guédiawaye et prononçant la reprise des immeubles objets de baux concédés sur les lots Jo1 à J38 compris dans l'assiette affectée au Ministère de la Justice par le décret n° 2020-1281 du 08 juin 2020 (p. 1340)
• 16 juillet 2025 - Décret n° 2025-1184 déclarant d'utilité publique le projet de préservation des voies d'eau naturelles et des réseaux dormants susceptibles d'être réactivés par une pluie exceptionnelle (p. 1341)
• 16 juillet 2025 - Décret n° 2025-1185 déclarant d'utilité publique l'échangeur de Grand Médine et déclarant cessible le titre foncier n° 7033/NGA (p. 1342)
• 16 juillet 2025 - Décret n° 2025-1186 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux terrains sis à Gandon, dans le Département de Saint-Louis, formant les lots A d'une superficie de 15ha 18a 73ca objet du Nicad 0432010116500007 et B d'une superficie de 49ha 99a 82ca objet du Nicad 0432010116500008 et prononçant leur désaffectation (p. 1343)
• 16 juillet 2025 - Décret n° 2025-1187 déclarant d'utilité publique le projet de réaménagement de la Nouvelle-Ville de Thiès (p. 1344)
• 16 juillet 2025 - Décret n° 2025-1188 déclarant d'utilité publique les installations nécessaires à la sécurité de la navigation aérienne sur le site et les alentours de l'Aéroport militaire Léopold Sédar Senghor (p. 1345)

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

• 16 juillet 2025 - Décret n° 2025-1189 portant classement de la forêt galerie de Matam (p. 1346)

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

• 30 juillet 2025 - Décret n° 2025-1275 portant création de l'Unité de Formation et de Recherche des Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) de l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) (p. 1347)
• 30 juillet 2025 - Décret n° 2025-1276 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre universitaire d'Application et d'Innovation en Biotechnologies (CENABiot) de l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) (p. 1348)
• 30 juillet 2025 - Décret n° 2025-1277 portant création, organisation et fonctionnement d'un Institut d'Université dénommé l'Institut Éducation, Famille, Santé et Genre (IEFSG) à l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) (p. 1352)
• 30 juillet 2025 - Décret n° 2025-1278 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque centrale de l'Université Assane Seck de Ziguinchor (p. 1355)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

• 30 juillet 2025 - Décret n° 2025-1279 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen Darou Mousty 2, Commune de Darou Mousty, Département de Kébémer, Région de Louga (p. 1358)

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces (p. 1359)