Journal Officiel n°6364 du 1er septembre 2007
PDF - 13.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
1er février ... Arrêté ministériel n° 440 portant agrément de la « SOCIETE DE TOMATES SECHEES SURL » au statut de l'entreprise franche d'Exportation 3000
1er février ... Arrêté ministériel n° 441 portant agrément de la « OXYALIS SARL » au statut de l'entreprise franche d'Exportation 3001
1er février ... Arrêté ministériel n° 445 MEF-DA autorisant la Société Assur Contact - SA à exercer le courtage en assurances au Sénégal... 3001
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES
2007
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1718 portant immatriculation et marquage des embarcations de type artisanal 3001
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
1er février ... Arrêté ministériel n° 413 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « DJEUMBET MBODJ » 3309
MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE
2007
26 janvier ... Arrêté ministériel n° 338 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 27 janvier 2007. 3009
1er février ... Arrêté ministériel n° 408 MEM-DMG fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière sur la valeur Carreau-mine pour l'année 2005 pour le compte des Ciments du Sahel 3015
1er février ... Arrêté ministériel n° 410 MEM-DMG fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière sur la valeur Carreau-mine pour l'année 2005 pour le compte du Sénégal Mines SA 3015
1er février ... Arrêté ministériel n° 411 MEM-DMG fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière sur la valeur Carreau-mine pour l'année 2005 pour le compte de la SSPT 3015
1er février ... Arrêté ministériel n° 415 MEM-CAB autorisant la Société « société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEM) » à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés 3015
3300
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ
2007
1er février ... Arrêté ministériel n° 429 portant création d'un Comité de Coordination et de Suivi du Système d'Information sur la pauvreté ... 3016
1er février ... Arrêté ministériel n° 430 MEFDSEF-CAB-PLCPFTE-n.d portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de lutte contre la traite et les pires formes de travail des enfants ... 3016
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1790 portant création d'un comité de coordination et de sélection de dessins et oeuvres d'art graphique réalisés par les enfants handicapés ... 3017
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2007
1er février ... Arrêté ministériel n° 449 MCPHC-ENA-DIR-DES portant ouverture et organisation de formations diplomantes à l'Ecole nationale des Arts ... 3017
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2007
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 370 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Institut privé professionnel de Formation en Sciences de la Santé à Dakar ... 3018
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 371 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Institut privé de Formation professionnelle en soins infirmiers (IPFPSI) ... 3018
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2007
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1826 MEL-DIREL-DPZ accordant l'autorisation d'exercer à titre privé la médecine vétérinaire ... 3018
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3019
ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
1er février ... Arrêté ministériel n° 440 portant agrément de la « SOCIETE DE TOMATES SECHEES SURL » au statut de l'entreprise franche d'Exportation 3000
1er février ... Arrêté ministériel n° 441 portant agrément de la « OXYALIS SARL » au statut de l'entreprise franche d'Exportation 3001
1er février ... Arrêté ministériel n° 445 MEF-DA autorisant la Société Assur Contact - SA à exercer le courtage en assurances au Sénégal... 3001
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES
2007
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1718 portant immatriculation et marquage des embarcations de type artisanal 3001
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
1er février ... Arrêté ministériel n° 413 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « DJEUMBET MBODJ » 3309
MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE
2007
26 janvier ... Arrêté ministériel n° 338 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 27 janvier 2007. 3009
1er février ... Arrêté ministériel n° 408 MEM-DMG fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière sur la valeur Carreau-mine pour l'année 2005 pour le compte des Ciments du Sahel 3015
1er février ... Arrêté ministériel n° 410 MEM-DMG fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière sur la valeur Carreau-mine pour l'année 2005 pour le compte du Sénégal Mines SA 3015
1er février ... Arrêté ministériel n° 411 MEM-DMG fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière sur la valeur Carreau-mine pour l'année 2005 pour le compte de la SSPT 3015
1er février ... Arrêté ministériel n° 415 MEM-CAB autorisant la Société « société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEM) » à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés 3015
3300
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ
2007
1er février ... Arrêté ministériel n° 429 portant création d'un Comité de Coordination et de Suivi du Système d'Information sur la pauvreté ... 3016
1er février ... Arrêté ministériel n° 430 MEFDSEF-CAB-PLCPFTE-n.d portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de lutte contre la traite et les pires formes de travail des enfants ... 3016
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1790 portant création d'un comité de coordination et de sélection de dessins et oeuvres d'art graphique réalisés par les enfants handicapés ... 3017
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2007
1er février ... Arrêté ministériel n° 449 MCPHC-ENA-DIR-DES portant ouverture et organisation de formations diplomantes à l'Ecole nationale des Arts ... 3017
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2007
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 370 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Institut privé professionnel de Formation en Sciences de la Santé à Dakar ... 3018
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 371 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Institut privé de Formation professionnelle en soins infirmiers (IPFPSI) ... 3018
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2007
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1826 MEL-DIREL-DPZ accordant l'autorisation d'exercer à titre privé la médecine vétérinaire ... 3018
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3019