Journal Officiel n°6410 du 31 mai 2008
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
12 février ... Décret 2008-73 portant remise totale des peines ... 524
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
12 février ... Décret n° 2008-84 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé dans la zone de Santhiou Dara, Communauté rurale de Diender, Arrondissement de Keur Moussa, Département du Thiès, d'une superficie de 13 298 mètres carrés, en vue de son immatriculation au nom de l'État pour être attribué par voie de bail ... 534
12 février ... Décret n° 2008-85 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal ... 534
2008
27 février ... Décret n° 2008-158 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, d'une superficie de 164 ha 85 a 53 ca, devant servir de site de recasement pour les familles à déplacer dans le cadre de la réalisation du projet de l'autoroute à péage « Dakar-Thiès » ainsi que pour les personnes installées dans les emprises des voies à dégager pour la restructuration des quartiers traversés ... 536
27 février ... Décret n° 2008-159 autorisant l'extension du périmètre de la Zone Economique Spéciale Intégrée sur un terrain contigu, d'une superficie de 650 hectares, nécessaire à l'édification des premiers aménagements du projet ... 533
27 février ... Décret n° 2008-160 portant renouvellement du décret n° 99-1021 du 19 octobre 1999 accordant une concession (ninière pour l'exploitation des phosphates de chaux de Tobène Sud aux Industries Chimiques du Sénégal C.S.) ... 533
15 février ... Arrêté ministériel n° 1204 DGID-DEDT autorisant M. Ibrahima Sar à occuper, à titre précaire et révocable un terrain dépendant du domaine public maritime situé sur le littoral à Dakar, d'une superficie de 752 mètres carrés en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation ... 533
MINISTERE DE L'EDUCATION
2008
12 février ... Décret n° 2008-77 portant dénomination de l'Ecole élémentaire de Mboula ... 537
21 février ... Décret n° 2008-145 portant reconnaissance d'écoles communautaires ... 537
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 537
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
12 février ... Décret 2008-73 portant remise totale des peines ... 524
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
12 février ... Décret n° 2008-84 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé dans la zone de Santhiou Dara, Communauté rurale de Diender, Arrondissement de Keur Moussa, Département du Thiès, d'une superficie de 13 298 mètres carrés, en vue de son immatriculation au nom de l'État pour être attribué par voie de bail ... 534
12 février ... Décret n° 2008-85 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal ... 534
2008
27 février ... Décret n° 2008-158 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, d'une superficie de 164 ha 85 a 53 ca, devant servir de site de recasement pour les familles à déplacer dans le cadre de la réalisation du projet de l'autoroute à péage « Dakar-Thiès » ainsi que pour les personnes installées dans les emprises des voies à dégager pour la restructuration des quartiers traversés ... 536
27 février ... Décret n° 2008-159 autorisant l'extension du périmètre de la Zone Economique Spéciale Intégrée sur un terrain contigu, d'une superficie de 650 hectares, nécessaire à l'édification des premiers aménagements du projet ... 533
27 février ... Décret n° 2008-160 portant renouvellement du décret n° 99-1021 du 19 octobre 1999 accordant une concession (ninière pour l'exploitation des phosphates de chaux de Tobène Sud aux Industries Chimiques du Sénégal C.S.) ... 533
15 février ... Arrêté ministériel n° 1204 DGID-DEDT autorisant M. Ibrahima Sar à occuper, à titre précaire et révocable un terrain dépendant du domaine public maritime situé sur le littoral à Dakar, d'une superficie de 752 mètres carrés en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation ... 533
MINISTERE DE L'EDUCATION
2008
12 février ... Décret n° 2008-77 portant dénomination de l'Ecole élémentaire de Mboula ... 537
21 février ... Décret n° 2008-145 portant reconnaissance d'écoles communautaires ... 537
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 537