Journal Officiel n°6500 du 28 novembre 2009
PDF - 13.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
10 septembre. Décret n° 2009-884 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Tambacounda et créant la Zone d'Aménagement concerté (Z.A.C) de « Tambacounda » 1312
10 septembre. Décret n° 2009-903 rectificatif au décret n° 2009-575 du 17 juin 2009 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1313
10 septembre. Décret n° 2009-904 portant répartition des contingents de décoration au titre de l'année 2010 1313
10 septembre. Décret n° 2009-905 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2009 1316
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
2 mars. Arrêté ministériel n° 2213 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation de création d'une association étrangère 1317
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
27 mai. Arrêté interministériel n° 6169 MEF-MSP portant création d'un Comité de suivi de la situation financière des établissements publics de santé 1317
2009
10 juillet. Décision ministérielle n° 6822 autorisant le versement de la somme de 403 200 000 francs CFA au titre de la motivation exceptionnelle du personnel des EPS du Ministère de la santé 2ème trimestre 2009 gestion 2009 1318
10 juillet. Arrêté ministériel n° 6828 portant nomination d'un chef de service régional 1318
10 juillet. Arrêté ministériel n° 6829 portant nomination du chef de la division de la formation, des études et du conseil de la Direction centrale des Marchés publics 1318
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2009
10 juillet. Décision ministérielle n° 7038 MFA-DIR-CEL fixant la composition de la sous-commission « ORAL ET PRATIQUE » de l'examen pour l'obtention du Diplôme d'Aptitude au grade d'Officier - session 2009 1319
10 juillet. Décision ministérielle n° 7041 MFA-DIR-CEL portant intégration dans le corps des Assistants du Service de Santé des Armées 1320
MINISTERE L'EVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
25 mai. Arrêté ministériel n° 6108 MEPNBRLA autorisant la Sénégalaise des Industries à occuper un périmètre de 121 ha dans la forêt classée de Thiès (Région de Thiès) 1320
MINISTERE DE L'ENERGIE
2009
23 janvier. Arrêté ministériel n° 250 ME-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour du 24 janvier 2009 1322
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1329
DECRETS ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
10 septembre. Décret n° 2009-884 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Tambacounda et créant la Zone d'Aménagement concerté (Z.A.C) de « Tambacounda » 1312
10 septembre. Décret n° 2009-903 rectificatif au décret n° 2009-575 du 17 juin 2009 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1313
10 septembre. Décret n° 2009-904 portant répartition des contingents de décoration au titre de l'année 2010 1313
10 septembre. Décret n° 2009-905 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2009 1316
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
2 mars. Arrêté ministériel n° 2213 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation de création d'une association étrangère 1317
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
27 mai. Arrêté interministériel n° 6169 MEF-MSP portant création d'un Comité de suivi de la situation financière des établissements publics de santé 1317
2009
10 juillet. Décision ministérielle n° 6822 autorisant le versement de la somme de 403 200 000 francs CFA au titre de la motivation exceptionnelle du personnel des EPS du Ministère de la santé 2ème trimestre 2009 gestion 2009 1318
10 juillet. Arrêté ministériel n° 6828 portant nomination d'un chef de service régional 1318
10 juillet. Arrêté ministériel n° 6829 portant nomination du chef de la division de la formation, des études et du conseil de la Direction centrale des Marchés publics 1318
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2009
10 juillet. Décision ministérielle n° 7038 MFA-DIR-CEL fixant la composition de la sous-commission « ORAL ET PRATIQUE » de l'examen pour l'obtention du Diplôme d'Aptitude au grade d'Officier - session 2009 1319
10 juillet. Décision ministérielle n° 7041 MFA-DIR-CEL portant intégration dans le corps des Assistants du Service de Santé des Armées 1320
MINISTERE L'EVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
25 mai. Arrêté ministériel n° 6108 MEPNBRLA autorisant la Sénégalaise des Industries à occuper un périmètre de 121 ha dans la forêt classée de Thiès (Région de Thiès) 1320
MINISTERE DE L'ENERGIE
2009
23 janvier. Arrêté ministériel n° 250 ME-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour du 24 janvier 2009 1322
PARTIE NON OFFICIELLE
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