Journal Officiel n°6486 du 29 août 2009
PDF - 16.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
22 mars
Décret n° 2009-222 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national situé à Sebikotane dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 31 a 81 ca environ en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation 928
22 mars
Décret n° 2009-223 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national situé à Kounoune dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 3 ha 84 a 42 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 928
22 mars
Décret n° 2009-224 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain du domaine national situé à Bayakh, dans la Communauté rurale de Diender, Département de Thiès d'une superficie de 39 698 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain et prononçant sa désaffectation 928
2008
4 décembre
Arrêté ministériel n° 10465 fixant les modalités d'emploi des fonds de la Caisse des Dépôts et de Consignations 929
2009
17 avril
Décision ministérielle n° 4841 portant autorisation d'importation et d'exportation d'or
22 avril
Décision ministérielle n° 5057 portant autorisation d'importation et d'exportation d'or 929
22 avril
Décision ministérielle n° 5083 portant autorisation d'importation et d'exportation d'or 929
MINISTERE DE LA JUSTICE
2009
27 avril
Décret n° 2009-421 abrogeant et remplaçant l'article premier et le tableau I y annexé du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire, modifié 930
1er décembre
Arrêté ministériel n° 10414 précisant les conditions d'attribution des logements aux personnels de l'Administration pénitentiaire chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité représentative de logement 931
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2009
11 mars
Décret n° 2009-206 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales 933
2 avril
Décret n° 2009-312 modifiant l'article premier du décret n° 2008-1520 du 31 décembre 2008 portant extension des limites territoriales de la Commune de Kanel 937
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2009
20 avril
Decret n° 2009-364 portant application de la loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux laboratoires d'analyses de biologie medicale 937
20 avril
Décret n° 2009-365 fixant les conditions d'enregistrement et de distribution des reac-tifs utilisés dans les laboratoires d'analyses de biologie medicale 939
20 avril
Décret n° 2009-366 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de biologie medicale 940
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 941
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
22 mars
Décret n° 2009-222 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national situé à Sebikotane dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 31 a 81 ca environ en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation 928
22 mars
Décret n° 2009-223 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national situé à Kounoune dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 3 ha 84 a 42 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 928
22 mars
Décret n° 2009-224 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain du domaine national situé à Bayakh, dans la Communauté rurale de Diender, Département de Thiès d'une superficie de 39 698 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain et prononçant sa désaffectation 928
2008
4 décembre
Arrêté ministériel n° 10465 fixant les modalités d'emploi des fonds de la Caisse des Dépôts et de Consignations 929
2009
17 avril
Décision ministérielle n° 4841 portant autorisation d'importation et d'exportation d'or
22 avril
Décision ministérielle n° 5057 portant autorisation d'importation et d'exportation d'or 929
22 avril
Décision ministérielle n° 5083 portant autorisation d'importation et d'exportation d'or 929
MINISTERE DE LA JUSTICE
2009
27 avril
Décret n° 2009-421 abrogeant et remplaçant l'article premier et le tableau I y annexé du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire, modifié 930
1er décembre
Arrêté ministériel n° 10414 précisant les conditions d'attribution des logements aux personnels de l'Administration pénitentiaire chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité représentative de logement 931
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2009
11 mars
Décret n° 2009-206 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales 933
2 avril
Décret n° 2009-312 modifiant l'article premier du décret n° 2008-1520 du 31 décembre 2008 portant extension des limites territoriales de la Commune de Kanel 937
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2009
20 avril
Decret n° 2009-364 portant application de la loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux laboratoires d'analyses de biologie medicale 937
20 avril
Décret n° 2009-365 fixant les conditions d'enregistrement et de distribution des reac-tifs utilisés dans les laboratoires d'analyses de biologie medicale 939
20 avril
Décret n° 2009-366 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de biologie medicale 940
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 941