Journal Officiel n°6502 du 12 décembre 2009
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
10 septembre Décret n° 2009-906 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1352
10 septembre Décret n° 2009-909 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1352
10 septembre Décret n° 2009-931 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1353
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
7 août Décret n° 2009-837 prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public maritime situé aux Almadies, d'une contenance de 1 ha 13 a 33 ca, qui fait partie de l'assiette foncière du complexe hôtelier dénommé « Méridien Président », prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'État du Sénégal, en vue de sa cession dans le cadre de la privatisation dudit hôtel 1353
7 août Décret n° 2009-838 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sis à Sangalcam, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 3.400 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation 1353
2009
3 septembre Décret n° 2009-849 déclarant d'utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de 125MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minam à proximité de la commune de Bargny, d'une superficie de 120 ha, rapportant le décret n° 2008-1993 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain sise à Minam, d'une superficie de 10 ha 30 a 90 ca en vue de son attribution par voie de bail à la Société Holding Keur Khadem, déclarant cessibles les titres foncier n° 1217-R et 2415-R de superficies respectives de 23 ha 81 a 78 ca et 55 ha 37 a 69 ca, appartenant à la Société les Cottages du Cap-Vert, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de la partie du terrain d'une superficie de 54 ha 43 a 77 ca dépendant du domaine national 1354
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
10 septembre Arrêté ministériel n° 8877 MEPNBRLA-DEEC-ms portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage chargé de la Conduite de l'Audit environnemental de la Vallée du Fleuve Sénégal 1354
10 septembre Arrêté ministériel n° 9017 MEPNBRLA portant création, composition et le fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités Renforcer pour la gestion de l'environnement mondial » (ANCR) 1356
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (MESUCUR)
2009
10 septembre Décret n° 2009-879 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure Polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1357
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES BIOCARBURANTS
2009
7 août Décret n° 2009-836 portant seconde extension de la deuxième sous-période initiale de recherche du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Edison International Spa et Petrosen pour le bloc de Rufisque Offshore Profond 1363
7 août Décret n° 2009-840 portant seconde extension de la deuxième sous-période initiale de recherche du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Maurel & Prom et Petrosen pour le bloc de Sebikhotane 1363
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1363
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
10 septembre Décret n° 2009-906 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1352
10 septembre Décret n° 2009-909 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1352
10 septembre Décret n° 2009-931 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1353
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
7 août Décret n° 2009-837 prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public maritime situé aux Almadies, d'une contenance de 1 ha 13 a 33 ca, qui fait partie de l'assiette foncière du complexe hôtelier dénommé « Méridien Président », prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'État du Sénégal, en vue de sa cession dans le cadre de la privatisation dudit hôtel 1353
7 août Décret n° 2009-838 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sis à Sangalcam, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 3.400 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation 1353
2009
3 septembre Décret n° 2009-849 déclarant d'utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de 125MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minam à proximité de la commune de Bargny, d'une superficie de 120 ha, rapportant le décret n° 2008-1993 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain sise à Minam, d'une superficie de 10 ha 30 a 90 ca en vue de son attribution par voie de bail à la Société Holding Keur Khadem, déclarant cessibles les titres foncier n° 1217-R et 2415-R de superficies respectives de 23 ha 81 a 78 ca et 55 ha 37 a 69 ca, appartenant à la Société les Cottages du Cap-Vert, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de la partie du terrain d'une superficie de 54 ha 43 a 77 ca dépendant du domaine national 1354
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
10 septembre Arrêté ministériel n° 8877 MEPNBRLA-DEEC-ms portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage chargé de la Conduite de l'Audit environnemental de la Vallée du Fleuve Sénégal 1354
10 septembre Arrêté ministériel n° 9017 MEPNBRLA portant création, composition et le fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités Renforcer pour la gestion de l'environnement mondial » (ANCR) 1356
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (MESUCUR)
2009
10 septembre Décret n° 2009-879 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure Polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1357
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES BIOCARBURANTS
2009
7 août Décret n° 2009-836 portant seconde extension de la deuxième sous-période initiale de recherche du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Edison International Spa et Petrosen pour le bloc de Rufisque Offshore Profond 1363
7 août Décret n° 2009-840 portant seconde extension de la deuxième sous-période initiale de recherche du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Maurel & Prom et Petrosen pour le bloc de Sebikhotane 1363
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1363