Journal Officiel n°4395 du 21 décembre 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
28 novembre... Décret n° 74-1170 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2011
28 novembre... Décret n° 74-1171 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 2012
28 novembre... Décret n° 74-1172 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2012
30 novembre... Décret n° 74-1180 portant promotion dans l'Ordre national du Lion 2012
2 décembre... Décret n° 74-1183 portant promotions dans l'Ordre national du Lion 2012
2 décembre... Décret n° 74-1184 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2013
9 décembre... Décret n° 74-1225 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2013
9 décembre... Décret n° 74-1226 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2013
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
25 novembre... Arrêté interministériel n° 13391 s.E.J.S. fixant la liste des candidats au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (1er partie). 2013
25 novembre... Arrêté interministériel n° 13392 s.E.J.S.-D.E.P.S. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée en section préparatoire à la maîtrise d'éducation physique et sportive. 2013
25 novembre... Arrêté interministériel n° 13393 s.E.J.S.-D.E.P.S. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) 1er partie 2014
25 novembre... Arrêté interministériel n° 13394 s.E.J.S. fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2e partie) 2014
1974
5 décembre... Arrêté ministériel n° 13830 s.E.J.S.-D.E.P. portant délégation de signature au directeur de cabinet du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 2014
27 novembre... Décision interministérielle n° 13516 s.E.J.S.-B. E.P. allouant une avance remboursable à des animateurs sportifs 2014
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
22 novembre... Décret n° 74-1148 portant nomination d'adjoints de préfets 2014
22 novembre... Décret n° 74-1149 portant nomination d'un chef d'arrondissement 2014
30 novembre... Décret n° 74-1181 portant nomination d'un chef d'arrondissement 2015
22 novembre... Arrêté ministériel n° 13301 m.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 9.146.809 francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1974-1975 2015
22 novembre... Arrêté ministériel n° 13302 m.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1974-1975 2015
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13504 m.INT.-D.T.C.L. portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1974-1975 2016
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13506 m.INT.-D.T.C.L. portant rectification du budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 2016
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13418 m.INT.-M.J.T. portant interdiction d'une publication de provenance étrangère 2017
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13505 m.INT.-D.T.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Dakar 2017
2 décembre... Arrêté ministériel n° 13714 m.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « Sene Keur » sis rue de Thiong à Dakar 2017
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13828 m.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola 2017
28 novembre... Décision ministérielle n° 13535 m.INT.-P.C. portant attribution d'une indemnité représentative de logement 2017
2010
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
21 décembre 1974
1974
30 novembre... Décision ministérielle n° 13633 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. arrêtant la liste des candidats admis aux épreuves des concours directs et professionnels organisés par arrêté n° 4598 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. du 17 mai 1974 pour le recrutement d'élèves officiers de police, officiers de paix et inspecteurs de police ... 2018
27 novembre... Arrêté n° 13517 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 2018
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
28 novembre... Décret n° 74-1170 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2011
28 novembre... Décret n° 74-1171 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 2012
28 novembre... Décret n° 74-1172 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2012
30 novembre... Décret n° 74-1180 portant promotion dans l'Ordre national du Lion 2012
2 décembre... Décret n° 74-1183 portant promotions dans l'Ordre national du Lion 2012
2 décembre... Décret n° 74-1184 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2013
9 décembre... Décret n° 74-1225 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2013
9 décembre... Décret n° 74-1226 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2013
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
25 novembre... Arrêté interministériel n° 13391 s.E.J.S. fixant la liste des candidats au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (1er partie). 2013
25 novembre... Arrêté interministériel n° 13392 s.E.J.S.-D.E.P.S. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée en section préparatoire à la maîtrise d'éducation physique et sportive. 2013
25 novembre... Arrêté interministériel n° 13393 s.E.J.S.-D.E.P.S. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) 1er partie 2014
25 novembre... Arrêté interministériel n° 13394 s.E.J.S. fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2e partie) 2014
1974
5 décembre... Arrêté ministériel n° 13830 s.E.J.S.-D.E.P. portant délégation de signature au directeur de cabinet du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 2014
27 novembre... Décision interministérielle n° 13516 s.E.J.S.-B. E.P. allouant une avance remboursable à des animateurs sportifs 2014
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
22 novembre... Décret n° 74-1148 portant nomination d'adjoints de préfets 2014
22 novembre... Décret n° 74-1149 portant nomination d'un chef d'arrondissement 2014
30 novembre... Décret n° 74-1181 portant nomination d'un chef d'arrondissement 2015
22 novembre... Arrêté ministériel n° 13301 m.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 9.146.809 francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1974-1975 2015
22 novembre... Arrêté ministériel n° 13302 m.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1974-1975 2015
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13504 m.INT.-D.T.C.L. portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1974-1975 2016
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13506 m.INT.-D.T.C.L. portant rectification du budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 2016
