Journal Officiel n°6427 du 20 septembre 2008
PDF - 16.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2008
25 juillet ... Loi n° 2008-22 complétant les articles 252 et 258 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales ... 920
25 juillet ... Loi n° 2008-23 portant insertion d'un article 664 bis dans le Code de Procédure pénale.. 921
25 juillet ... Loi n° 2008-24 autorisant l'Etat à une prise de participation majoritaire au capital de la Société anonyme DAKAR DEM DIKK ... 922
DÉCRETS ET ARRETES
2008
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
31 juillet ... Décret n° 2008-341 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 923
31 juillet ... Décret rectificatif n° 2008-342 au décret n° 2008-446 du 28 avril 2008 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2008 ... 923
16 juin ... Décret n° 2008-649 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 924
26 juin ... Décret n° 2008-677 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 924
26 juin ... Décret n° 2008-678 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeurs pompiers à titre exceptionnel 925
7 juillet ... Décret n° 2008-742 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 925
PRIMATURE
2008
26 juin ... Décret n° 2008-675 ajoutant un article 6 bis au décret n° 98-554 du 25 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire... 926
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
10 juillet ... Décret n° 2008-751 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Ndiass, d'une superficie de 650 hectares environ, nécessaire à l'édification des premiers aménagements du projet de la Zone économique spéciale intégrée en vue de sa cession à la Société APIX-SA ... 927
15 juillet ... Décret n° 2008-753 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une unité industrielle, sur un terrain du Domaine national situé à Mbambilor, d'une superficie de 20 hectares, en vue de son attribution par voie de bail ... 927
15 juillet ... Décret n° 2008-754 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Ouakam, d'une superficie d'environ 165 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à Marième Joséphine Guèye ... 927
15 juillet ... Décret n° 2008-755 déclarant d'utilité publique le projet d'édification d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Pointe Sarène, dans le département de Mbour, d'une superficie de 30.000 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat dudit terrain, prononçant la désaffectation du terrain en cause ... 927
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 8338 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère 928
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME DES TRANSPORTS MARITIMES DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE
2008
31 juillet... Arrêté ministériel n° 6865 réglementant la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents 928
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
31 juillet... Arrêté ministériel n° 6866 portant création et organisation du Comité national de Pilotage Fonds Italie/CILSS Lutte contre la désertification pour la réduction de la Pauvreté (FLCD-RPS) 930
MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2008
22 mai... Décret n° 2008-537 portant création, organisation et fonctionnement de l'Université de Ziguinchor 932
MINISTERE DU COMMERCE
2008
9 mai... Arrêté ministériel n° 4058 MCOM-CAB modifiant l'arrêté ministériel n° 3001 du 31 mars 2008 portant suspension des exportations d'huile brute d'arachide originaire ou en provenance du Sénégal 939
MINISTERE DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR ET DU TOURISME
2008
11 juin... Décret n° 2008-635 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'Appui à l'investissement des Sénégalais de l'Extérieur (FAISE) 939
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 941
LOIS
2008
25 juillet ... Loi n° 2008-22 complétant les articles 252 et 258 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales ... 920
25 juillet ... Loi n° 2008-23 portant insertion d'un article 664 bis dans le Code de Procédure pénale.. 921
25 juillet ... Loi n° 2008-24 autorisant l'Etat à une prise de participation majoritaire au capital de la Société anonyme DAKAR DEM DIKK ... 922
DÉCRETS ET ARRETES
2008
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
31 juillet ... Décret n° 2008-341 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 923
31 juillet ... Décret rectificatif n° 2008-342 au décret n° 2008-446 du 28 avril 2008 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2008 ... 923
16 juin ... Décret n° 2008-649 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 924
26 juin ... Décret n° 2008-677 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 924
26 juin ... Décret n° 2008-678 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeurs pompiers à titre exceptionnel 925
7 juillet ... Décret n° 2008-742 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 925
PRIMATURE
2008
26 juin ... Décret n° 2008-675 ajoutant un article 6 bis au décret n° 98-554 du 25 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire... 926
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
10 juillet ... Décret n° 2008-751 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Ndiass, d'une superficie de 650 hectares environ, nécessaire à l'édification des premiers aménagements du projet de la Zone économique spéciale intégrée en vue de sa cession à la Société APIX-SA ... 927
15 juillet ... Décret n° 2008-753 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une unité industrielle, sur un terrain du Domaine national situé à Mbambilor, d'une superficie de 20 hectares, en vue de son attribution par voie de bail ... 927
15 juillet ... Décret n° 2008-754 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Ouakam, d'une superficie d'environ 165 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à Marième Joséphine Guèye ... 927
15 juillet ... Décret n° 2008-755 déclarant d'utilité publique le projet d'édification d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Pointe Sarène, dans le département de Mbour, d'une superficie de 30.000 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat dudit terrain, prononçant la désaffectation du terrain en cause ... 927
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 8338 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère 928
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME DES TRANSPORTS MARITIMES DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE
2008
31 juillet... Arrêté ministériel n° 6865 réglementant la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents 928
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
31 juillet... Arrêté ministériel n° 6866 portant création et organisation du Comité national de Pilotage Fonds Italie/CILSS Lutte contre la désertification pour la réduction de la Pauvreté (FLCD-RPS) 930
MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2008
22 mai... Décret n° 2008-537 portant création, organisation et fonctionnement de l'Université de Ziguinchor 932
MINISTERE DU COMMERCE
2008
9 mai... Arrêté ministériel n° 4058 MCOM-CAB modifiant l'arrêté ministériel n° 3001 du 31 mars 2008 portant suspension des exportations d'huile brute d'arachide originaire ou en provenance du Sénégal 939
MINISTERE DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR ET DU TOURISME
2008
11 juin... Décret n° 2008-635 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'Appui à l'investissement des Sénégalais de l'Extérieur (FAISE) 939
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 941