Journal Officiel n°6442 du 13 décembre 2008
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
8 août ... Loi organique n° 2008-38 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil économique et social ... 1154
DECRET ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
30 juin ... Décret n° 2008-720 relatif à la certification électronique pris pour l'application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ... 1156
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
11 juillet ... Arrêté interministériel n° 6039 ME-CNH portant révision des marges de distribution, de grossiste et de détail, des droits de passage et de la péréquation transport des hydrocarbures raffinés ... 1162
28 août ... Arrêté ministériel n° 7714 portant agrément de « SEL DU SALOUM » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1163
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
28 août ... Arrêté ministériel n° 7801 portant distribution des cartes d'électeur issues de la révision exceptionnelle des listes électorales de décembre 2007 à janvier 2008 ... 1163
3 septembre ... Arrêté ministériel n° 7886 MINT-SG portant déclenchement du Plan National d'Organisation des secours ... 1163
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PISCULTURE
2008
28 août ... Arrêté ministériel n° 7785 MEMTMPP portant création, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet prioritaire du Cadre intégré d'appui à la Cellule de Redéploiement industriel ... 1164
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1164
LOI
2008
8 août ... Loi organique n° 2008-38 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil économique et social ... 1154
DECRET ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
30 juin ... Décret n° 2008-720 relatif à la certification électronique pris pour l'application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ... 1156
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
11 juillet ... Arrêté interministériel n° 6039 ME-CNH portant révision des marges de distribution, de grossiste et de détail, des droits de passage et de la péréquation transport des hydrocarbures raffinés ... 1162
28 août ... Arrêté ministériel n° 7714 portant agrément de « SEL DU SALOUM » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1163
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
28 août ... Arrêté ministériel n° 7801 portant distribution des cartes d'électeur issues de la révision exceptionnelle des listes électorales de décembre 2007 à janvier 2008 ... 1163
3 septembre ... Arrêté ministériel n° 7886 MINT-SG portant déclenchement du Plan National d'Organisation des secours ... 1163
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PISCULTURE
2008
28 août ... Arrêté ministériel n° 7785 MEMTMPP portant création, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet prioritaire du Cadre intégré d'appui à la Cellule de Redéploiement industriel ... 1164
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1164