SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETES

MINISTÈRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

• 04 décembre 2024 : Arrêté ministériel n° 031346 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale... 1606

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• 27 novembre 2025 : Décret n° 2025-1921 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires ... 1606
• 27 novembre 2025 : Décret n° 2025-1923 déclarant d'utilité publique, le projet de réaménagement des Plans d'Urbanisme de Détail (PUD) de la Zone Nord Guédiawaye et de la Bande de Yeumbeul Nord-Malika-Tivaouane Peulh... 1610
• 27 novembre 2025 : Décret n° 2025-1924 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du Domaine agricole communautaire (DAC) de Sangalkam ... 1611
• 27 novembre 2025 : Décret n° 2025-1925 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du Domaine national d'une superficie de 3.836 mètres carrés environ, situé à Tawa Fall, dans le Département de Thiès, en vue de son attribution par voie de bail ... 1612
• 21 novembre 2025 : Arrêté ministériel n° 042911 portant agrément de la Société anonyme « CORIS MICROFINANCE SENEGAL » ... 1613
• 21 novembre 2025 : Arrêté ministériel n° 042933 portant autorisation de contrôle indirect de BAOBAB SENEGAL par BELTONE CAPITAL ... 1613

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

• 18 mars 2025 : Arrêté ministériel n° 005485 portant agrément de l'établissement privé de formation professionnelle dénommé « Sport Business School (SBS) » ... 1614

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

• 24 octobre 2025 : Décret n° 2025-1756 relatif à l'exportation des arachides ... 1614

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 1615

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETES

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Arrêté ministériel n° 031346 du 04 décembre 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

• Article premier. - Est agréée, en qualité d'Organisation Non Gouvernementale (ONG), l'organisation dénommée « ASSOCIATION POUR AIDER LES ORPHELINS À PARTICIPER À LA VIE SOCIO-CULTURELLE DU SENEGAL (TRINGA) » dont le siège se trouve à la villa n° 8931/B, Sacré cœur-Dakar.
• Art. 2. - L'organisation susmentionnée est autorisée à mener ses activités conformément à ses statuts et au décret n° 2022-1676 du 16 septembre 2022 dans les domaines de la santé, l'éducation et la culture.
• Art. 3. - Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Sénégal.

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n° 2025-1921 du 27 novembre 2025 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Le présent projet de décret actualise la liste des programmes et des dotations budgétaires. Cette révision intervient dans un contexte marqué par d'importantes évolutions sur les plans stratégique et institutionnel, qui appellent une revue de l'architecture budgétaire de l'État.

Trois évolutions majeures rendent cette réforme nécessaire :

• En premier lieu, l'impératif de prendre en compte les priorités de l'Agenda national de Transformation pour la mise en œuvre de la Vision « Sénégal 2050 » dont la déclinaison opérationnelle se fait à travers la Stratégie nationale de Développement (SND) 2025-2029 qui s'appuie sur le Plan de Redressement économique et social (PRES) (2025-2028). Cela induit une réorientation des politiques publiques et, dans le même sillage, une restructuration de l'architecture budgétaire. Les programmes budgétaires doivent désormais refléter les priorités stratégiques de cette vision de développement à long terme, afin d'assurer une cohérence entre la planification nationale et l'allocation des ressources publiques.
• En deuxième lieu, l'intégration des livrables issus des Lettres de Politique sectorielle de Développement (LPSD) dans les orientations stratégiques de l'action publique pour une adaptation de la dénomination des programmes et des dotations budgétaires.
• En troisième lieu, la prise en compte des changements intervenus lors du réaménagement gouvernemental opéré par le décret n° 2025-1430 du 06 septembre 2025 portant composition du Gouvernement et le décret n° 2025-1431 du 06 septembre 2025 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

Ainsi, la modification proposée reformule les intitulés des programmes existants, supprime certains devenus caducs, et crée de nouveaux programmes reflétant les priorités stratégiques et les responsabilités institutionnelles en vigueur.

Le présent décret qui abroge et remplace le décret n° 2025-1432 du 08 septembre 2025 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires est pris en application des articles 12 et 14 de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016.