Journal Officiel n°6377 du 1er décembre 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2007 | 7 septembre .. Décret n° 2007-985 relatif aux attributions du Ministre du Cadre de vie et de l'Hygiène publique ………………………………………… 3224
| 7 septembre .. Décret n° 2007-986 relatif aux attributions du Ministre de la Solidarité nationale ………………………………………… 3225
| 7 septembre .. Décret n° 2007-987 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi ………………………………………… 3226
| 7 septembre .. Décret n° 2007-988 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie ………………………………………… 3226
| 7 septembre .. Décret n° 2007-989 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Organisations professionnelles ………………………………………… 3227
| 7 septembre .. Décret n° 2007-990 relatif aux attributions du Ministre de la Compétitivité et de la Bonne Gouvernance ………………………………………… 3228
| 7 septembre .. Décret n° 2007-991 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ………………………………………… 3229
| 7 septembre .. Décret n° 2007-992 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ………………………………………… 3229
| 7 septembre .. Décret n° 2007-993 relatif aux attributions du Ministre des Sénégalaises de l'Estérieur ………………………………………… 3229
| 7 septembre .. Décret n° 2007-994 relatif aux attributions du Ministre de l'Artisanat et du Tourisme ………………………………………… 3230
| 7 septembre .. Décret n° 2007-995 relatif aux attributions du Ministre des Langues nationales et de la Francophonie ………………………………………… 3230
| 2007 | 7 septembre .. Décret n° 2007-996 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget ………………………………………… 3231
| 7 septembre .. Décret n° 2007-997 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre du Développement rural et de l'Agriculture, chargé du Développement rural ………………………………………… 3232
| 12 septembre Décret n° 2007-1094 portant réaménagement du Gouvernement ………………………………………… 3233
| 7 septembre .. Décret n° 2007-1116 modifiant le décret 2007-908 du 31 juillet 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ………………………………………… 3234
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
| 2007 | 6 septembre .. Décret n° 2007-959 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation dénommée Fondation « SEN'FINANCES » ………………………………………… 3235
| 7 septembre .. Décret n° 2007-1019 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Sud Foire, d'une superficie de 230 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail ………………………………………… 3235
| 25 septembre Arrêté ministériel n° 7809 MEFP-DMC portant autorisation pour la fusion par absorption de Attijariwafa Bank Sénégal par la Banque sénégalo-tunisienne (BST) ………………………………………… 3235
| 26 septembre Arrêté ministériel n° 7810 MEFP-DMC portant retrait d'agrément de Attijariwafa Bank Sénégal ………………………………………… 3235
| 26 septembre Décision ministérielle n° 4512 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de la Fédération des groupements de promotion féminine du Département de Mbour (MEC-FEDM) ………………………………………… 3235
| 26 septembre Décision ministérielle n° 7837 MEF-DGCPT-PGT-ACCPDC portant modification des valeurs des taux de chancellerie applicables dans certaines missions diplomatiques et consulaires du Sénégal ………………………………………… 3236
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
13 juin Arrêté ministériel n° 4751 MINT-DGSN-DPETV-DEP prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant italien Marco Turcato 3236
23 juillet Arrêté ministériel n° 7750 MINT-DGSN-DPETV-DEP prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Mamadou Bâ 3236
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
3 juillet Arrêté ministériel n° 5617 MMI-CAB portant prononciation de la renonciation au permis de recherches de fer sur le périmètre de la Falémé octroyé à la Société des Mines de fer du Sénégal oriental (MIFERSO) 3236
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2007
21 septembre Décret n° 2007-1124 portant prorogation du mandat de la délégation spéciale de la Région de Diourbel 3236
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
11 septembre Arrêté ministériel n° 8821 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'exercer la Gynécologie obstétrique à titre privé 3237
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2007
4 juin Arrêté ministériel n° 4186 MEL DIREL DPZ accordant l'autorisation d'exercer à titre privé la médecine vétérinaire 3237
MINISTERE DU TOURISME
2007
4 juin Arrêté ministériel n° 2715 MTTA-DRC accordant à l'Agence « AGA AFRIQUE SARL » sise au 3, Ouest Foire route de l'aéroport face NGS-Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de transports touristiques 3238
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3238
