Journal Officiel n°6419 du 2 août 2008
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
28 février ... Décret n° 2008-446 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2008 ... 736
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
28 avril ... Décret n° 2008-447 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Yeumbeul sur la Route de la Marine française, d'une superficie de 42.600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail prononçant la désaffectation du terrain en cause ... 747
28 avril ... Décret n° 2008-510 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niaga Oulof (Communauté rurale de Sangalcam) d'une superficie de 3 ha 9 a 71 ca en vue de son attribution par voie de bail prononçant la désaffectation du terrain en cause ... 747
2008
13 mai ... Décret n° 2008-511 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Noflaye dans la Communauté rurale de Sangalcam d'une superficie de 8 ha 56 a 80 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant la désaffectation ... 747
13 mai ... Décret n° 2008-519 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national format les lots n° 8, 9, 10 et 11 du lotissement de la zone d'activités Nord de Diamniadio, Département de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 50 a 52 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant la désaffectation ... 747
13 mai ... Décision n° 4078 MEF-DGCPT-PGT-ACCPDC portant modification de la valeur des taux de chancellerie applicables dans certaines missions diplomatiques et consulaires du Sénégal - en Malaisie, au Jamaïque, à Madagascar, en Zambie, en Turquie et en Guinée ... 748
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
20 mai ... Arrêté ministériel n° 4256 portant prorogation de la distribution des cartes restantes issues de la refonte totale du fichier électoral ... 748
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE
2008
15 mai ... Arrêté ministériel n° 4210 MEMTMPP-PAD portant agrément de consignataire ... 748
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 748
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
28 février ... Décret n° 2008-446 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2008 ... 736
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
28 avril ... Décret n° 2008-447 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Yeumbeul sur la Route de la Marine française, d'une superficie de 42.600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail prononçant la désaffectation du terrain en cause ... 747
28 avril ... Décret n° 2008-510 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niaga Oulof (Communauté rurale de Sangalcam) d'une superficie de 3 ha 9 a 71 ca en vue de son attribution par voie de bail prononçant la désaffectation du terrain en cause ... 747
2008
13 mai ... Décret n° 2008-511 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Noflaye dans la Communauté rurale de Sangalcam d'une superficie de 8 ha 56 a 80 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant la désaffectation ... 747
13 mai ... Décret n° 2008-519 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national format les lots n° 8, 9, 10 et 11 du lotissement de la zone d'activités Nord de Diamniadio, Département de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 50 a 52 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant la désaffectation ... 747
13 mai ... Décision n° 4078 MEF-DGCPT-PGT-ACCPDC portant modification de la valeur des taux de chancellerie applicables dans certaines missions diplomatiques et consulaires du Sénégal - en Malaisie, au Jamaïque, à Madagascar, en Zambie, en Turquie et en Guinée ... 748
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
20 mai ... Arrêté ministériel n° 4256 portant prorogation de la distribution des cartes restantes issues de la refonte totale du fichier électoral ... 748
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE
2008
15 mai ... Arrêté ministériel n° 4210 MEMTMPP-PAD portant agrément de consignataire ... 748
PARTIE NON OFFICIELLE
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