Journal Officiel n°7865 du 29 novembre 2025

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

DECRET ET ARRETES

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• 2025
  • 23 septembre - Décret n° 2025-1565 déclarant d'utilité publique, le projet de révision et de réaménagement du pôle urbain de Daga Kholpa. (p. 1552)
  • 04 septembre - Arrêté ministériel n° 031903 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque. (p. 1553)
  • 04 septembre - Arrêté ministériel n° 031904 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle. (p. 1554)
  • 04 septembre - Arrêté ministériel n° 031905 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque. (p. 1556)
  • 04 septembre - Arrêté ministériel n° 031906 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar. (p. 1556)
  • 04 septembre - Arrêté ministériel n° 031907 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle. (p. 1558)
  • 04 septembre - Arrêté ministériel n° 032677 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque. (p. 1560)
  • 04 septembre - Arrêté ministériel n° 032678 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle. (p. 1561)
  • 04 septembre - Arrêté ministériel n° 032679 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle. (p. 1563)
  • 04 septembre - Arrêté ministériel n° 032680 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine. (p. 1565)
  • 04 septembre - Arrêté ministériel n° 032681 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle. (p. 1566)

PARTIE NON OFFICIELLE

• Annonces (p. 1567)