Journal Officiel n°6401 du 12 avril 2008
PDF - 11.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
24 janvier ... Loi n° 2008-06 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre le Dopage dans le Sport, adoptée à l'unanimité par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), à sa 33ème Session, le 19 octobre 2005 à Paris ... 354
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2008
28 janvier ... Décret n° 2006-48 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Magne nationale ... 363
28 janvier ... Décret n° 2006-49 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique Militaire ... 363
MINISTERE DE L'ENERGIE
2007
31 novembre. Arrêté ministériel n° 10726 ME-CNH autorisant la Société Serigne Guèye & Fils à exercer une activité d'importation de produits pétroliers liquides ... 364
31 novembre. Arrêté ministériel n° 10727 ME-CNH autorisant la Société EYDON PETROLEUM à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés ... 364
11 décembre. Arrêté interministériel n° 11002 ME-MTTTA abrogeant l'arrêté interministériel n° 751 MMEH-MET du 31 janvier 2002 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à M. El Hadji Serigne Niang et accordant l'agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés à la Société Serigne Niang dit ENTRACOM ... 365
11 décembre. Arrêté interministériel n° 11003 ME-MTTTA abrogeant l'arrêté interministériel n° 750 MMEH-MET du 31 janvier 2002 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à M. Ibrahima Sakho et accordant l'agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés à la Société Transports Ibrahima Sakho S.A. ... 365
11 décembre. Arrêté interministériel n° 11004 ME-MTTTA abrogeant l'arrêté interministériel n° 3526 MEM-MIETTTMI du 20 juillet 2005 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la Société Transports Ahmed Djouma Gazal & Fils SARL ... 365
MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
2007
11 décembre. Arrêté ministériel n° 10996 MAT-DRC accordant à l'Agence « AFRICA EXPERIENCE » sise à Saly Tapé, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 366
11 décembre. Arrêté ministériel n° 10997 MAT-DRC accordant à l'Agence « G.I.E. RAO PEULE » sise à la Rue 13 x Blaise Diagne, Dakar une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 366
11 décembre. Arrêté ministériel n° 10998 MAT-DRC accordant à l'Agence « AMDIA VOYAGES » sise à la Sicap Dieupeul III, n° 1996 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 366
11 décembre. Arrêté ministériel n° 11005 MAT-DRC accordant à l'Agence « AMDIA VOYAGES » sise à la Sicap Dieupeul III, n° 1996 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 366
11 décembre. Arrêté ministériel n° 11007 MAT-DRC accordant à l'Agence « UNIVERSAL TOP VOYAGES » sise rue 9 x 8 Médina - BP 7503 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 367
11 décembre. Arrêté ministériel n° 11008 MAT-DRC accordant à l'Agence « WALO VOYAGES » sise aux HLM 5, villa n° 1906 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 367
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 367
LOI
2008
24 janvier ... Loi n° 2008-06 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre le Dopage dans le Sport, adoptée à l'unanimité par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), à sa 33ème Session, le 19 octobre 2005 à Paris ... 354
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2008
28 janvier ... Décret n° 2006-48 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Magne nationale ... 363
28 janvier ... Décret n° 2006-49 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique Militaire ... 363
MINISTERE DE L'ENERGIE
2007
31 novembre. Arrêté ministériel n° 10726 ME-CNH autorisant la Société Serigne Guèye & Fils à exercer une activité d'importation de produits pétroliers liquides ... 364
31 novembre. Arrêté ministériel n° 10727 ME-CNH autorisant la Société EYDON PETROLEUM à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés ... 364
11 décembre. Arrêté interministériel n° 11002 ME-MTTTA abrogeant l'arrêté interministériel n° 751 MMEH-MET du 31 janvier 2002 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à M. El Hadji Serigne Niang et accordant l'agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés à la Société Serigne Niang dit ENTRACOM ... 365
11 décembre. Arrêté interministériel n° 11003 ME-MTTTA abrogeant l'arrêté interministériel n° 750 MMEH-MET du 31 janvier 2002 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à M. Ibrahima Sakho et accordant l'agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés à la Société Transports Ibrahima Sakho S.A. ... 365
11 décembre. Arrêté interministériel n° 11004 ME-MTTTA abrogeant l'arrêté interministériel n° 3526 MEM-MIETTTMI du 20 juillet 2005 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la Société Transports Ahmed Djouma Gazal & Fils SARL ... 365
MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
2007
11 décembre. Arrêté ministériel n° 10996 MAT-DRC accordant à l'Agence « AFRICA EXPERIENCE » sise à Saly Tapé, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 366
11 décembre. Arrêté ministériel n° 10997 MAT-DRC accordant à l'Agence « G.I.E. RAO PEULE » sise à la Rue 13 x Blaise Diagne, Dakar une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 366
11 décembre. Arrêté ministériel n° 10998 MAT-DRC accordant à l'Agence « AMDIA VOYAGES » sise à la Sicap Dieupeul III, n° 1996 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 366
11 décembre. Arrêté ministériel n° 11005 MAT-DRC accordant à l'Agence « AMDIA VOYAGES » sise à la Sicap Dieupeul III, n° 1996 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 366
11 décembre. Arrêté ministériel n° 11007 MAT-DRC accordant à l'Agence « UNIVERSAL TOP VOYAGES » sise rue 9 x 8 Médina - BP 7503 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 367
11 décembre. Arrêté ministériel n° 11008 MAT-DRC accordant à l'Agence « WALO VOYAGES » sise aux HLM 5, villa n° 1906 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 367
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