Journal Officiel n°6445 du 27 décembre 2008
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
16 juillet... Décret n° 2008-769 relatif à l'application de la loi n° 2007-16 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Zone Economique Spéciale Intégrée 1231
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
15 septembre.. Décret n° 2008-1035 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Tyr Kamb, au Nord du village de Tivaouane Peulh dans la Région de Dakar, d'une superficie de 3 ha 5 a, en vue de son attribution par voie de bail 1245
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1245
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
16 juillet... Décret n° 2008-769 relatif à l'application de la loi n° 2007-16 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Zone Economique Spéciale Intégrée 1231
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
15 septembre.. Décret n° 2008-1035 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Tyr Kamb, au Nord du village de Tivaouane Peulh dans la Région de Dakar, d'une superficie de 3 ha 5 a, en vue de son attribution par voie de bail 1245
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1245