Journal Officiel n°6456 du 21 février 2009
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
24 septembre. Loi n° 2008-52 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'Assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation radiologique, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne, le 26 septembre 1986 ... 162
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
16 octobre ... Décret n° 2008-1165 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics ... 168
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 9020 portant création d'un Comité technique de réflexion et de proposition d'un nouveau découpage administratif ... 169
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 8727 MEF modifiant les dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 7738 du 24 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Promotion des Investissements privés (PPIP) ... 170
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
15 septembre Décret n° 2008-1029 abrogeant et remplaçant l'article 25 du décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'Appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux ... 170
15 septembre Décret n° 2008-1030 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire et complétant les tableaux I, III, et IV y annexés ... 171
15 septembre Décret n° 2008-1031 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-308 du 8 mars 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels de l'Administration pénitentiaire et le taux maximum de l'indemnité représentative de logement ... 173
15 septembre Décret n° 2008-1034 abrogeant et remplaçant le tableau III prévu à l'article 1er du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire modifié, y annexé ... 175
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 6040 ME-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 12 juillet 2008 ... 177
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 182
LOI
2008
24 septembre. Loi n° 2008-52 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'Assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation radiologique, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne, le 26 septembre 1986 ... 162
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
16 octobre ... Décret n° 2008-1165 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics ... 168
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 9020 portant création d'un Comité technique de réflexion et de proposition d'un nouveau découpage administratif ... 169
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 8727 MEF modifiant les dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 7738 du 24 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Promotion des Investissements privés (PPIP) ... 170
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
15 septembre Décret n° 2008-1029 abrogeant et remplaçant l'article 25 du décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'Appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux ... 170
15 septembre Décret n° 2008-1030 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire et complétant les tableaux I, III, et IV y annexés ... 171
15 septembre Décret n° 2008-1031 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-308 du 8 mars 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels de l'Administration pénitentiaire et le taux maximum de l'indemnité représentative de logement ... 173
15 septembre Décret n° 2008-1034 abrogeant et remplaçant le tableau III prévu à l'article 1er du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire modifié, y annexé ... 175
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 6040 ME-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 12 juillet 2008 ... 177
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 182