Journal Officiel n°6503 du 19 décembre 2009
PDF - 13.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
10 septembre Décret n° 2009-873 déclarant d'utilité publique le projet de l'exploitation d'un complexe agricole, sur deux parcelles de terrain du domaine national situées à Bayakh Sylla, dans la Communauté rurale de Diender, Département de Thiès, de superficies respectives de 23.487 m² et 169.633 m², en vue de leur attribution par voie de bail et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, desdits terrains 1368
10 septembre Décret n° 2009-877 constatant et déclarant d'utilité publique la réalisation du projet d'aménagement du Carrefour sis à hauteur du Bureau de Poste de Thiaroye, déclarant cessible le titre foncier n° 7401-DP. sur une portion de 303 m², appartenant au sieur Aly Habeyssa Tall 1368
2009
10 septembre Décret n° 2009-878 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des travaux routiers suivants à Dakar : tronçon n° 1 reliant Bakou au Port de Dakar, tronçon n° 2 route des Hydrocarbures, tronçon n° 3 reliant la VDN au poste de santé Philippe Maguilène Senghor qui traverse la zone d'extension de Nord Foire, tronçon n° 4 reliant la RN1 à la route des Niayes en passant par le Technopole, tronçon n° 5 reliant le croissement Béthio Thioune-Golf Nord-Yeumbeul d'un linéaire de 8,3 km. traversant la zone de Wakhinane Nimzatt et le lotissement Yeumbeul ASECNA, tronçon n° 6 reliant le Rond point Keur Massar aux HLM Rufisque en passant par la RN1, tronçon n° 7 reliant le Rond point Keur Massar à la RN1, tronçon n° 8 reliant Rufisque Est à l'Autoroute (route de Sangalkam) 1369
5 mai Arrêté ministériel n° 6266 modifiant les articles 3, 8, 9 et 17 de l'arrêté n° 2903 du 8 mai 2005 portant création d'un projet de renforcement des capacités de responsabilité financière et de transparence (PRECAREF) 1369
5 mai Arrêté ministériel n° 6269 portant création et organisation du Comité de Suivi du Refinancement des opérations relatives aux renouvellement du parc de transport en commun, modifié 1370
MINISTERE DE L'URBANISME DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2009
5 juin Arrêté ministériel n° 6273 portant autorisation de lotir le terrain objet d'un acte administratif délivré sur le titre foncier n° 111.243-DP sis à Yeumbeul appartenant à la Société Univers Foncier Immobilier 1370
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
19 décembre 2009
2009
5 juin Arrête ministériel n° 6274 portant autorisation de lotir le terrain du titre foncier n° 14.842-GRD sis à Ouakam et appartenant à la Société civile immobilière «La Promobilière» 1371
3 septembre Arrête ministériel n° 8492 portant autorisation de lotir un terrain objet du titre foncier n° 9.559-DG, sis au sud de la Route du Front de terre à hauteur du Fort A propriété de Maguette Niang, Colette Inanga Mounanga, Yande Niang Loundou Ibrahima Thione Diop 1372
3 septembre Arrête ministériel n° 8493 portant autorisation de lotir un terrain objet du titre foncier n° 12 208-DP (PB 407) sis à la ZAC de Mbao appartenant à la Société Universal Services 1373
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
2009
8 juin Arrête ministériel n° 6305 MMITPME-DMG ordonnant la fermeture de la carrière publique de sable de mer de Mbeubeuss (Malika) 1374
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ, DE LA MICRO FINANCE ET DE LA PETITE ENFANCE
2009
14 août Arrête ministériel n° 7839 MFSAEFMFPE-CAB-CT JUR portant création organisation et fonctionnement, du Programme d'Alphabetisation et d'Apprentissage de Métiers « PALAM » 1374
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE ET DU MOYEN SECONDAIRE
2009
30 avril Arrête ministériel n° 5937 ME-SG-DAJLD portant création, organisation et fonctionnement de la Division des Cantine scolaires 1375
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES BIOCARBURANTS
2009
15 mai Arrête ministériel n° 6027 MEB-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 16 mai 2009 1376
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1382
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
