Journal Officiel n° 6448 du 10 janvier 2009
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
25 août ... Arrêté ministériel n° 7505 MEF-DA accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la Société « Askia Assurances du Sénégal » ... 20
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2008
18 août ... Décret n° 2008-1001 portant organisation et fonctionnement d'un établissement hospitalier militaire dénommé « Hôpital Principal de Dakar » ... 21
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINE DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
18 août ... Décret n° 2008-1002 approuvant le règlement d'urbanisme des lotissements « SICAP » de la Ville de Dakar ... 26
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
25 août ... Arrêté ministériel n° 7501 MMIPME-CAB portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité de gestion, de Coordination et de Supervision de l'Appui Institutionnel et du Programme Social Minier (UGCS) ... 27
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE MICRO FINANCE
2008
28 août ... Arrêté ministériel n° 7710 MFSNEFM-DAS-DPS portant ouverture d'un centre social dénommé « Centre social Serigne Fallou Mbacké à Guédiawaye » ... 29
28 août ... Arrêté ministériel n° 7711 MFSNEFM-DAS-DPS portant ouverture d'un centre de Promotion et de Réinsertion sociale (CPRS) à Dakar Plateau ... 29
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2008
26 juin ... Arrêté ministériel n° 5502 MEL portant création et organisation de l'Unité de gestion du Projet de Développement de l'Elevage au Sénégal oriental et en Haute Casamance ... 29
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 5817 MEL portant création et organisation de l'Unité de Coordination et de gestion du Fonds d'Appui à la Stabilisation (FONSTAB) ... 31
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 32
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
25 août ... Arrêté ministériel n° 7505 MEF-DA accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la Société « Askia Assurances du Sénégal » ... 20
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2008
18 août ... Décret n° 2008-1001 portant organisation et fonctionnement d'un établissement hospitalier militaire dénommé « Hôpital Principal de Dakar » ... 21
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINE DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
18 août ... Décret n° 2008-1002 approuvant le règlement d'urbanisme des lotissements « SICAP » de la Ville de Dakar ... 26
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
25 août ... Arrêté ministériel n° 7501 MMIPME-CAB portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité de gestion, de Coordination et de Supervision de l'Appui Institutionnel et du Programme Social Minier (UGCS) ... 27
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE MICRO FINANCE
2008
28 août ... Arrêté ministériel n° 7710 MFSNEFM-DAS-DPS portant ouverture d'un centre social dénommé « Centre social Serigne Fallou Mbacké à Guédiawaye » ... 29
28 août ... Arrêté ministériel n° 7711 MFSNEFM-DAS-DPS portant ouverture d'un centre de Promotion et de Réinsertion sociale (CPRS) à Dakar Plateau ... 29
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2008
26 juin ... Arrêté ministériel n° 5502 MEL portant création et organisation de l'Unité de gestion du Projet de Développement de l'Elevage au Sénégal oriental et en Haute Casamance ... 29
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 5817 MEL portant création et organisation de l'Unité de Coordination et de gestion du Fonds d'Appui à la Stabilisation (FONSTAB) ... 31
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 32