Journal Officiel n°6468 du 9 mai 2009
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2008
24 septembre Loi n° 2008-64 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération militaire et technique entre la République du Sénégal et la Fédération de Russie, signé à Dakar, le 14 septembre 2007 ... 480
24 septembre Loi n° 2008-65 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Commune sur la Sûreté de la Gestion du Combustible usé et sur la Sûreté de la Gestion des Déchets radioactifs, adoptée, à Vienne, le 5 septembre 1997 ... 483
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
31 décembre. Décret n° 2008-1480 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 497
31 décembre. Décret n° 2008-1482 mettant fin au détachement d'un Inspecteur général d'État ... 497
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
20 avril... Décret n° 2009-377 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un complexe industriel, d'une unité de transport et logistiques et la construction de bâtiments à usage d'habitation, sur un terrain de 100 ha situé à Sébikhotane et prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'État, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Société Saudi Binladen Group ... 498
2008
31 décembre. Arrêté ministériel n° 11232 portant agrément de « Fruity King Sénégal Suari » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 498
MINISTERE DE L'URBANISME DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
31 décembre. Décret n° 2008-1539 portant agrément de la Société VERITAS à l'exercice des activités de contrôle en vue de la l'exercice garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art ... 498
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR) ET DES UNIVERSITES
2008
13 novembre. Décret n° 2008-1330 portant création d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (D.E.S.C.) d'Administration des Collectivités locales à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 499
13 novembre. Décret n° 2008-1331 abrogeant et remplaçant le décret n° 81-639 du 6 juillet 1981 instituant un Certificat d'Aptitude au Professeur d'Education Physique Sportive (CAPEPS) et fixant le programme et les modalités d'obtention dudit Certificat ... 500
31 décembre. Décret n° 2008-1519 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 504
MINISTERE DES BIOCARBURANTS
DES ENERGIES RENOUVELABLES
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2008
13 novembre. Arrêté ministériel n° 9730 portant création
et fixant les règles d'organisation et de
fonctionnement de Groupes Thématiques
Programmés (GTP) 504
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION
2008
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10602 MSP-DPL portant
octroi du visa et de l'autorisation de débit
à la spécialité Triaxione 2000
(Ceftriaxone) 506
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10603 MSP-DPL portant
octroi du visa et de l'autorisation de débit
à la spécialité Zidovudine solution orale
USP 50mg/5ml fl/240ml 506
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10604 MSP-DPL portant
octroi du visa et de l'autorisation de débit
à la spécialité : Stavudine USP 30mg fl/60
capsules 507
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10605 MSP-DPL portant
octroi du visa et de l'autorisation de débit
à la spécialité : Fazlin 1000 mg injection... 508
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10610 MSP-DPL portant
autorisation d'ouverture d'une officine de
pharmacie 508
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10611 MSP-DPL portant
autorisation d'ouverture d'une officine de
pharmacie 508
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10612 MSP-DPL portant
autorisation d'ouverture d'une officine de
pharmacie 508
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10613 MSP-DPL portant
autorisation d'ouverture d'une officine de
pharmacie 509
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10614 MSP-DPL portant
autorisation d'ouverture d'une officine de
pharmacie 509
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10615 MSP-DPL portant
autorisation d'ouverture d'une officine de
pharmacie 509
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 509
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2008
24 septembre Loi n° 2008-64 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération militaire et technique entre la République du Sénégal et la Fédération de Russie, signé à Dakar, le 14 septembre 2007 ... 480
24 septembre Loi n° 2008-65 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Commune sur la Sûreté de la Gestion du Combustible usé et sur la Sûreté de la Gestion des Déchets radioactifs, adoptée, à Vienne, le 5 septembre 1997 ... 483
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
31 décembre. Décret n° 2008-1480 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 497
31 décembre. Décret n° 2008-1482 mettant fin au détachement d'un Inspecteur général d'État ... 497
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
20 avril... Décret n° 2009-377 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un complexe industriel, d'une unité de transport et logistiques et la construction de bâtiments à usage d'habitation, sur un terrain de 100 ha situé à Sébikhotane et prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'État, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Société Saudi Binladen Group ... 498
2008
31 décembre. Arrêté ministériel n° 11232 portant agrément de « Fruity King Sénégal Suari » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 498
MINISTERE DE L'URBANISME DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
31 décembre. Décret n° 2008-1539 portant agrément de la Société VERITAS à l'exercice des activités de contrôle en vue de la l'exercice garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art ... 498
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR) ET DES UNIVERSITES
2008
13 novembre. Décret n° 2008-1330 portant création d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (D.E.S.C.) d'Administration des Collectivités locales à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 499
13 novembre. Décret n° 2008-1331 abrogeant et remplaçant le décret n° 81-639 du 6 juillet 1981 instituant un Certificat d'Aptitude au Professeur d'Education Physique Sportive (CAPEPS) et fixant le programme et les modalités d'obtention dudit Certificat ... 500
31 décembre. Décret n° 2008-1519 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 504
MINISTERE DES BIOCARBURANTS
DES ENERGIES RENOUVELABLES
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2008
13 novembre. Arrêté ministériel n° 9730 portant création
et fixant les règles d'organisation et de
fonctionnement de Groupes Thématiques
Programmés (GTP) 504
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION
2008
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10602 MSP-DPL portant
octroi du visa et de l'autorisation de débit
à la spécialité Triaxione 2000
(Ceftriaxone) 506
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10603 MSP-DPL portant
octroi du visa et de l'autorisation de débit
à la spécialité Zidovudine solution orale
USP 50mg/5ml fl/240ml 506
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10604 MSP-DPL portant
octroi du visa et de l'autorisation de débit
à la spécialité : Stavudine USP 30mg fl/60
capsules 507
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10605 MSP-DPL portant
octroi du visa et de l'autorisation de débit
à la spécialité : Fazlin 1000 mg injection... 508
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10610 MSP-DPL portant
autorisation d'ouverture d'une officine de
pharmacie 508
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10611 MSP-DPL portant
autorisation d'ouverture d'une officine de
pharmacie 508
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10612 MSP-DPL portant
autorisation d'ouverture d'une officine de
pharmacie 508
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10613 MSP-DPL portant
autorisation d'ouverture d'une officine de
pharmacie 509
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10614 MSP-DPL portant
autorisation d'ouverture d'une officine de
pharmacie 509
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10615 MSP-DPL portant
autorisation d'ouverture d'une officine de
pharmacie 509
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 509