Journal Officiel n°6439 du 22 novembre 2008
PDF - 14.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
28 juillet Loi n° 2008-28 abrogeant et remplaçant l'article 19 de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982 1110
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
18 juin Décret n° 2007-809 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat 1110
30 juin Décret n° 2008-719 relatif aux communications électroniques pris pour l'application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques 1118
18 août Décret n° 2008-991 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2009 1121
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
30 juin Arrêté ministériel n° 5711 MEF-DA portant retrait de l'agrément autorisant la Société Inter-Assurances à exercer l'activité d'agent général de la Société Axa Assurances Sénégal 1124
15 juillet Arrêté ministériel n° 6208 portant organisation et fonctionnement du Comité de Suivi du Programme économique et financier du Sénégal 1124
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2008
22 juillet Décision ministérielle n° 6328 MFA-DIRCEL portant création d'un établissement hospitalier militaire dénommé « Hôpital Militaire de Ouakam » 1125
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
30 juillet Arrêté ministériel n° 6814 MMIPME-CAB-CPEPP portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme national « Plateformes multifonctionnelles pour la Lutte contre la Pauvreté » 1125
30 juillet Arrêté ministériel n° 6815 MMIPME-CAB-CPEPP portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme national Plateformes multifonctionnelles pour la Lutte contre la Pauvreté (PN-PTFM) 1127
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1128
LOI
2008
28 juillet Loi n° 2008-28 abrogeant et remplaçant l'article 19 de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982 1110
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
18 juin Décret n° 2007-809 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat 1110
30 juin Décret n° 2008-719 relatif aux communications électroniques pris pour l'application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques 1118
18 août Décret n° 2008-991 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2009 1121
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
30 juin Arrêté ministériel n° 5711 MEF-DA portant retrait de l'agrément autorisant la Société Inter-Assurances à exercer l'activité d'agent général de la Société Axa Assurances Sénégal 1124
15 juillet Arrêté ministériel n° 6208 portant organisation et fonctionnement du Comité de Suivi du Programme économique et financier du Sénégal 1124
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2008
22 juillet Décision ministérielle n° 6328 MFA-DIRCEL portant création d'un établissement hospitalier militaire dénommé « Hôpital Militaire de Ouakam » 1125
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
30 juillet Arrêté ministériel n° 6814 MMIPME-CAB-CPEPP portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme national « Plateformes multifonctionnelles pour la Lutte contre la Pauvreté » 1125
30 juillet Arrêté ministériel n° 6815 MMIPME-CAB-CPEPP portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme national Plateformes multifonctionnelles pour la Lutte contre la Pauvreté (PN-PTFM) 1127
PARTIE NON OFFICIELLE
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