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13418 m.INT.-M.J.T. portant interdiction d'une publication de provenance étrangère 2017
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13505 m.INT.-D.T.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Dakar 2017
2 décembre... Arrêté ministériel n° 13714 m.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « Sene Keur » sis rue de Thiong à Dakar 2017
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13828 m.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola 2017
28 novembre... Décision ministérielle n° 13535 m.INT.-P.C. portant attribution d'une indemnité représentative de logement 2017
2010
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
21 décembre 1974
1974
30 novembre... Décision ministérielle n° 13633 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. arrêtant la liste des candidats admis aux épreuves des concours directs et professionnels organisés par arrêté n° 4598 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. du 17 mai 1974 pour le recrutement d'élèves officiers de police, officiers de paix et inspecteurs de police ... 2018
27 novembre... Arrêté n° 13517 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 2018
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
Enbatum au décret n° 74-933 du 18 septembre 1974 portant promotion et nomination d'officiers de l'armée active (J. O. n° 4382 du 12 octobre 1974, page 1673) ... 2018
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
Enbatum au décret n° 74-941 du 19 septembre 1974 fixant le tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes et de taxes assimilées, d'amendes et de condamnations pécuniaires des frais accessoires ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes (J. O. n° 4382 du 19 octobre 1974, page 1709) ... 2018
19 novembre... Décret n° 74-1134 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 2019
23 novembre... Décret n° 74-1151 portant approbation de la convention d'établissement signée le 27 juin 1974 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Tréfileries de Dakar ... 2020
19 novembre... Décret n° 74-1135 portant allocation d'indemnités au personnel du projet de recherches sur le gommier à M'Biddi, (département de Podor) ... 2020
27 novembre... Décret n° 74-1161 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 2020
27 novembre... Décret n° 74-1163 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 2021
26 novembre... Arrêté ministériel n° 13412 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture d'un guichet de change ... 2021
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13420 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la direction des eaux et forêts à Dakar ... 2021
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13473 M.F.A.E.-D.G.T.-T.C. fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Bakel ... 2021
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13511 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la direction de la promotion et des professions touristiques ... 2021
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au centre d'études des civilisations de Dakar ... 2021
2 décembre... Arrêté ministériel n° 13683 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès de la Gouvernance du Sénégal oriental « déplacement des populations de la zone du Niememiké » ... 2021
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13449 M.F.A.E.-D.G.I.D. supprimant la clause d'interdiction de toute opération commerciale autre que la vente des produits d'exploitation, stipulée à l'article 5 de l'arrêté du 9 février 1957 du gouverneur du Sénégal, attribuant la pleine propriété du titre foncier n° 2457 S.S. à M. Eugène, planteur à Néma ... 2022
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13474 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains de Médina et Hann Equipe ... 2022
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13475 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'occupation d'un verger à Bout Soutouna (département de Fatick), par M. Loufti Haidlys ... 2023
1974
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13816 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares et des cigarettes ... 2023
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13819 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Thiès ... 2024
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13820 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Hourbel ... 2024
4 décembre... Décision ministérielle n° 13772 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement d'une subvention destinée à la réalisation d'un film touristique sur le Sénégal ... 2024
4 décembre... Décision ministérielle n° 13773 M.F.A.E.-D.G.F.-D.ISV. autorisant le versement d'une somme de 25.000.000 de francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet « Sénégal Pip 01/454 phase II : approvisionnement en eau et aménagement d'égouts à Dakar et dans la région environnante » ... 2024
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
25 novembre... Arrêté interministériel n° 13399 M.E.N.-EX.C. portant ouverture de concours d'entrée dans les centres de formation pédagogique du Sénégal durant l'année scolaire 1974-1975 ... 2024
25 novembre... Arrêté ministériel n° 13403 M.E.N.-EX.C. portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1974 ... 2024
30 novembre... Arrêté ministériel n° 13658 M.E.N.-S.E.P. portant transfert de locaux d'une école privée ... 2026
2 décembre... Arrêté ministériel n° 13692 M.E.N.-D.E.P.S. portant transfert de garderie d'enfants ... 2027
27 novembre... Décision ministérielle n° 13477 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.F.S. portant admission en seconde année d'études (nouvelle formation) de l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis ... 2027
27 novembre... Décision ministérielle n° 13478 M.E.N.-EX.C. portant admissibilité aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1974 ... 2027
27 novembre... Décision ministérielle n° 13499 M.E.N.-EX.C. portant nomination des membres du jury de l'examen du brevet professionnel de commerce (session de 1974) ... 2027
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
23 novembre... Décret n° 74-1150 fixant à titre provisoire le régime des études, les programmes et horaires d'enseignement et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la 4e année de l'institut des sciences et médecine vétérinaires ... 2027
