Journal Officiel n°6474 du 13 juin 2009
PDF - 17.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2009
9 janvier
Loi n° 2009-06 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord relatif à la Promotion et à la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'État du Quatar signé à Dakar, le 10 juin 1998
628
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
23 février
Décret n° 2009-177 autorisant l'extradition de Joël Ferrari
632
23 février
Décret n° 2009-178 fixant les modalités de répartition de la Dotation globale de la Ville aux Communes d'arrondissement
633
23 février
Décret n° 2009-193 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2009
633
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
2 avril
Arrêté ministériel n° 4388 MINT-CAB-GNSP abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4388 MINT-CAB-GNSP du 9 février 2007 portant création au Sous-Groupement de la Groupement national des Sapeurs-pompiers
634
2 avril
Arrêté ministériel n° 4390 MINT-CAB-GNSP portant érection du détachement de Foundiougne en Centre de Secours du Groupement national des Sapeurs-pompiers
635
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
6 février
Décret n° 2009-95 portant création et organisation de l'Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF Sénégal)
635
6 février
Décret n° 2009-96 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national situé à la Somone dans le Département de Mbour d'une superficie de 3 616 mètres carrés devant servir d'assiette pour la construction d'une maison à usage d'habitation
637
6 février
Décret n° 2009-97 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une officine de pharmacie sur le terrain du domaine national situé à Kébémér, au quartier Escalé d'une superficie de 500 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain
637
6 février
Décret n° 2009-98 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national située à Gandon dans la Région de Saint-Louis d'une superficie de 4 000 mètres carrés, en voie de son attribution par voie de bail prononcant sa désaffectation
637
MINISTERE DE LA JUSTICE
2009
20 avril. Décret n° 2009-367 portant application de la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême.
637
25 mars. Arrêté ministériel n° 4144 portant création d'une Cellule de coordination du « Dispositif justice de proximité »
641
MINISTERE DES MINES. DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
17 novembre. Arrêté ministériel n° 10073 MMIPME-DMG portant annulation de l'arrêté n° 5099 MEM-DMC du 8 août 2006 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société RSW Inc. (Permis Madina)
641
12 décembre. Décret n° 2008-1431 accordant à la Société Dangote Industries Sénégal SA une concession minière de calcaires dans la forêt classée de Pout Est et une concession minière d'argile et de latente à Tchicky, région de Thies, pour cimenterie.
641
MINISTERE L'AGRICULTURE
2009
3 mars. Arrêté ministériel n° 2333 portant homologation et inscription de variétés de maïs au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal.
643
3 mars. Arrêté ministériel n° 2334 portant homologation et inscription de variétés de sésame au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal.
643
3 mars. Arrêté ministériel n° 2335 portant homologation et inscription de variétés de riz au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal.
643
MINISTERE DE L'ENERGIE
2009
26 mars. Arrêté ministériel n° 4194 ME-CNH abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 6893-MEM-CAB-CT-IB du 13 octobre 2003 autorisant la Société Vitogaz Sénégal à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés (Gaz de Pétrole Liquéfié « GPE »).
644
26 mars. Arrêté ministériel n° 4305 ME-CAB-CT-IN modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté n° 5513 du 6 octobre 2005 portant création, organisation et fonctionnement d'un Unité de Coordination des programmes et projets de développement dans le secteur de l'Energie (UCP/SE).
645
MINISTERE DU COMMERCE
2008
30 octobre. Arrêté ministériel n° 9227 MCOM-bm portant délai d'inscription sur les listes électorales des Chambres de Commerce et d'Industrie et de l'Agriculture.
645
12 novembre. Arrêté ministériel n° 9611 MCOM-IAAF portant interdiction de l'importation de la distribution et de la vente de plastiques non biodégradable.
645
12 novembre. Arrêté ministériel n° 9630 fixant les marges plafond sur les prix des variétés de riz brisé importe.
646
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces.
646
LOI
2009
9 janvier
Loi n° 2009-06 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord relatif à la Promotion et à la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'État du Quatar signé à Dakar, le 10 juin 1998
628
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
23 février
Décret n° 2009-177 autorisant l'extradition de Joël Ferrari
632
23 février
Décret n° 2009-178 fixant les modalités de répartition de la Dotation globale de la Ville aux Communes d'arrondissement
633
23 février
Décret n° 2009-193 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2009
633
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
2 avril
Arrêté ministériel n° 4388 MINT-CAB-GNSP abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4388 MINT-CAB-GNSP du 9 février 2007 portant création au Sous-Groupement de la Groupement national des Sapeurs-pompiers
634
2 avril
Arrêté ministériel n° 4390 MINT-CAB-GNSP portant érection du détachement de Foundiougne en Centre de Secours du Groupement national des Sapeurs-pompiers
635
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
6 février
Décret n° 2009-95 portant création et organisation de l'Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF Sénégal)
635
6 février
Décret n° 2009-96 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national situé à la Somone dans le Département de Mbour d'une superficie de 3 616 mètres carrés devant servir d'assiette pour la construction d'une maison à usage d'habitation
637
6 février
Décret n° 2009-97 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une officine de pharmacie sur le terrain du domaine national situé à Kébémér, au quartier Escalé d'une superficie de 500 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain
637
6 février
Décret n° 2009-98 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national située à Gandon dans la Région de Saint-Louis d'une superficie de 4 000 mètres carrés, en voie de son attribution par voie de bail prononcant sa désaffectation
637
MINISTERE DE LA JUSTICE
2009
20 avril. Décret n° 2009-367 portant application de la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême.
637
25 mars. Arrêté ministériel n° 4144 portant création d'une Cellule de coordination du « Dispositif justice de proximité »
641
MINISTERE DES MINES. DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
17 novembre. Arrêté ministériel n° 10073 MMIPME-DMG portant annulation de l'arrêté n° 5099 MEM-DMC du 8 août 2006 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société RSW Inc. (Permis Madina)
641
12 décembre. Décret n° 2008-1431 accordant à la Société Dangote Industries Sénégal SA une concession minière de calcaires dans la forêt classée de Pout Est et une concession minière d'argile et de latente à Tchicky, région de Thies, pour cimenterie.
641
MINISTERE L'AGRICULTURE
2009
3 mars. Arrêté ministériel n° 2333 portant homologation et inscription de variétés de maïs au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal.
643
3 mars. Arrêté ministériel n° 2334 portant homologation et inscription de variétés de sésame au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal.
643
3 mars. Arrêté ministériel n° 2335 portant homologation et inscription de variétés de riz au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal.
643
MINISTERE DE L'ENERGIE
2009
26 mars. Arrêté ministériel n° 4194 ME-CNH abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 6893-MEM-CAB-CT-IB du 13 octobre 2003 autorisant la Société Vitogaz Sénégal à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés (Gaz de Pétrole Liquéfié « GPE »).
644
26 mars. Arrêté ministériel n° 4305 ME-CAB-CT-IN modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté n° 5513 du 6 octobre 2005 portant création, organisation et fonctionnement d'un Unité de Coordination des programmes et projets de développement dans le secteur de l'Energie (UCP/SE).
645
MINISTERE DU COMMERCE
2008
30 octobre. Arrêté ministériel n° 9227 MCOM-bm portant délai d'inscription sur les listes électorales des Chambres de Commerce et d'Industrie et de l'Agriculture.
645
12 novembre. Arrêté ministériel n° 9611 MCOM-IAAF portant interdiction de l'importation de la distribution et de la vente de plastiques non biodégradable.
645
12 novembre. Arrêté ministériel n° 9630 fixant les marges plafond sur les prix des variétés de riz brisé importe.
646
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces.
646