Journal Officiel n°6484 du 15 août 2009
PDF - 13.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
17 mars ... Décret n° 2009-212 portant remise totale des peines ... 872
29 mai ... Décret n° 2009-501 fixant les modalités de recrutement, le statut et les pouvoirs des agents de l'Autorité de Régulation des marchés publics chargés des enquêtes sur la régularité des procédures de passation et d'exécution des marchés publics, délégations de service public et contrat de partenariat ... 874
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
30 avril ... Arrêté interministériel n° 5872 M.INT.CAB-GNSP portant approbation en recette et dépense du budget prévisionnel de la gestion 2009 ... 877
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
23 mars ... Décret n° 2009-376 portant suppression des perceptions de Dakar Source et de Dakar Cerf-Volans ... 878
20 mars ... Arrêté ministériel n° 2970 .MEF-DGD-DEL-DFRED BREP-id portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la Société « Distribution de Produits métalliques » (DIPROM), sise au km 10 et au km 10.5 route de Rufisque ... 878
2009
17 avril ... Arrêté ministériel n° 4840 MEF-DMC portant autorisation de change manuel au profit de M. Assane Khouma ... 878
22 avril ... Arrêté ministériel n° 5058 MEF-DMC portant retrait de l'agrément de change manuel de M. Samba Sarr ... 879
22 avril ... Arrêté ministériel n° 5075 portant agrément de ECOBANK Senegal (EB) à garantir les candidats aux marchés publics ... 879
22 avril ... Arrêté ministériel n° 5079 portant agrément de change manuel à M. Papa Issa Samo ... 879
22 avril ... Arrêté ministériel n° 5081 portant agrément de change manuel à la Société « AFRIKLAND GROUP SAU » ... 879
22 avril ... Arrêté ministériel n° 5082 portant agrément de change manuel à M. Serigne Wack Mbaye ... 880
14 mai ... Arrêté ministériel n° 6009 portant agrément de Pagel Industrie Earl au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation ... 880
MINISTERE DE LA JUSTICE
2009
26 mai ... Décret n° 2009-487 portant création d'une deuxième charge de notaire à Mbour et Thiès IV ... 880
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
25 mai ... Arrêté ministériel n° 6102 MEPNBRLA autorisant la Sénégalaise des Industries à occuper un périmètre de 328 ha dans la forêt classée de Bandia (Région de Thiès) ... 882
25 mai ... Arrêté ministériel n° 6103 MEPNBRLA autorisant la Société Xevell Cimenturie SA à occuper un périmètre de 210 ha dans la forêt classée de Bandia (Région de Thiès) ... 884
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2009
25 mai . Arrêté ministériel n° 6107 MUHHA portant création du projet « une Famille un Toit »... 886
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
2009
25 mai . Arrêté ministériel n° 6101 MMITPME-DMG autorisant les transports Ahmed Djouma Gazal & Fils à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire sur une superficie de 17 ha dans la forêt classée de Bandia. Région de Thiès . 887
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces . 889
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
17 mars ... Décret n° 2009-212 portant remise totale des peines ... 872
29 mai ... Décret n° 2009-501 fixant les modalités de recrutement, le statut et les pouvoirs des agents de l'Autorité de Régulation des marchés publics chargés des enquêtes sur la régularité des procédures de passation et d'exécution des marchés publics, délégations de service public et contrat de partenariat ... 874
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
30 avril ... Arrêté interministériel n° 5872 M.INT.CAB-GNSP portant approbation en recette et dépense du budget prévisionnel de la gestion 2009 ... 877
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
23 mars ... Décret n° 2009-376 portant suppression des perceptions de Dakar Source et de Dakar Cerf-Volans ... 878
20 mars ... Arrêté ministériel n° 2970 .MEF-DGD-DEL-DFRED BREP-id portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la Société « Distribution de Produits métalliques » (DIPROM), sise au km 10 et au km 10.5 route de Rufisque ... 878
2009
17 avril ... Arrêté ministériel n° 4840 MEF-DMC portant autorisation de change manuel au profit de M. Assane Khouma ... 878
22 avril ... Arrêté ministériel n° 5058 MEF-DMC portant retrait de l'agrément de change manuel de M. Samba Sarr ... 879
22 avril ... Arrêté ministériel n° 5075 portant agrément de ECOBANK Senegal (EB) à garantir les candidats aux marchés publics ... 879
22 avril ... Arrêté ministériel n° 5079 portant agrément de change manuel à M. Papa Issa Samo ... 879
22 avril ... Arrêté ministériel n° 5081 portant agrément de change manuel à la Société « AFRIKLAND GROUP SAU » ... 879
22 avril ... Arrêté ministériel n° 5082 portant agrément de change manuel à M. Serigne Wack Mbaye ... 880
14 mai ... Arrêté ministériel n° 6009 portant agrément de Pagel Industrie Earl au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation ... 880
MINISTERE DE LA JUSTICE
2009
26 mai ... Décret n° 2009-487 portant création d'une deuxième charge de notaire à Mbour et Thiès IV ... 880
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
25 mai ... Arrêté ministériel n° 6102 MEPNBRLA autorisant la Sénégalaise des Industries à occuper un périmètre de 328 ha dans la forêt classée de Bandia (Région de Thiès) ... 882
25 mai ... Arrêté ministériel n° 6103 MEPNBRLA autorisant la Société Xevell Cimenturie SA à occuper un périmètre de 210 ha dans la forêt classée de Bandia (Région de Thiès) ... 884
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2009
25 mai . Arrêté ministériel n° 6107 MUHHA portant création du projet « une Famille un Toit »... 886
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
2009
25 mai . Arrêté ministériel n° 6101 MMITPME-DMG autorisant les transports Ahmed Djouma Gazal & Fils à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire sur une superficie de 17 ha dans la forêt classée de Bandia. Région de Thiès . 887
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces . 889