Journal Officiel n°6400 du 5 avril 2008
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
24 janvier Loi n° 2008-05 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les Armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée à Abuja, Nigéria le 14 juin 2006... 337
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
11 décembre Arrêté ministériel n° 10987 MEF-DMC portant agrément de change manuel à M. Amadou Diallo 350
11 décembre Arrêté ministériel n° 10989 portant agrément de « VAN OERS SENEGAL » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation 350
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
3 Décembre... Décret n° 2007-1457 fixant les critères de créations, de transfert et de répartition des officines 351
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2007
6 mars... Arrêté ministériel n° 1887 fixant la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée 351
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 352
LOI
2008
24 janvier Loi n° 2008-05 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les Armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée à Abuja, Nigéria le 14 juin 2006... 337
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
11 décembre Arrêté ministériel n° 10987 MEF-DMC portant agrément de change manuel à M. Amadou Diallo 350
11 décembre Arrêté ministériel n° 10989 portant agrément de « VAN OERS SENEGAL » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation 350
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
3 Décembre... Décret n° 2007-1457 fixant les critères de créations, de transfert et de répartition des officines 351
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2007
6 mars... Arrêté ministériel n° 1887 fixant la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée 351
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 352