Journal Officiel n°6476 du 20 juin 2009
PDF - 16.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2009
9 janvier
Loi n° 2009-07 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord concernant la Promotion et la Protection réciproques des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port Louis le 14 mars 2002
656
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
12 février
Décret n° 2009-146 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier 681
15 février
Décret n° 2009-159 portant ouverture du concours professionnel d'admission dans le corps des Inspecteurs généraux d'Etat pour l'année 2009
662
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
6 février
Décret n° 2009-126 portant extension des limites de la Commune de Tivacuane 632
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
23 mars
Décret n° 2009-218 modifiant et complétant les dispositions de l'article premier et l'article 2 du décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès, sur le tronçon « Malick Sy-Pikine » et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du Sénégal situés sur ledit tronçon
663
23 mars
Décret n° 2009-213 préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parce qu'il se terrait du domaine national située au village de Sam Thiane Communauté rurale de Ngoye Département de Bambay, d'une superficie de 7 800 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail
671
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAIN, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2009
15 janvier
Arrêté ministériel n° 77 MUHHHA DUA habilitant M. Racky Fall, urbaniste aménagiste, M. Youssouphs, Mane ingénieur urbaniste au Service régionale de l'Urbanisme de Dakar
671
16 janvier
Arrêté ministériel n° 78 MUHHHA DUA habilitant M. Jonas Martin Biagui, architecte, M. Henri Camara, technicien horticole, M. Aloïse Badiane, technicien supérieur en architecture à la Division Régionale de l'Urbanisme et de l'Habitat de Ziguinchor
671
15 janvier
Arrêté ministériel n° 79 MUHHHA DUA habilitant M. Abdoulaye Diouf, aménagiste planificateur, M. Mandiaye Ndiaye, ingénieur géographe cartographe à la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture
672
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS AERIENS
2009
22 janvier Décret n° 2009-20 fixant les tarifs des transports publics roubers de personnes 672
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
5 mars Arrête ministériel n° 2376 autorisant l'occupation par la « Société pour le Développement de l'Industrie du Tourisme et de l'Habitat au Sénégal (SODEVIT) d'un périmètre de 129 ha dans les forêts classées de Thies et Bandia (Région de Thies) » 682
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 683
LOI
2009
9 janvier
Loi n° 2009-07 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord concernant la Promotion et la Protection réciproques des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port Louis le 14 mars 2002
656
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
12 février
Décret n° 2009-146 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier 681
15 février
Décret n° 2009-159 portant ouverture du concours professionnel d'admission dans le corps des Inspecteurs généraux d'Etat pour l'année 2009
662
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
6 février
Décret n° 2009-126 portant extension des limites de la Commune de Tivacuane 632
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
23 mars
Décret n° 2009-218 modifiant et complétant les dispositions de l'article premier et l'article 2 du décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès, sur le tronçon « Malick Sy-Pikine » et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du Sénégal situés sur ledit tronçon
663
23 mars
Décret n° 2009-213 préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parce qu'il se terrait du domaine national située au village de Sam Thiane Communauté rurale de Ngoye Département de Bambay, d'une superficie de 7 800 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail
671
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAIN, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2009
15 janvier
Arrêté ministériel n° 77 MUHHHA DUA habilitant M. Racky Fall, urbaniste aménagiste, M. Youssouphs, Mane ingénieur urbaniste au Service régionale de l'Urbanisme de Dakar
671
16 janvier
Arrêté ministériel n° 78 MUHHHA DUA habilitant M. Jonas Martin Biagui, architecte, M. Henri Camara, technicien horticole, M. Aloïse Badiane, technicien supérieur en architecture à la Division Régionale de l'Urbanisme et de l'Habitat de Ziguinchor
671
15 janvier
Arrêté ministériel n° 79 MUHHHA DUA habilitant M. Abdoulaye Diouf, aménagiste planificateur, M. Mandiaye Ndiaye, ingénieur géographe cartographe à la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture
672
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS AERIENS
2009
22 janvier Décret n° 2009-20 fixant les tarifs des transports publics roubers de personnes 672
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
5 mars Arrête ministériel n° 2376 autorisant l'occupation par la « Société pour le Développement de l'Industrie du Tourisme et de l'Habitat au Sénégal (SODEVIT) d'un périmètre de 129 ha dans les forêts classées de Thies et Bandia (Région de Thies) » 682
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 683