Journal Officiel n°6479 du 11 juillet 2009
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2009
23 janvier ... Loi n° 2009-12 portant dissolution de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal (SNCS) ... 744
9 mars ... Loi n° 2009-17 portant Code d'Ethique pour la Recherche en Santé ... 744
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
20 avril ... Décret n° 2009-314 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2009 ... 750
20 avril ... Décret n° 2009-359 autorisant l'extradition de Eric Walter Amegan ... 762
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
6 février ... Décret n° 2009-92 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime située à la Somone dans le Département de Mbour d'une superficie de 4 ha environ, prononçant son incorporation au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État du sénégal en vue de son attribution par voie de bail ... 762
2009
20 avril ... Décret n° 2009-314 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2009 ... 750
20 avril ... Décret n° 2009-359 autorisant l'extradition de Eric Walter Amegan ... 762
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
6 février ... Décret n° 2009-92 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime située à la Somone dans le Département de Mbour d'une superficie de 4 ha environ, prononçant son incorporation au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État du sénégal en vue de son attribution par voie de bail ... 762
9 février ... Décret n° 2009-132 déclarant d'utilité publique le programme de logements de la Société immobilière du cap-vert (SICAP-SA) sur un terrain du domaine national situé à Malicounda, dans le Département de Mbour d'une superficie de 10 hectares prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État dudit terrain ... 763
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2009
20 avril ... Décret n° 2009-359 modifiant l'article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartiers ... 763
16 avril ... Arrêté ministériel n° 4821 MDCL-DCL fixant le nombre de quartiers dans les Communes ... 764
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 10344 MSP-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentiste aux Parcelles Assainies Cambérène à Dakar ... 767
26 décembre ... Arrêté ministériel n° 10987 MSP-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie ... 767
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 767
Annonces ... 767