Journal Officiel n°4321 du 27 octobre 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2008
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
1er octobre... Décret n° 73-894 portant nomination du directeur par intérim de l'éducation physique et sportive ... 2009
1er octobre... Décret n° 73-895 portant nomination du directeur par intérim de la Jeunesse et des activités socio-éducatives ... 2009
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2009
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
1er octobre... Décret n° 73-897 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République du Sénégal et la République Unie du Cameroun, signé à Dakar le 16 juin 1972 ... 2009
4 octobre... Décret n° 73-920 ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signé 8e Alger le 9 septembre 1971 ... 2010
4 octobre... Décret n° 73-923 portant nomination de M. Henning Sjostrom comme consul honoraire du Sénégal à Stockholm ... 2011
4 octobre... Décret n° 73-924 portant nomination de M. Massamba Codou Diouf comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence le Général Yakubu Gowon, Président du Gouvernement fédéral militaire du Nigéria ... 2011
4 octobre... Décret n° 73-925 portant nomination du docteur Simon Senghor comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Albert Bernard Bongo, Président de la République gabonaise ... 2011
1973
4 octobre... Décret n° 73-926 portant nomination de M. Seydina Oumar Sy comme Représentant permanent du Sénégal auprès des Communautés économiques européennes ... 2012
4 octobre... Décret n° 73-927 portant nomination de M. Seydina Oumar Sy comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Altesse Royale le Grand Duc Jean de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles ... 2012
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2012
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
4 octobre... Décret n° 73-930 plaçant M. Amadou Fall, magistrat en position de détachement ... 2012
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11351 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un extrait de délibération du conseil municipal de la commune de Vellingara portant répartition d'un crédit de 1.300.000 francs bloqué au chapitre 731 du budget 1973-1974 de ladite commune ... 2012
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11352 M.INT.-D.T.C.L. portant modification de l'arrêté n° 7003 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1973-1974 ... 2012
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11353 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du taux de la taxe rurale fixé par l'assemblée régionale du Fleuve, pour l'année financière 1973-1974 et du programme d'emploi modifié de ladite taxe pour la même gestion ... 2013
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11355 M.INT.-D.T.C.L. portant virement de crédit de 200.000 francs au titre du budget de la commune de M'Bour, gestion 1973-1974 ... 2013
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11356 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1973-1974 ... 2013
12 octobre... Arrêté ministériel n° 11452 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du taux de la taxe rurale et rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe rurale fixée par l'Assemblée régionale du Sénégal oriental, pour la gestion 1973-1974 ... 2015
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11516 M.INT.-D.T.C.L. portant modification du budget de la commune de Bambey, gestion 1972-1973 ... 2015
2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 27 octobre 1973
| 1973 | 12 octobre | Arrêté n° 11490 M.I.N.T.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 2015 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2015
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
4 octobre... Décret n° 73-919 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 2017
1er octobre... Décret n° 73-892 accordant une avance de trésorerie à l'hôtel-école Clarice ... 2017
4 octobre... Décret n° 73-928 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-1189 du 6 octobre 1972 fixant les prix de vente du sucre ... 2017
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11384 M.P.A.E. autorisant la Société Sénégalaise de Courtage en Métaux Précieux à exercer la profession de courtier en or et argent ... 2018
11 octobre... Arrêté ministériel n° 11428 M.P.A.E.-D.I.D.-DDM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 RV, destinée à l'alimentation du poste de livraison « Hôtel Almadies » ... 2018
15 octobre... Arrêté ministériel n° 11537 M.P.A.E.-D.C.P.T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports « Préparation et organisation des rencontres internationales » ... 2018
15 octobre... Arrêté ministériel n° 11538 M.P.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature « Projet PNUD : mise en valeur des forêts de basse et moyenne Casemance et assistance au service forestier » ... 2018
9 octobre... Décision ministérielle n° 11373 M.P.A.E.-D.S.1 autorisant le versement aux communes rurales des ristournes recouvrées au cours de la gestion 1972-1973 ... 2018
