Journal Officiel n°6381 du 22 décembre 2007
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2007
12 février. Erratum à l'article 17 de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, publiée dans le Journal officiel de la République du Sénégal n° 6332 du samedi 10 mars 2007... 3292
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
11 juillet. Décret n° 2007-840 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 3292
13 juillet. Décret n° 2007-865 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3292
13 juillet. Décret n° 2007-866 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume... 3293
18 juillet. Décret n° 2007-870 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3293
18 juillet. Décret n° 2007-871 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2008 3293
18 juillet. Décret n° 2007-874 portant modification de la partie réglementaire du Code électoral... 3296
18 juillet. Décret n° 2007-875 portant modification de l'article R 39 du Code électoral 3296
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
25 juillet. Décret n° 2007-952 accordant le reconnaissance d'utilité publique à la Fondation des Invalides et Mutilés Militaires 3297
2007
3 octobre. Arrêté ministériel n° 9286 portant organisation et fonctionnement de la Direction centrale des Marchés publics 3297
8 octobre. Arrêté ministériel n° 9338 portant agrément au change manuel de M. Kojo Mills Robertson 3299
9 octobre. Arrêté ministériel n° 9348 portant agrément de « ARMEMENT LUSOSEN » au statut de l'Entreprise franche d'exportation 3299
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
7 août. Décret n° 2007-936 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3299
7 août. Décret n° 2007-944 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3300
7 août. Décret n° 2007-945 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3300
7 août. Décret n° 2007-946 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3301
7 août. Décret n° 2007-947 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3301
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2007
16 juillet. Décret n° 2007-868 portant création au sein de la Gendarmerie nationale d'une section spéciale chargée de la surveillance domaniale 3302
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
7 août. Décret n° 2007-938 portant dénomination de l'Ecole de Formation d'Instituteurs (EFI) de Kaolack 3302
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
7 août. Décret n° 2007-850 accordant une concession portuaire sur le site de Bargny-Sendou dans la Région de Dakar à la Société MITTAL, Steel Holdings AG (MITTAL) 3303
7 août Décret n° 2007-851 accordant à la Société MITTAL, Steel Holdings AG (MITTAL) une concession minière pour l'exploitation du minerai de fer du périmètre de la Falémé. 3304
7 août Décret n° 2007-852 accordant à la Société MITTAL, Steel Holdings AG (MITTAL) une concession pour la liaison ferroviaire de la Falémé au port de Bargny-Sandou 3304
19 octobre Arrêté ministériel n° 9568 MMI-DMC portant transfert de la carrière attribuée à la Société Royal Sénégal Mines et Equipement par arrêté n° 9170 MEF-MEM du 24 octobre 1997, mutée par arrêté n° 3678 MEF-MEM du 5 avril 2004 puis transféré par arrêté n° 3819 MEM-DMC du 29 juillet 2005 dans la fôret classée de Thiès 3305
19 octobre Arrêté ministériel n° 9569 MMI-DMC portant transfert de la carrière attribuée par arrêté n° 10742 MEMI-MEFP du 20 novembre 1995 autorisant M. Hussein Kochman à ouvrir et exploiter une carrière de calcaire à Bargny, dans la Région de Dakar 3305
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3305
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Erratum à l'article 17 de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, publiée dans le Journal officiel de la République du Sénégal n° 6332 du samedi 10 mars 2007.
« Au lieu de :
- Article 17 : l'article 108
Lire :
l'article 103 »
Le reste sans changement.
LOI
2007
12 février. Erratum à l'article 17 de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, publiée dans le Journal officiel de la République du Sénégal n° 6332 du samedi 10 mars 2007... 3292
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
11 juillet. Décret n° 2007-840 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 3292
13 juillet. Décret n° 2007-865 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3292
13 juillet. Décret n° 2007-866 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume... 3293
18 juillet. Décret n° 2007-870 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3293
18 juillet. Décret n° 2007-871 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2008 3293
18 juillet. Décret n° 2007-874 portant modification de la partie réglementaire du Code électoral... 3296
18 juillet. Décret n° 2007-875 portant modification de l'article R 39 du Code électoral 3296
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
25 juillet. Décret n° 2007-952 accordant le reconnaissance d'utilité publique à la Fondation des Invalides et Mutilés Militaires 3297
2007
3 octobre. Arrêté ministériel n° 9286 portant organisation et fonctionnement de la Direction centrale des Marchés publics 3297
8 octobre. Arrêté ministériel n° 9338 portant agrément au change manuel de M. Kojo Mills Robertson 3299
9 octobre. Arrêté ministériel n° 9348 portant agrément de « ARMEMENT LUSOSEN » au statut de l'Entreprise franche d'exportation 3299
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
7 août. Décret n° 2007-936 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3299
7 août. Décret n° 2007-944 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3300
7 août. Décret n° 2007-945 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3300
7 août. Décret n° 2007-946 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3301
7 août. Décret n° 2007-947 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3301
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2007
16 juillet. Décret n° 2007-868 portant création au sein de la Gendarmerie nationale d'une section spéciale chargée de la surveillance domaniale 3302
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
7 août. Décret n° 2007-938 portant dénomination de l'Ecole de Formation d'Instituteurs (EFI) de Kaolack 3302
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
7 août. Décret n° 2007-850 accordant une concession portuaire sur le site de Bargny-Sendou dans la Région de Dakar à la Société MITTAL, Steel Holdings AG (MITTAL) 3303
7 août Décret n° 2007-851 accordant à la Société MITTAL, Steel Holdings AG (MITTAL) une concession minière pour l'exploitation du minerai de fer du périmètre de la Falémé. 3304
7 août Décret n° 2007-852 accordant à la Société MITTAL, Steel Holdings AG (MITTAL) une concession pour la liaison ferroviaire de la Falémé au port de Bargny-Sandou 3304
19 octobre Arrêté ministériel n° 9568 MMI-DMC portant transfert de la carrière attribuée à la Société Royal Sénégal Mines et Equipement par arrêté n° 9170 MEF-MEM du 24 octobre 1997, mutée par arrêté n° 3678 MEF-MEM du 5 avril 2004 puis transféré par arrêté n° 3819 MEM-DMC du 29 juillet 2005 dans la fôret classée de Thiès 3305
19 octobre Arrêté ministériel n° 9569 MMI-DMC portant transfert de la carrière attribuée par arrêté n° 10742 MEMI-MEFP du 20 novembre 1995 autorisant M. Hussein Kochman à ouvrir et exploiter une carrière de calcaire à Bargny, dans la Région de Dakar 3305
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3305
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Erratum à l'article 17 de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, publiée dans le Journal officiel de la République du Sénégal n° 6332 du samedi 10 mars 2007.
« Au lieu de :
- Article 17 : l'article 108
Lire :
l'article 103 »
Le reste sans changement.