Journal Officiel n° 6472 du 30 mai 2009
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2009
9 janvier. Loi n° 2009-03 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant sur la Promotion et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signe à Dakar le 3 juillet 2008. 572
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
10 février. Décret n° 2009-138 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 578
10 février. Décret n° 2009-139 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier à titre posthume. 578
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
4 décembre. Arrêté ministériel n° 10464 fixant le seuil des prêts à soumettre obligatoirement à l'avis préalable de la Commission de Surveillance. 579
4 décembre. Arrêté ministériel n° 10465 fixant les modalités d'emploi des fonds de la Caisse des Dépôts et de Consignations. 579
4 décembre. Arrêté ministériel n° 10466 fixant le taux d'intérêt applicable sur l'actif disponible de la Caisse des Dépôts et Consignations déposé dans les écritures du Trésor. 579
24 décembre. Arrêté ministériel n° 10957 portant création et organisation du Comité de Suivi du Refinancement des opérations relatives au renouvellement du parc de transport en commun. 580
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
7 octobre. Arrêté ministériel n° 8673 portant autorisation de lotir un terrain à détacher des titres fonciers n° 4 407, 3 783 et 4 217-DG, sis à Ouakam propriété de M Papa Cheikh Amadou Amar. 581
7 octobre. Arrêté ministériel n° 10805 portant autorisation de lotir un terrain objet des titres fonciers n° 2 089-R et n° 2 660-R sis à Niacourab appartenant à Serigne Babacar Diagne. 582
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
1° décembre Arrêté ministériel n° 10412 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2008-2009 582
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR) ET DES UNIVERSITES
2008
31 décembre Décret n° 2008-1537 portant création d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialités (DESS) de droit des activités maritimes à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 587
31 décembre Décret n° 2008-1538 portant création d'un certificat d'études spéciales (CES) d'orthopédie-traumatologie à la Faculté de Médecine de Pharmacie et d'Otonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 588
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
12 septembre Arrête ministériel n° 8260 MMIPME-DMG portant fusion de deux carrières de basalte attribuées à M Mapathé Ndiouck à Diack. Région de Thiès par les arrêtés n° 6410 MIA-MEF-DMG du 8 juin 1990 et n° 5254-MEMI-MEFP du 29 juin 1998 593
4 décembre Arrête ministériel n° 10496 MMIPME-DMG portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine de phosphates alimino-calciques à Lam-Lam (Région de Thiès) sur le périmètre dénommé « Zone 8 Sud-Est », à la Société Sénégal Mining Ressources 595
4 décembre Arrête ministériel n° 10497 MMIPME-DMG portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine de phosphates alimino-calciques à Lam-Lam (Région de Thiès) sur le périmètre dénommé « Zone 8 Nord-Ouest », à l'Entreprise Mapathe Ndiouck 596
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2008
13 novembre Arrêté ministériel n° 9729 MEL-DEQUIN portant classification des chevaux de courses 597
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 598
LOI
2009
9 janvier. Loi n° 2009-03 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant sur la Promotion et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signe à Dakar le 3 juillet 2008. 572
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
10 février. Décret n° 2009-138 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 578
10 février. Décret n° 2009-139 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier à titre posthume. 578
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
4 décembre. Arrêté ministériel n° 10464 fixant le seuil des prêts à soumettre obligatoirement à l'avis préalable de la Commission de Surveillance. 579
4 décembre. Arrêté ministériel n° 10465 fixant les modalités d'emploi des fonds de la Caisse des Dépôts et de Consignations. 579
4 décembre. Arrêté ministériel n° 10466 fixant le taux d'intérêt applicable sur l'actif disponible de la Caisse des Dépôts et Consignations déposé dans les écritures du Trésor. 579
24 décembre. Arrêté ministériel n° 10957 portant création et organisation du Comité de Suivi du Refinancement des opérations relatives au renouvellement du parc de transport en commun. 580
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
7 octobre. Arrêté ministériel n° 8673 portant autorisation de lotir un terrain à détacher des titres fonciers n° 4 407, 3 783 et 4 217-DG, sis à Ouakam propriété de M Papa Cheikh Amadou Amar. 581
7 octobre. Arrêté ministériel n° 10805 portant autorisation de lotir un terrain objet des titres fonciers n° 2 089-R et n° 2 660-R sis à Niacourab appartenant à Serigne Babacar Diagne. 582
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
1° décembre Arrêté ministériel n° 10412 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2008-2009 582
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR) ET DES UNIVERSITES
2008
31 décembre Décret n° 2008-1537 portant création d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialités (DESS) de droit des activités maritimes à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 587
31 décembre Décret n° 2008-1538 portant création d'un certificat d'études spéciales (CES) d'orthopédie-traumatologie à la Faculté de Médecine de Pharmacie et d'Otonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 588
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
12 septembre Arrête ministériel n° 8260 MMIPME-DMG portant fusion de deux carrières de basalte attribuées à M Mapathé Ndiouck à Diack. Région de Thiès par les arrêtés n° 6410 MIA-MEF-DMG du 8 juin 1990 et n° 5254-MEMI-MEFP du 29 juin 1998 593
4 décembre Arrête ministériel n° 10496 MMIPME-DMG portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine de phosphates alimino-calciques à Lam-Lam (Région de Thiès) sur le périmètre dénommé « Zone 8 Sud-Est », à la Société Sénégal Mining Ressources 595
4 décembre Arrête ministériel n° 10497 MMIPME-DMG portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine de phosphates alimino-calciques à Lam-Lam (Région de Thiès) sur le périmètre dénommé « Zone 8 Nord-Ouest », à l'Entreprise Mapathe Ndiouck 596
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2008
13 novembre Arrêté ministériel n° 9729 MEL-DEQUIN portant classification des chevaux de courses 597
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