18 octobre... Décision ministérielle n° 11514 M.P.A.E.-D.F.E.-1. autorisant le versement d'une somme de 41.702.000 francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT, au titre de la participation du Sénégal à l'étude de la réorganisation de l'ONCAD ... 2019
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2019
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2021
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
4 octobre... Décret n° 73-922 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural ... 2022
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
11 octobre... Arrêté ministériel n° 11445 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) ... 2022
12 octobre... Décision primatorale n° 11466 M.E.S.-S.S. portant remboursement de frais de transport ... 2024
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2024
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
11 octobre... Arrêté ministériel n° 11444 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. constatant l'accord de visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques ... 2024
1973
12 octobre... Arrêté ministériel n° 11461 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie du quartier Nord au quartier Sor, à Saint-Louis ... 2027
12 octobre... Arrêté ministériel n° 11492 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack ... 2027
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1er octobre... 1973... Décret n° 73-893 portant nomination de M. Ahmadou Tidiane Talla dans le corps des adjoints d'enseignement ... 2027
4 octobre... 1973... Décret n° 73-915 portant titularisation et franchissement automatique d'échelon d'un ingénieur stagiaire des télécommunications ... 2027
4 octobre... 1973... Décret n° 73-917 portant nomination d'adjoints d'enseignement stagiaires ... 2027
4 octobre... 1973... Décret n° 73-918 portant nomination de M. Mohamadou Diallo dans le corps des adjoints d'enseignement ... 2028
10 octobre... 1973... Arrêté ministériel n° 11395 M.P.P.T.E.-O.P.T.-C. G.2-D. portant rectificatif à l'arrêté n° 9593 M.P.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2-D. portant autorisation de prendre part aux concours directs d'agent d'exploitation et d'agent des I.E.M. ... 2028
11 octobre... 1973... Décision ministérielle n° 11410 M.P.P.T.E.-D.T.E. S.S.-D.T. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction de la Société Sénégalaise de Nettoyage et d'Entretien à son personnel ... 2028
Nécrologie ... 2028
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2028
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2030
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2008
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
1er octobre... Décret n° 73-894 portant nomination du directeur par intérim de l'éducation physique et sportive ... 2009
1er octobre... Décret n° 73-895 portant nomination du directeur par intérim de la Jeunesse et des activités socio-éducatives ... 2009
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2009
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
1er octobre... Décret n° 73-897 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République du Sénégal et la République Unie du Cameroun, signé à Dakar le 16 juin 1972 ... 2009
4 octobre... Décret n° 73-920 ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signé 8e Alger le 9 septembre 1971 ... 2010
4 octobre... Décret n° 73-923 portant nomination de M. Henning Sjostrom comme consul honoraire du Sénégal à Stockholm ... 2011
4 octobre... Décret n° 73-924 portant nomination de M. Massamba Codou Diouf comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence le Général Yakubu Gowon, Président du Gouvernement fédéral militaire du Nigéria ... 2011
4 octobre... Décret n° 73-925 portant nomination du docteur Simon Senghor comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Albert Bernard Bongo, Président de la République gabonaise ... 2011
1973
4 octobre... Décret n° 73-926 portant nomination de M. Seydina Oumar Sy comme Représentant permanent du Sénégal auprès des Communautés économiques européennes ... 2012
4 octobre... Décret n° 73-927 portant nomination de M. Seydina Oumar Sy comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Altesse Royale le Grand Duc Jean de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles ... 2012
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2012
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
4 octobre... Décret n° 73-930 plaçant M. Amadou Fall, magistrat en position de détachement ... 2012
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11351 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un extrait de délibération du conseil municipal de la commune de Vellingara portant répartition d'un crédit de 1.300.000 francs bloqué au chapitre 731 du budget 1973-1974 de ladite commune ... 2012
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11352 M.INT.-D.T.C.L. portant modification de l'arrêté n° 7003 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1973-1974 ... 2012