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2007 | 7 septembre .. Décret n° 2007-985 relatif aux attributions du Ministre du Cadre de vie et de l'Hygiène publique ………………………………………… 3224
| 7 septembre .. Décret n° 2007-986 relatif aux attributions du Ministre de la Solidarité nationale ………………………………………… 3225
| 7 septembre .. Décret n° 2007-987 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi ………………………………………… 3226
| 7 septembre .. Décret n° 2007-988 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie ………………………………………… 3226
| 7 septembre .. Décret n° 2007-989 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Organisations professionnelles ………………………………………… 3227
| 7 septembre .. Décret n° 2007-990 relatif aux attributions du Ministre de la Compétitivité et de la Bonne Gouvernance ………………………………………… 3228
| 7 septembre .. Décret n° 2007-991 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ………………………………………… 3229
| 7 septembre .. Décret n° 2007-992 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ………………………………………… 3229
| 7 septembre .. Décret n° 2007-993 relatif aux attributions du Ministre des Sénégalaises de l'Estérieur ………………………………………… 3229
| 7 septembre .. Décret n° 2007-994 relatif aux attributions du Ministre de l'Artisanat et du Tourisme ………………………………………… 3230
| 7 septembre .. Décret n° 2007-995 relatif aux attributions du Ministre des Langues nationales et de la Francophonie ………………………………………… 3230
| 2007 | 7 septembre .. Décret n° 2007-996 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget ………………………………………… 3231
| 7 septembre .. Décret n° 2007-997 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre du Développement rural et de l'Agriculture, chargé du Développement rural ………………………………………… 3232
| 12 septembre Décret n° 2007-1094 portant réaménagement du Gouvernement ………………………………………… 3233
| 7 septembre .. Décret n° 2007-1116 modifiant le décret 2007-908 du 31 juillet 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ………………………………………… 3234
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
| 2007 | 6 septembre .. Décret n° 2007-959 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation dénommée Fondation « SEN'FINANCES » ………………………………………… 3235
| 7 septembre .. Décret n° 2007-1019 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Sud Foire, d'une superficie de 230 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail ………………………………………… 3235
| 25 septembre Arrêté ministériel n° 7809 MEFP-DMC portant autorisation pour la fusion par absorption de Attijariwafa Bank Sénégal par la Banque sénégalo-tunisienne (BST) ………………………………………… 3235
| 26 septembre Arrêté ministériel n° 7810 MEFP-DMC portant retrait d'agrément de Attijariwafa Bank Sénégal ………………………………………… 3235
| 26 septembre Décision ministérielle n° 4512 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de la Fédération des groupements de promotion féminine du Département de Mbour (MEC-FEDM) ………………………………………… 3235
| 26 septembre Décision ministérielle n° 7837 MEF-DGCPT-PGT-ACCPDC portant modification des valeurs des taux de chancellerie applicables dans certaines missions diplomatiques et consulaires du Sénégal ………………………………………… 3236
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
13 juin Arrêté ministériel n° 4751 MINT-DGSN-DPETV-DEP prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant italien Marco Turcato 3236
23 juillet Arrêté ministériel n° 7750 MINT-DGSN-DPETV-DEP prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Mamadou Bâ 3236
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
3 juillet Arrêté ministériel n° 5617 MMI-CAB portant prononciation de la renonciation au permis de recherches de fer sur le périmètre de la Falémé octroyé à la Société des Mines de fer du Sénégal oriental (MIFERSO) 3236
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2007
21 septembre Décret n° 2007-1124 portant prorogation du mandat de la délégation spéciale de la Région de Diourbel 3236
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
11 septembre Arrêté ministériel n° 8821 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'exercer la Gynécologie obstétrique à titre privé 3237
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2007
4 juin Arrêté ministériel n° 4186 MEL DIREL DPZ accordant l'autorisation d'exercer à titre privé la médecine vétérinaire 3237
MINISTERE DU TOURISME
2007
4 juin Arrêté ministériel n° 2715 MTTA-DRC accordant à l'Agence « AGA AFRIQUE SARL » sise au 3, Ouest Foire route de l'aéroport face NGS-Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de transports touristiques 3238
PARTIE NON OFFICIELLE
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