Journal Officiel n° 6423 du 23 août 2008
PDF - 12.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
31 mars ... Arrêté ministériel n° 3119 MEF-DMC portant modification de l'actionnariat de la Compagnie bancaire de l'Afrique occidentale (CBAO) 832
5 mai... Arrêté ministériel n° 3933 MEF-DMC portant retrait d'agrément de Sénégal Factoring (SEN FAC) 832
6 mai... Arrêté ministériel n° 3942 portant agrément de « ETAMIN » au statut de l'entreprise franche d'exportation 832
6 mai... Arrêté ministériel n° 3943 portant agrément de « TRADIMER SUARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 833
6 mai... Arrêté ministériel n° 3944 portant agrément de « SENEGAL ARMEMENT » au statut de l'entreprise franche d'exportation 833
21 mai... Arrêté ministériel n° 4304 portant fonctionnement du Conseil de Surveillance de Alliance d'Assurances du Sénégal 834
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
5 mai... Arrêté ministériel n° 3918 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Sénégal Chinese Business Association 835
MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSINNELLE
2008
30 mai... Décret n° 2008-618 portant création d'un certificat d'études spéciales (CES) de cancérologie - option chirurgie à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odontostomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 835
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
7 mai... Arrêté ministériel n° 3966 MSP-DPL fixant le nombre des officines existantes et celles pouvant être créées pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008... 840
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 853
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
31 mars ... Arrêté ministériel n° 3119 MEF-DMC portant modification de l'actionnariat de la Compagnie bancaire de l'Afrique occidentale (CBAO) 832
5 mai... Arrêté ministériel n° 3933 MEF-DMC portant retrait d'agrément de Sénégal Factoring (SEN FAC) 832
6 mai... Arrêté ministériel n° 3942 portant agrément de « ETAMIN » au statut de l'entreprise franche d'exportation 832
6 mai... Arrêté ministériel n° 3943 portant agrément de « TRADIMER SUARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 833
6 mai... Arrêté ministériel n° 3944 portant agrément de « SENEGAL ARMEMENT » au statut de l'entreprise franche d'exportation 833
21 mai... Arrêté ministériel n° 4304 portant fonctionnement du Conseil de Surveillance de Alliance d'Assurances du Sénégal 834
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
5 mai... Arrêté ministériel n° 3918 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Sénégal Chinese Business Association 835
MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSINNELLE
2008
30 mai... Décret n° 2008-618 portant création d'un certificat d'études spéciales (CES) de cancérologie - option chirurgie à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odontostomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 835
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
7 mai... Arrêté ministériel n° 3966 MSP-DPL fixant le nombre des officines existantes et celles pouvant être créées pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008... 840
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