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11353 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du taux de la taxe rurale fixé par l'assemblée régionale du Fleuve, pour l'année financière 1973-1974 et du programme d'emploi modifié de ladite taxe pour la même gestion ... 2013
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11355 M.INT.-D.T.C.L. portant virement de crédit de 200.000 francs au titre du budget de la commune de M'Bour, gestion 1973-1974 ... 2013
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11356 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1973-1974 ... 2013
12 octobre... Arrêté ministériel n° 11452 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du taux de la taxe rurale et rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe rurale fixée par l'Assemblée régionale du Sénégal oriental, pour la gestion 1973-1974 ... 2015
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11516 M.INT.-D.T.C.L. portant modification du budget de la commune de Bambey, gestion 1972-1973 ... 2015
2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 27 octobre 1973
| 1973 | 12 octobre | Arrêté n° 11490 M.I.N.T.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 2015 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2015
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
4 octobre... Décret n° 73-919 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 2017
1er octobre... Décret n° 73-892 accordant une avance de trésorerie à l'hôtel-école Clarice ... 2017
4 octobre... Décret n° 73-928 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-1189 du 6 octobre 1972 fixant les prix de vente du sucre ... 2017
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11384 M.P.A.E. autorisant la Société Sénégalaise de Courtage en Métaux Précieux à exercer la profession de courtier en or et argent ... 2018
11 octobre... Arrêté ministériel n° 11428 M.P.A.E.-D.I.D.-DDM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 RV, destinée à l'alimentation du poste de livraison « Hôtel Almadies » ... 2018
15 octobre... Arrêté ministériel n° 11537 M.P.A.E.-D.C.P.T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports « Préparation et organisation des rencontres internationales » ... 2018
15 octobre... Arrêté ministériel n° 11538 M.P.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature « Projet PNUD : mise en valeur des forêts de basse et moyenne Casemance et assistance au service forestier » ... 2018
9 octobre... Décision ministérielle n° 11373 M.P.A.E.-D.S.1 autorisant le versement aux communes rurales des ristournes recouvrées au cours de la gestion 1972-1973 ... 2018
18 octobre... Décision ministérielle n° 11514 M.P.A.E.-D.F.E.-1. autorisant le versement d'une somme de 41.702.000 francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT, au titre de la participation du Sénégal à l'étude de la réorganisation de l'ONCAD ... 2019
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2019
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2021
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
4 octobre... Décret n° 73-922 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural ... 2022
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
11 octobre... Arrêté ministériel n° 11445 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) ... 2022
12 octobre... Décision primatorale n° 11466 M.E.S.-S.S. portant remboursement de frais de transport ... 2024
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2024
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
11 octobre... Arrêté ministériel n° 11444 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. constatant l'accord de visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques ... 2024
1973
12 octobre... Arrêté ministériel n° 11461 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie du quartier Nord au quartier Sor, à Saint-Louis ... 2027
12 octobre... Arrêté ministériel n° 11492 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack ... 2027
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1er octobre... 1973... Décret n° 73-893 portant nomination de M. Ahmadou Tidiane Talla dans le corps des adjoints d'enseignement ... 2027
4 octobre... 1973... Décret n° 73-915 portant titularisation et franchissement automatique d'échelon d'un ingénieur stagiaire des télécommunications ... 2027
4 octobre... 1973... Décret n° 73-917 portant nomination d'adjoints d'enseignement stagiaires ... 2027
4 octobre... 1973... Décret n° 73-918 portant nomination de M. Mohamadou Diallo dans le corps des adjoints d'enseignement ... 2028
10 octobre... 1973... Arrêté ministériel n° 11395 M.P.P.T.E.-O.P.T.-C. G.2-D. portant rectificatif à l'arrêté n° 9593 M.P.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2-D. portant autorisation de prendre part aux concours directs d'agent d'exploitation et d'agent des I.E.M. ... 2028
11 octobre... 1973... Décision ministérielle n° 11410 M.P.P.T.E.-D.T.E. S.S.-D.T. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction de la Société Sénégalaise de Nettoyage et d'Entretien à son personnel ... 2028
Nécrologie ... 2028
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2028
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