Journal Officiel n° 6440 du 29 novembre 2008
PDF - 11.0 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
28 juillet Loi d'orientation n° 2008-29 relative à la promotion et au développement des petites et moyennes entreprises 1134
DECRET ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
30 juin Décret n° 2008-718 relatif au commerce électronique pris pour l'application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques 1139
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE
2008
15 mai Arrêté ministériel n° 4210 MEMTMPP-PAD portant agrément de consignataire 1144
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TIC
2008
26 juin Arrêté interministériel n° 5522 ME-MITTTIC portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés 1144
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2008
10 juillet Arrêté ministériel n° 6038 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet d'Appui au Développement économique local (PADEL-PNDL) 1144
MINISTERE DES MINES DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
30 juin Arrêté ministériel n° 5613 MMIPME-DMG portant mutation au nom de Carrières et Sables, de l'arrêté n° 9157 MEMI-MEFP du 24 octobre 1997 autorisant M. Gallo Nguer à exploiter une carrière de calcaire d'une superficie de 6 ha 18 a 56 ca à Allou Kagne (Région de Thiès) 1145
30 juin Arrêté ministériel n° 5614 MMIPME-DMG portant consolidation et extension à une superficie de 41 ha 6 a 60 ca des arrêtés n° 8206 MDIA-MEF-DMG du 20 juillet 1998 et n° 11033 MEMI-MEFP-DMG du 13 décembre 1993 autorisant la Société Sénégalaise d'Exploitation de Carrières (SOSECAR) à exploiter des carrières de basalte à Diack (Région de Thiès) 1146
31 juillet Arrêté ministériel n° 6833 MMIPME-DMG fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière sur la valeur carreau-mine pour l'année 2007 pour le compte de la SOCOCIM-Industries 1147
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
LOI
2008
28 juillet Loi d'orientation n° 2008-29 relative à la promotion et au développement des petites et moyennes entreprises 1134
DECRET ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
30 juin Décret n° 2008-718 relatif au commerce électronique pris pour l'application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques 1139
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE
2008
15 mai Arrêté ministériel n° 4210 MEMTMPP-PAD portant agrément de consignataire 1144
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TIC
2008
26 juin Arrêté interministériel n° 5522 ME-MITTTIC portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés 1144
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2008
10 juillet Arrêté ministériel n° 6038 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet d'Appui au Développement économique local (PADEL-PNDL) 1144
MINISTERE DES MINES DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
30 juin Arrêté ministériel n° 5613 MMIPME-DMG portant mutation au nom de Carrières et Sables, de l'arrêté n° 9157 MEMI-MEFP du 24 octobre 1997 autorisant M. Gallo Nguer à exploiter une carrière de calcaire d'une superficie de 6 ha 18 a 56 ca à Allou Kagne (Région de Thiès) 1145
30 juin Arrêté ministériel n° 5614 MMIPME-DMG portant consolidation et extension à une superficie de 41 ha 6 a 60 ca des arrêtés n° 8206 MDIA-MEF-DMG du 20 juillet 1998 et n° 11033 MEMI-MEFP-DMG du 13 décembre 1993 autorisant la Société Sénégalaise d'Exploitation de Carrières (SOSECAR) à exploiter des carrières de basalte à Diack (Région de Thiès) 1146
31 juillet Arrêté ministériel n° 6833 MMIPME-DMG fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière sur la valeur carreau-mine pour l'année 2007 pour le compte de la SOCOCIM-Industries 1147
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces