Journal Officiel n°6470 du 23 mai 2009
PDF - 14.6 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2009
9 janvier... Loi n° 2009-01 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, sur la Promotion et la Protection mutuelles des investissements signé à Dakar, le 19 juin 1998 ... 544
9 janvier... Loi n° 2009-02 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur la Promotion et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte, signé à Dakar, le 5 mars 1998 ... 548
DECRETS ET ARRETES.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
26 janvier... Décret n° 2009-78 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations. 552
26 janvier... - Décret n° 2009-81 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Ville de Tambacounda 553
26 janvier... Décret n° 2009-82 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Ville de Saint-Louis, horizon 2025 554
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
6 janvier... Arrêté ministériel n° 2 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère 556
6 janvier... Arrêté ministériel n° 3 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère 556
6 janvier... Arrêté ministériel n° 4 MINT-DAGAT-DEL AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère 556
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
13 novembre... Décret n° 2008-1309 accordant une garantie à la Compagnie d'Electricité du Sénégal S.A. dans le cadre du contrat de fourniture d'énergie électrique la liant à SENELEC 556
26 janvier... Décret n° 2009-79 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, dans le Département de Rufisque d'une superficie de 100 ha environ, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation. 557
26 janvier... Décret n° 2009-80 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Richard Toll, dans la Région de Saint-Louis d'une superficie de 2.433 m², en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation. 557
9 janvier... Arrêté ministériel n° 41 MEF-DMC portant agrément de United Bank For Africa Sénégal (UBA Sénégal) en qualité de banque 558
MINISTERE DEA JUSTICE
2009
22 janvier... Décret n° 2009-22 portant nomination de notaires 559
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 558
LOIS
2009
9 janvier... Loi n° 2009-01 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, sur la Promotion et la Protection mutuelles des investissements signé à Dakar, le 19 juin 1998 ... 544
9 janvier... Loi n° 2009-02 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur la Promotion et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte, signé à Dakar, le 5 mars 1998 ... 548
DECRETS ET ARRETES.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
26 janvier... Décret n° 2009-78 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations. 552
26 janvier... - Décret n° 2009-81 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Ville de Tambacounda 553
26 janvier... Décret n° 2009-82 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Ville de Saint-Louis, horizon 2025 554
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
6 janvier... Arrêté ministériel n° 2 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère 556
6 janvier... Arrêté ministériel n° 3 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère 556
6 janvier... Arrêté ministériel n° 4 MINT-DAGAT-DEL AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère 556
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
13 novembre... Décret n° 2008-1309 accordant une garantie à la Compagnie d'Electricité du Sénégal S.A. dans le cadre du contrat de fourniture d'énergie électrique la liant à SENELEC 556
26 janvier... Décret n° 2009-79 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, dans le Département de Rufisque d'une superficie de 100 ha environ, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation. 557
26 janvier... Décret n° 2009-80 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Richard Toll, dans la Région de Saint-Louis d'une superficie de 2.433 m², en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation. 557
9 janvier... Arrêté ministériel n° 41 MEF-DMC portant agrément de United Bank For Africa Sénégal (UBA Sénégal) en qualité de banque 558
MINISTERE DEA JUSTICE
2009
22 janvier... Décret n° 2009-22 portant nomination de notaires 559
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 558