4 décembre... Décision primatorale n° 13821 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire ... 2029
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
23 novembre... Décret n° 74-1152 portant protection temporaire des inventions, marques de fabrique, de commerce et de service, exposées à la Foire internationale de Dakar ... 2029
28 novembre... Décret n° 74-1174 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation des lignes de 30 kw destinées à l'alimentation en énergie électrique du poste de Castors, SOCOCIM, à Rufisque, Camp Marchand ... 2030
28 novembre... Décret n° 74-1175 déclarant d'utilité publique les travaux d'installation de la ligne de 30 kw destinée à l'alimentation en énergie électrique des forages de la zone du captage de Pout Kirène ... 2030
1974
Enbatum au décret n° 74-941 du 19 septembre 1974 fixant le tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes et de taxes assimilées, d'amendes et de condamnations pécuniaires des frais accessoires ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes (J. O. n° 4382 du 19 octobre 1974, page 1709) ... 2018
19 novembre... Décret n° 74-1134 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 2019
23 novembre... Décret n° 74-1151 portant approbation de la convention d'établissement signée le 27 juin 1974 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Tréfileries de Dakar ... 2020
19 novembre... Décret n° 74-1135 portant allocation d'indemnités au personnel du projet de recherches sur le gommier à M'Biddi, (département de Podor) ... 2020
27 novembre... Décret n° 74-1161 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 2020
27 novembre... Décret n° 74-1163 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 2021
26 novembre... Arrêté ministériel n° 13412 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture d'un guichet de change ... 2021
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13420 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la direction des eaux et forêts à Dakar ... 2021
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13473 M.F.A.E.-D.G.T.-T.C. fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Bakel ... 2021
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13511 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la direction de la promotion et des professions touristiques ... 2021
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au centre d'études des civilisations de Dakar ... 2021
2 décembre... Arrêté ministériel n° 13683 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès de la Gouvernance du Sénégal oriental « déplacement des populations de la zone du Niememiké » ... 2021
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13449 M.F.A.E.-D.G.I.D. supprimant la clause d'interdiction de toute opération commerciale autre que la vente des produits d'exploitation, stipulée à l'article 5 de l'arrêté du 9 février 1957 du gouverneur du Sénégal, attribuant la pleine propriété du titre foncier n° 2457 S.S. à M. Eugène, planteur à Néma ... 2022
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13474 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains de Médina et Hann Equipe ... 2022
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13475 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'occupation d'un verger à Bout Soutouna (département de Fatick), par M. Loufti Haidlys ... 2023
1974
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13816 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares et des cigarettes ... 2023
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13819 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Thiès ... 2024
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13820 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Hourbel ... 2024
4 décembre... Décision ministérielle n° 13772 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement d'une subvention destinée à la réalisation d'un film touristique sur le Sénégal ... 2024
4 décembre... Décision ministérielle n° 13773 M.F.A.E.-D.G.F.-D.ISV. autorisant le versement d'une somme de 25.000.000 de francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet « Sénégal Pip 01/454 phase II : approvisionnement en eau et aménagement d'égouts à Dakar et dans la région environnante » ... 2024
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
25 novembre... Arrêté interministériel n° 13399 M.E.N.-EX.C. portant ouverture de concours d'entrée dans les centres de formation pédagogique du Sénégal durant l'année scolaire 1974-1975 ... 2024
25 novembre... Arrêté ministériel n° 13403 M.E.N.-EX.C. portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1974 ... 2024
30 novembre... Arrêté ministériel n° 13658 M.E.N.-S.E.P. portant transfert de locaux d'une école privée ... 2026
2 décembre... Arrêté ministériel n° 13692 M.E.N.-D.E.P.S. portant transfert de garderie d'enfants ... 2027
27 novembre... Décision ministérielle n° 13477 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.F.S. portant admission en seconde année d'études (nouvelle formation) de l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis ... 2027
27 novembre... Décision ministérielle n° 13478 M.E.N.-EX.C. portant admissibilité aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1974 ... 2027
27 novembre... Décision ministérielle n° 13499 M.E.N.-EX.C. portant nomination des membres du jury de l'examen du brevet professionnel de commerce (session de 1974) ... 2027
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
23 novembre... Décret n° 74-1150 fixant à titre provisoire le régime des études, les programmes et horaires d'enseignement et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la 4e année de l'institut des sciences et médecine vétérinaires ... 2027
4 décembre... Décision primatorale n° 13821 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire ... 2029
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
23 novembre... Décret n° 74-1152 portant protection temporaire des inventions, marques de fabrique, de commerce et de service, exposées à la Foire internationale de Dakar ... 2029
28 novembre... Décret n° 74-1174 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation des lignes de 30 kw destinées à l'alimentation en énergie électrique du poste de Castors, SOCOCIM, à Rufisque, Camp Marchand ... 2030
28 novembre... Décret n° 74-1175 déclarant d'utilité publique les travaux d'installation de la ligne de 30 kw destinée à l'alimentation en énergie électrique des forages de la zone du captage de Pout Kirène ... 2030