Journal Officiel n°6366 du 15 septembre 2007
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
5 juillet... Décret n° 2007-834 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la opposition du Gouvernement ... 3048
11 juillet... Décret n° 2007-839 modifiant le décret n° 99-252 du 19 mars 1999 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques ... 3049
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
7 février... Arrêté ministériel n° 613 MFF-DGF-BM portant résiliation du marché T/170/FM du 31 décembre 2003 Entreprise : « C.S.T.P. » Pikine Route des Niayes, Parcelle n° 7749 Dakar ... 3050
7 février... Arrêté ministériel n° 614 MEF-DGF-BM portant résiliation du marché T/170/FM du 31 décembre 2003 Entreprise : « C.S.T.P. » Pikine Route des Niayes, Parcelle n° 7749 Dakar ... 3050
7 février... Arrêté ministériel n° 615 MEF-DGF-BM portant résiliation du marché T/1012/FM du 17 novembre 2004 Entreprise : « GMB. » Fass Delorme lot n° 11 Canal IV Dakar ... 3050
13 février... Arrêté ministériel n° 797 MEF-DMC portant agrément de la Société nationale d'Assurance du Crédit et du Cautionnement (SONAC à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics) ... 3050
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
12 mars... Arrêté interministériel n° 1564 ME-DC-DAJLD portant classement par catégorie des établissements d'enseignement secondaire et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen, des établissements de formation d'instituteurs et des centres de rééducation pour l'année scolaire 2005-2006 ... 3051
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2007
27 février... Arrêté interministériel n° 1412 MTTAANACS fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'une Cellule de Gestion du Fonds social pour les travailleurs sénégalais de l'ex-Compagnie Air Afrique en liquidation ... 3059
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
7 février... Arrêté ministériel n° 616 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'extension de cabinet de soins clinique d'accouchement ... 3060
7 février... Arrêté ministériel n° 617 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentiste en tant qu'assistant collaborateur à l'Immeuble de la pureté Diamagueune 1 sur la route nationale à Mbour ... 3061
7 février... Arrêté ministériel n° 618 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire privé en tant qu'associé au 95, Avenue Blaise Diagne à Dakar ... 3061
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3061
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
5 juillet... Décret n° 2007-834 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la opposition du Gouvernement ... 3048
11 juillet... Décret n° 2007-839 modifiant le décret n° 99-252 du 19 mars 1999 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques ... 3049
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
7 février... Arrêté ministériel n° 613 MFF-DGF-BM portant résiliation du marché T/170/FM du 31 décembre 2003 Entreprise : « C.S.T.P. » Pikine Route des Niayes, Parcelle n° 7749 Dakar ... 3050
7 février... Arrêté ministériel n° 614 MEF-DGF-BM portant résiliation du marché T/170/FM du 31 décembre 2003 Entreprise : « C.S.T.P. » Pikine Route des Niayes, Parcelle n° 7749 Dakar ... 3050
7 février... Arrêté ministériel n° 615 MEF-DGF-BM portant résiliation du marché T/1012/FM du 17 novembre 2004 Entreprise : « GMB. » Fass Delorme lot n° 11 Canal IV Dakar ... 3050
13 février... Arrêté ministériel n° 797 MEF-DMC portant agrément de la Société nationale d'Assurance du Crédit et du Cautionnement (SONAC à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics) ... 3050
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
12 mars... Arrêté interministériel n° 1564 ME-DC-DAJLD portant classement par catégorie des établissements d'enseignement secondaire et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen, des établissements de formation d'instituteurs et des centres de rééducation pour l'année scolaire 2005-2006 ... 3051
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2007
27 février... Arrêté interministériel n° 1412 MTTAANACS fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'une Cellule de Gestion du Fonds social pour les travailleurs sénégalais de l'ex-Compagnie Air Afrique en liquidation ... 3059
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
7 février... Arrêté ministériel n° 616 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'extension de cabinet de soins clinique d'accouchement ... 3060
7 février... Arrêté ministériel n° 617 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentiste en tant qu'assistant collaborateur à l'Immeuble de la pureté Diamagueune 1 sur la route nationale à Mbour ... 3061
7 février... Arrêté ministériel n° 618 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire privé en tant qu'associé au 95, Avenue Blaise Diagne à Dakar ... 3061
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3061