Journal Officiel n°6388 du 26 janvier 2008
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PARTIE OFFICIELLE
DECRET, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007.
12 avril. Décret n° 2007-497 portant remise totale des peines 72
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9937 MEF-DGD-DSID modifiant l'arrêté n° 1102 MEFP-DTCP-RGT du 25 février 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Gestion des fonds issus de la prestation informatique douanière et de la rémunération des services spécifiques rendus par le système GAINDE et fixant le régime financier et comptable des opérations y afférentes 100
5 novembre. Arrêté ministériel n° 10017 MEF-DMC portant agrément de change manuel au GIE « PREMIERE PRIORITE » 101
5 novembre. Décision ministérielle n° 9927 MEF-CENTIF portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération avec une Cellule de Renseignement Financier 101
9 novembre. Décision ministérielle n° 10018 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 101
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
15 novembre. Arrêté interministériel n° 10217 MJ-DAP-D.PERS fixant les tableaux de la nouvelle échelle indiciaire et de concordance prévus aux articles 24 et 30 du décret n° 2007-951 du 7 août 2007, concernant des membres de l'Administration pénitentiaire appartenant aux corps des agents administratifs et surveillants de prison 101
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9913 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 103
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9918 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 103
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9919 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 103
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9920 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 104
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9921 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de gardiennage et de surveillance 104
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9922 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de gardiennage et de surveillance 104
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9923 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de gardiennage et de surveillance 105
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 105
DECRET, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007.
12 avril. Décret n° 2007-497 portant remise totale des peines 72
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9937 MEF-DGD-DSID modifiant l'arrêté n° 1102 MEFP-DTCP-RGT du 25 février 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Gestion des fonds issus de la prestation informatique douanière et de la rémunération des services spécifiques rendus par le système GAINDE et fixant le régime financier et comptable des opérations y afférentes 100
5 novembre. Arrêté ministériel n° 10017 MEF-DMC portant agrément de change manuel au GIE « PREMIERE PRIORITE » 101
5 novembre. Décision ministérielle n° 9927 MEF-CENTIF portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération avec une Cellule de Renseignement Financier 101
9 novembre. Décision ministérielle n° 10018 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 101
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
15 novembre. Arrêté interministériel n° 10217 MJ-DAP-D.PERS fixant les tableaux de la nouvelle échelle indiciaire et de concordance prévus aux articles 24 et 30 du décret n° 2007-951 du 7 août 2007, concernant des membres de l'Administration pénitentiaire appartenant aux corps des agents administratifs et surveillants de prison 101
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9913 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 103
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9918 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 103
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9919 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 103
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9920 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 104
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9921 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de gardiennage et de surveillance 104
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9922 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de gardiennage et de surveillance 104
5 novembre. Arrêté ministériel n° 9923 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de gardiennage et de surveillance 105
PARTIE NON OFFICIELLE
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