Journal Officiel n°6373 du 3 novembre 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
7 septembre .. Décret n° 2007-1084 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 3160
7 septembre .. Décret n° 2007-1088 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 3161
21 septembre Décret n° 2007-1123 fixant la date d'ouverture de la première session du Sénat 3161
PRIMATURE
2007
15 juin... Arrêté primatoral n° 4799 portant institution du Comité national de facilitation des Transports et Transit routiers inter-états 3161
16 juillet... Arrêté primatoral n° 6440 portant création de la Commission nationale de Prévention, de Supervision et de Suivi de la Lutte contre les inondations 3163
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
18 juin... Arrêté ministériel n° 5118 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 6943 MEF-DGID-DEDT du 14 octobre 2003 autorisant M. Abdoulaye Bio Tchane, à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé sur la Corniche, à hauteur de Fenêtre Mermoz, d'une superficie de 517 mètres carrés, et autorisant M. papa Yama Mbaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain 3164
18 juin... Arrêté ministériel n° 5171 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Silcarneyni Guèye à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain du domaine public maritime sise à Yène, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 6.000 mètres carrés, pour un usage culturel 3164
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7793 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Kids of Kadione Inc « Les Enfants de Kadiogne » 3165
27 août... Arrêté ministériel n° 8429 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association des Ressortissants sénégalais de Dubaï 3165
9 août... Arrêté ministériel n° 8025 MINT-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant brésilien Wagner Dosousa Pereira 3165
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
18 juin Décret n° 2007-796 portant dénomination du Lycée Kandé de Ziguinchor 3165
8 juin Arrêté ministériel n° 8000 fixant la composition du Conseil d'Administration du Centre des Oeuvres Universitaires de Dakar (COUD) 3166
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
23 mars Arrêté ministériel n° 1850 MMIE-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 24 mars 2007 3166
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
4 juin Arrêté ministériel n° 4099 MSPM-D6-DLM portant création du Programme national de Lutte contre les bilharzioses 3172
4 juin Arrêté ministériel n° 4180 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de création d'un poste de santé privé catholique 3172
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'AGRICULTURE
2007
11 juin Arrêté ministériel n° 4618 MASA-DAGE-BF instituant la Commission des marchés du Ministère de l'Agriculture et de la Sécurité alimentaire 3172
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3173
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
7 septembre .. Décret n° 2007-1084 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 3160
7 septembre .. Décret n° 2007-1088 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 3161
21 septembre Décret n° 2007-1123 fixant la date d'ouverture de la première session du Sénat 3161
PRIMATURE
2007
15 juin... Arrêté primatoral n° 4799 portant institution du Comité national de facilitation des Transports et Transit routiers inter-états 3161
16 juillet... Arrêté primatoral n° 6440 portant création de la Commission nationale de Prévention, de Supervision et de Suivi de la Lutte contre les inondations 3163
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
18 juin... Arrêté ministériel n° 5118 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 6943 MEF-DGID-DEDT du 14 octobre 2003 autorisant M. Abdoulaye Bio Tchane, à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé sur la Corniche, à hauteur de Fenêtre Mermoz, d'une superficie de 517 mètres carrés, et autorisant M. papa Yama Mbaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain 3164
18 juin... Arrêté ministériel n° 5171 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Silcarneyni Guèye à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain du domaine public maritime sise à Yène, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 6.000 mètres carrés, pour un usage culturel 3164
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7793 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Kids of Kadione Inc « Les Enfants de Kadiogne » 3165
27 août... Arrêté ministériel n° 8429 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association des Ressortissants sénégalais de Dubaï 3165
9 août... Arrêté ministériel n° 8025 MINT-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant brésilien Wagner Dosousa Pereira 3165
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
18 juin Décret n° 2007-796 portant dénomination du Lycée Kandé de Ziguinchor 3165
8 juin Arrêté ministériel n° 8000 fixant la composition du Conseil d'Administration du Centre des Oeuvres Universitaires de Dakar (COUD) 3166
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
23 mars Arrêté ministériel n° 1850 MMIE-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 24 mars 2007 3166
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
4 juin Arrêté ministériel n° 4099 MSPM-D6-DLM portant création du Programme national de Lutte contre les bilharzioses 3172
4 juin Arrêté ministériel n° 4180 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de création d'un poste de santé privé catholique 3172
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'AGRICULTURE
2007
11 juin Arrêté ministériel n° 4618 MASA-DAGE-BF instituant la Commission des marchés du Ministère de l'Agriculture et de la Sécurité alimentaire 3172
PARTIE NON OFFICIELLE
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