10 septembre Décret n° 2009-873 déclarant d'utilité publique le projet de l'exploitation d'un complexe agricole, sur deux parcelles de terrain du domaine national situées à Bayakh Sylla, dans la Communauté rurale de Diender, Département de Thiès, de superficies respectives de 23.487 m² et 169.633 m², en vue de leur attribution par voie de bail et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, desdits terrains 1368
10 septembre Décret n° 2009-877 constatant et déclarant d'utilité publique la réalisation du projet d'aménagement du Carrefour sis à hauteur du Bureau de Poste de Thiaroye, déclarant cessible le titre foncier n° 7401-DP. sur une portion de 303 m², appartenant au sieur Aly Habeyssa Tall 1368
2009
10 septembre Décret n° 2009-878 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des travaux routiers suivants à Dakar : tronçon n° 1 reliant Bakou au Port de Dakar, tronçon n° 2 route des Hydrocarbures, tronçon n° 3 reliant la VDN au poste de santé Philippe Maguilène Senghor qui traverse la zone d'extension de Nord Foire, tronçon n° 4 reliant la RN1 à la route des Niayes en passant par le Technopole, tronçon n° 5 reliant le croissement Béthio Thioune-Golf Nord-Yeumbeul d'un linéaire de 8,3 km. traversant la zone de Wakhinane Nimzatt et le lotissement Yeumbeul ASECNA, tronçon n° 6 reliant le Rond point Keur Massar aux HLM Rufisque en passant par la RN1, tronçon n° 7 reliant le Rond point Keur Massar à la RN1, tronçon n° 8 reliant Rufisque Est à l'Autoroute (route de Sangalkam) 1369
5 mai Arrêté ministériel n° 6266 modifiant les articles 3, 8, 9 et 17 de l'arrêté n° 2903 du 8 mai 2005 portant création d'un projet de renforcement des capacités de responsabilité financière et de transparence (PRECAREF) 1369
5 mai Arrêté ministériel n° 6269 portant création et organisation du Comité de Suivi du Refinancement des opérations relatives aux renouvellement du parc de transport en commun, modifié 1370
MINISTERE DE L'URBANISME DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2009
5 juin Arrêté ministériel n° 6273 portant autorisation de lotir le terrain objet d'un acte administratif délivré sur le titre foncier n° 111.243-DP sis à Yeumbeul appartenant à la Société Univers Foncier Immobilier 1370
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5 juin Arrête ministériel n° 6274 portant autorisation de lotir le terrain du titre foncier n° 14.842-GRD sis à Ouakam et appartenant à la Société civile immobilière «La Promobilière» 1371
3 septembre Arrête ministériel n° 8492 portant autorisation de lotir un terrain objet du titre foncier n° 9.559-DG, sis au sud de la Route du Front de terre à hauteur du Fort A propriété de Maguette Niang, Colette Inanga Mounanga, Yande Niang Loundou Ibrahima Thione Diop 1372
3 septembre Arrête ministériel n° 8493 portant autorisation de lotir un terrain objet du titre foncier n° 12 208-DP (PB 407) sis à la ZAC de Mbao appartenant à la Société Universal Services 1373
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
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8 juin Arrête ministériel n° 6305 MMITPME-DMG ordonnant la fermeture de la carrière publique de sable de mer de Mbeubeuss (Malika) 1374
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ, DE LA MICRO FINANCE ET DE LA PETITE ENFANCE
2009
14 août Arrête ministériel n° 7839 MFSAEFMFPE-CAB-CT JUR portant création organisation et fonctionnement, du Programme d'Alphabetisation et d'Apprentissage de Métiers « PALAM » 1374
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE ET DU MOYEN SECONDAIRE
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30 avril Arrête ministériel n° 5937 ME-SG-DAJLD portant création, organisation et fonctionnement de la Division des Cantine scolaires 1375
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES BIOCARBURANTS
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15 mai Arrête ministériel n° 6027 MEB-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 16 mai 2009 1376
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