Journal Officiel n°6501 du 5 décembre 2009
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
7 août ... Décret n° 2009-844 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Armée de Terre. 1336
10 septembre Décret n° 2009-857 mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement. 1337
10 septembre Décret n° 2009-861 modifiant le décret n° 2008-748 du 10 juillet 2008 portant création de communes dans les régions de Falick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga Matam, Saint-Louis, Sédhiou, tambacounda, Thiès et Ziguinchor modifié et complété par le décret n° 2008-1496 du 31 décembre 2008. 1338
10 septembre Décret n° 2009-924 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe sixième de l'enseignement moyen pour la session 2009. 1339
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 9911 portant application des dispositions de l'article 368 du Code général des Impôts 1339
3 février ... Décision ministérielle n° 752 portant agrément de la Société « System Transit » en qualité de commissionnaire en Douane agréé 1339
3 février ... Décision ministérielle n° 753 portant autorisation de dédouaner pour autrui accordée à la Société « EMS SEBNEGAL 1340
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES BIOCARBURANTS
2009
25 février ... Arrêté ministériel n° 2021 portant approbation de la cession de l'ensemble des droits, obligations et intérêts détenus par Senagal Hunt Oil Compagny, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures et de l'Accord d'Association relatifs aux Blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore, et Sangomar Offshore, à la Société First Australian ressources limited 1340
2 mai ... Décision ministérielle n° 6216 MEB-CNH prorogeant le contrôle temporaire des importations et réexportations de produits pétroliers 1340
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6384 MEB-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 13 juin 2009 1340
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA PREVENTION ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2009
2 juin. Arrêté ministériel n° 6226 MSPHP-DPM portant création, organisation et fonctionnement d'un comité national, de comité régionaux et de comités départementaux de lutte contre le tabagisme 1346
MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES TICS, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
2009
23 juin. Arrêté ministériel n° 6495 portant attribution d'une licence de service universel dans la Région de Matam 1348
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2009
2 juin. Arrêté ministériel n° 6243 MEL modifiant l'arrêté n° 5817 du 3 juillet 2008 portant création et organisation de l'Unité de Coordination et de Gestion du Fonds d'Appui à la Stabulation (FONSTAB) 1349
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1350
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
7 août ... Décret n° 2009-844 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Armée de Terre. 1336
10 septembre Décret n° 2009-857 mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement. 1337
10 septembre Décret n° 2009-861 modifiant le décret n° 2008-748 du 10 juillet 2008 portant création de communes dans les régions de Falick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga Matam, Saint-Louis, Sédhiou, tambacounda, Thiès et Ziguinchor modifié et complété par le décret n° 2008-1496 du 31 décembre 2008. 1338
10 septembre Décret n° 2009-924 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe sixième de l'enseignement moyen pour la session 2009. 1339
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 9911 portant application des dispositions de l'article 368 du Code général des Impôts 1339
3 février ... Décision ministérielle n° 752 portant agrément de la Société « System Transit » en qualité de commissionnaire en Douane agréé 1339
3 février ... Décision ministérielle n° 753 portant autorisation de dédouaner pour autrui accordée à la Société « EMS SEBNEGAL 1340
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES BIOCARBURANTS
2009
25 février ... Arrêté ministériel n° 2021 portant approbation de la cession de l'ensemble des droits, obligations et intérêts détenus par Senagal Hunt Oil Compagny, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures et de l'Accord d'Association relatifs aux Blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore, et Sangomar Offshore, à la Société First Australian ressources limited 1340
2 mai ... Décision ministérielle n° 6216 MEB-CNH prorogeant le contrôle temporaire des importations et réexportations de produits pétroliers 1340
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6384 MEB-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 13 juin 2009 1340
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA PREVENTION ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2009
2 juin. Arrêté ministériel n° 6226 MSPHP-DPM portant création, organisation et fonctionnement d'un comité national, de comité régionaux et de comités départementaux de lutte contre le tabagisme 1346
MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES TICS, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
2009
23 juin. Arrêté ministériel n° 6495 portant attribution d'une licence de service universel dans la Région de Matam 1348
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2009
2 juin. Arrêté ministériel n° 6243 MEL modifiant l'arrêté n° 5817 du 3 juillet 2008 portant création et organisation de l'Unité de Coordination et de Gestion du Fonds d'Appui à la Stabulation (FONSTAB) 1349
PARTIE NON OFFICIELLE
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