Journal Officiel n°6422 du 16 août 2008
PDF - 14.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
29 mai... Arrêté ministériel n° 4675 portant délégation de signature du Secrétaire général de la Présidence de la République au Secrétaire général adjoint chargé des Affaires politiques et sociales ... 808
29 mai... Arrêté ministériel n° 4676 portant délégation de signature du Secrétaire général de la Présidence de la République au Secrétaire général adjoint chargé des Affaires administratives ... 808
29 mai... Arrêté ministériel n° 4677 portant délégation de signature du Secrétaire général de la Présidence de la République au Secrétaire général adjoint chargé des Affaires économiques ... 809
PRIMATURE
2008
30 juin... Décret n° 2008-695 réglementant l'acquisition, l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service ... 809
30 juin... Décret n° 2008-696 portant création d'une commission de contrôle des véhicules administratifs (CCVA) ... 812
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
26 mai... Arrêté interministériel n° 4350 instituant un borderau de suivi des cargaisons au Sénégal ... 814
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
13 juin... Arrêté ministériel n° 5143 portant constatation de l'ouverture de la vacance de la charge notariale à Dakar et Thiès ... 814
MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2008
30 mai... Décret n° 2008-621 portant création d'un Certificat d'Etudes spéciales (CES) de Médecine légale et de réparation du dommage corporel à la Faculté de Médecine de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 815
30 mai... Décret n° 2008-625 portant création d'un Diplôme d'Etudes supérieures spécialisées (DESS) en Biotechnologies à la Faculté des Sciences de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 816
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
6 juin... Arrêté ministériel n° 4860 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 11.425-GRD, sis à Nord Foire propriété de la Société civile Immobilière BARKELOU ... 819
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2008
6 juin Arrêté ministériel n° 4940 MEL-DIREL-DPZ
accordant l'autorisation d'exercer à titre
privé la médecine vétérinaire 820
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
30 mai Décret n° 2008-609 autorisant la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la Société FORTESA international Sénégal - LDC à exploiter à titre provisoire le puits dénommé « SADIARATOU - 4 » situé dans le bloc de Tamna 820
13 juin Arrêté ministériel n° 5100 ME-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 14 juin 2008 820
MINISTERE DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR ET DU TOURISME
2008
17 juin Arrêté ministériel n° 5161 MSET-DRET
accordant à l'Agence « EVA VOYAGES SARL », sise à Ouest Foire x VDN BP 45841 Dakar-Fann, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 826
17 juin Arrêté ministériel n° 5162 MSET-DRET
accordant à l'Agence « AZ VOYAGES SUARL », sise à Diamalaye II, villa n° 46 E BP 9034 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 826
17 juin Arrêté ministériel n° 5163 MSET-DRET
accordant à l'Agence « AL AZHAR TRAN-SERVICES SURL », sise à Ouest Foire, villa n° 247 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 826
17 juin Arrêté ministériel n° 5164 MSET-DRET
accordant à l'Agence « DABAKH TOURS », sise à la rue 24 x 13 Médina Dakar, BP 50196-RP Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 826
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 827
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
29 mai... Arrêté ministériel n° 4675 portant délégation de signature du Secrétaire général de la Présidence de la République au Secrétaire général adjoint chargé des Affaires politiques et sociales ... 808
29 mai... Arrêté ministériel n° 4676 portant délégation de signature du Secrétaire général de la Présidence de la République au Secrétaire général adjoint chargé des Affaires administratives ... 808
29 mai... Arrêté ministériel n° 4677 portant délégation de signature du Secrétaire général de la Présidence de la République au Secrétaire général adjoint chargé des Affaires économiques ... 809
PRIMATURE
2008
30 juin... Décret n° 2008-695 réglementant l'acquisition, l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service ... 809
30 juin... Décret n° 2008-696 portant création d'une commission de contrôle des véhicules administratifs (CCVA) ... 812
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
26 mai... Arrêté interministériel n° 4350 instituant un borderau de suivi des cargaisons au Sénégal ... 814
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
13 juin... Arrêté ministériel n° 5143 portant constatation de l'ouverture de la vacance de la charge notariale à Dakar et Thiès ... 814
MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2008
30 mai... Décret n° 2008-621 portant création d'un Certificat d'Etudes spéciales (CES) de Médecine légale et de réparation du dommage corporel à la Faculté de Médecine de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 815
30 mai... Décret n° 2008-625 portant création d'un Diplôme d'Etudes supérieures spécialisées (DESS) en Biotechnologies à la Faculté des Sciences de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 816
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
6 juin... Arrêté ministériel n° 4860 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 11.425-GRD, sis à Nord Foire propriété de la Société civile Immobilière BARKELOU ... 819
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2008
6 juin Arrêté ministériel n° 4940 MEL-DIREL-DPZ
accordant l'autorisation d'exercer à titre
privé la médecine vétérinaire 820
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
30 mai Décret n° 2008-609 autorisant la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la Société FORTESA international Sénégal - LDC à exploiter à titre provisoire le puits dénommé « SADIARATOU - 4 » situé dans le bloc de Tamna 820
13 juin Arrêté ministériel n° 5100 ME-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 14 juin 2008 820
MINISTERE DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR ET DU TOURISME
2008
17 juin Arrêté ministériel n° 5161 MSET-DRET
accordant à l'Agence « EVA VOYAGES SARL », sise à Ouest Foire x VDN BP 45841 Dakar-Fann, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 826
17 juin Arrêté ministériel n° 5162 MSET-DRET
accordant à l'Agence « AZ VOYAGES SUARL », sise à Diamalaye II, villa n° 46 E BP 9034 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 826
17 juin Arrêté ministériel n° 5163 MSET-DRET
accordant à l'Agence « AL AZHAR TRAN-SERVICES SURL », sise à Ouest Foire, villa n° 247 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 826
17 juin Arrêté ministériel n° 5164 MSET-DRET
accordant à l'Agence « DABAKH TOURS », sise à la rue 24 x 13 Médina Dakar, BP 50196-RP Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 826
PARTIE NON OFFICIELLE
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