SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETES

PRIMATURE

• 2025
  29 août - Arrêté primatorial n° 030237 portant création d'un Comité ad hoc chargé du suivi du déploiement du projet SIGIF ... 1420

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES

• 2025
  02 septembre - Arrêté ministériel n° 030766 fixant la redevance minière due par la Société SABODALA GOLD OPERATIONS S.A. au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2025 ... 1421
• 02 septembre - Arrêté ministériel n° 030767 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL S.A. au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 ... 1421
• 03 septembre - Arrêté ministériel n° 031702 portant approbation du manuel de procédures du fonds de l'Appui institutionnel du secteur des Mines ... 1422

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

• 2025
  1er septembre - Arrêté ministériel n° 030575 autorisant la création d'une association étrangère ... 1422
• 1er septembre - Arrêté ministériel n° 030576 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ... 1422

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• 2025
  02 octobre - Décret n° 2025-1605 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation et de Suivi des Initiatives de Valorisation et de Recyclage d'Actifs ... 1423
• 03 septembre - Arrêté ministériel n° 031210 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle ... 1425
• 03 septembre - Arrêté ministériel n° 031211 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle ... 1427

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

• 2025
  27 août - Arrêté ministériel n° 030102 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Delivery Unit du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation dénommée « DU-MESRI » ... 1428

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

• 2025
  02 octobre - Décret n° 2025-1610 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Lycées Nation-Armée pour la Qualité et l'Equité (LYNAQE) ... 1429

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L'ELEVAGE

• 2025
  02 septembre - Arrêté ministériel n° 030763 portant résiliation du marché N° 1054/23-DK conclu, entre le PIESAN et l'entreprise ETOILE ENERGIE pour un montant total HT de 59 238 930 FCFA ... 1432
• 02 septembre - Arrêté ministériel n° 030764 portant résiliation du marché N° T1765/24 conclu, entre le PIESAN et l'entreprise BTP CONSULTING pour un montant total HT de 71 688 000 FCFA ... 1432
• 02 septembre - Arrêté ministériel n° 030765 portant résiliation du marché N° T2802/22 DK conclu, entre le PIESAN et l'entreprise BATIVISION pour un montant total HT de 54 021 600 FCFA ... 1433

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE

• 2025
  1er octobre - Décret n° 2025-1602 portant création d'un Etablissement public de Santé de niveau III à Tivaouane ... 1433

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 1434