Journal Officiel n°6504 du 26 décembre 2009
PDF - 14.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
14 octobre ... Décret n° 2009-1136 portant approbation, du règlement intérieur du Conseil économique et social ... 1388
MINISTERE DE L'INTERIEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2009
8 juin ... Arrêté ministériel n° 6313 MINT-CL.D-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère ... 1399
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 7364 MINT-CLD-DPC portant levée du Plan national d'Organisation des Secours ... 1399
* août ... Arrêté ministériel n° 7456 portant nomination des membres de la délégation spéciale de la Commune de Thilogne ... 1399
27 août ... Arrêté ministériel n° 8242 MINT-CLD-DGSN-DPETV-DPE-SP prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gil Léon Louis Malvielle ... 1399
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
10 septembre Décret n° 2009-885 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une unité commerciale et hôtelière, sur un terrain du domaine national situé à Ngaparou dans le Département de Mbour, d'une superficie de 5 ha 5 a 51 ca, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, dudit terrain ... 1400
10 septembre Décret n° 2009-890 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger, sur un terrain du domaine national situé à Ndayane, dans le Département de Mbour d'une superficie de 4 ha 85 a 85 ca en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, dudit terrain ... 1400
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 7322 autorisant la modification de la structure du capital social de la Banque islamique du Sénégal (BIS) ... 1400
25 août ... Arrêté ministériel n° 8070 MEF-DGID portant Code des devoirs professionnels des Géomètres-Experts ... 1400
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2009
4 juin ... Décret n° 2009-910 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'urbanisme de détails de « Gobour » à Richard-Toll et créant la Zone d'Aménagement concerté (ZAC) de « Gobour » à Richard-Toll ... 1405
MINISTERE DE LA SANTE DE LA PREVENTION ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2009
9 septembre ... Arrêté n° 8680 MSPHP-DRH-DF portant ouverture du concours direct d'entrée à l'Ecole Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS) section : Sage-femme d'État, session 2009 ... 1406
9 septembre .. Arrêté n° 8681 MSPHP-DRH-DF portant ouverture du concours direct d'entrée à l'Ecole Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS) section ; Sage-femme d'Etat, session 2009 ... 1407
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PISCICULTURE
2009
10 septembre Arrêté interministériel n° 8973 portant agrément d'une coopérative artisanale ... 1408
MINISTERE DU COMMERCE
2009
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 8683 portant création du sous-comité national sur la Facilitation des échanges ... 1408
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1408
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
14 octobre ... Décret n° 2009-1136 portant approbation, du règlement intérieur du Conseil économique et social ... 1388
MINISTERE DE L'INTERIEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2009
8 juin ... Arrêté ministériel n° 6313 MINT-CL.D-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère ... 1399
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 7364 MINT-CLD-DPC portant levée du Plan national d'Organisation des Secours ... 1399
* août ... Arrêté ministériel n° 7456 portant nomination des membres de la délégation spéciale de la Commune de Thilogne ... 1399
27 août ... Arrêté ministériel n° 8242 MINT-CLD-DGSN-DPETV-DPE-SP prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gil Léon Louis Malvielle ... 1399
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
10 septembre Décret n° 2009-885 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une unité commerciale et hôtelière, sur un terrain du domaine national situé à Ngaparou dans le Département de Mbour, d'une superficie de 5 ha 5 a 51 ca, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, dudit terrain ... 1400
10 septembre Décret n° 2009-890 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger, sur un terrain du domaine national situé à Ndayane, dans le Département de Mbour d'une superficie de 4 ha 85 a 85 ca en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, dudit terrain ... 1400
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 7322 autorisant la modification de la structure du capital social de la Banque islamique du Sénégal (BIS) ... 1400
25 août ... Arrêté ministériel n° 8070 MEF-DGID portant Code des devoirs professionnels des Géomètres-Experts ... 1400
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2009
4 juin ... Décret n° 2009-910 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'urbanisme de détails de « Gobour » à Richard-Toll et créant la Zone d'Aménagement concerté (ZAC) de « Gobour » à Richard-Toll ... 1405
MINISTERE DE LA SANTE DE LA PREVENTION ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2009
9 septembre ... Arrêté n° 8680 MSPHP-DRH-DF portant ouverture du concours direct d'entrée à l'Ecole Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS) section : Sage-femme d'État, session 2009 ... 1406
9 septembre .. Arrêté n° 8681 MSPHP-DRH-DF portant ouverture du concours direct d'entrée à l'Ecole Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS) section ; Sage-femme d'Etat, session 2009 ... 1407
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PISCICULTURE
2009
10 septembre Arrêté interministériel n° 8973 portant agrément d'une coopérative artisanale ... 1408
MINISTERE DU COMMERCE
2009
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 8683 portant création du sous-comité national sur la Facilitation des échanges ... 1408
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1408