Journal Officiel n°6324 du 3 février 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
27 février ... Décret n° 2006-847 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Mame Diarra Bousso ... 2132
3 août ... Arrêté ministériel n° 4964 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel de M. Abdoulaye Sylla ... 2137
23 août ... Arrêté ministériel n° 5645 MEF-DG-DDI portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d'Appui à la mise en oeuvre des Projets / Programmes (CAP) ... 2138
25 août ... Arrêté ministériel n° 5812 modifiant l'arrêté n° 5287 du 11 juin 2004 portant agrément de la Société « WEST AFRICAN TEXTILES RECYCLERS - WATER » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation ... 2139
28 août ... Arrêté ministériel n° 5943 MEF-CAB-CRBF portant renouvellement de la durée du Projet de Coordination des réformes budgétaires et financières ... 2139
28 août ... Arrêté ministériel n° 5948 portant agrément de « ELITELO » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation ... 2139
9 septembre ... Arrêté ministériel n° 6058 ME-MEF-CGCPE portant nomination des membres de la Commission spéciale de Suivi du Désengagement de l'Etat ... 2140
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
8 décembre ... Décret n° 2006-1366 fixant le tarif des notaires ... 2140
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
25 août ... Arrêté ministériel n° 5848 MINT-CAB-GNSP portant appellation d'une unité du Groupement national des Sapeurs-Pompiers ... 2152
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
25 août ... Arrêté ministériel n° 5811 MEM-DMG portant autorisation à la Société Sénégalaise de Concassage à ouvrir et à exploiter une carrière de grès d'une superficie de 6 ha 44 a 3 ca à Toglou dans la Région de Thiès ... 2152
4 septembre ... Arrêté ministériel n° 6054 MEM-CAB portant réquisition des combustibles nécessaires à la production de l'électricité ... 2152
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
4 septembre ... Arrêté ministériel n° 6059 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet paramédical à titre privé ... 2152
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2153
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
27 février ... Décret n° 2006-847 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Mame Diarra Bousso ... 2132
3 août ... Arrêté ministériel n° 4964 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel de M. Abdoulaye Sylla ... 2137
23 août ... Arrêté ministériel n° 5645 MEF-DG-DDI portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d'Appui à la mise en oeuvre des Projets / Programmes (CAP) ... 2138
25 août ... Arrêté ministériel n° 5812 modifiant l'arrêté n° 5287 du 11 juin 2004 portant agrément de la Société « WEST AFRICAN TEXTILES RECYCLERS - WATER » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation ... 2139
28 août ... Arrêté ministériel n° 5943 MEF-CAB-CRBF portant renouvellement de la durée du Projet de Coordination des réformes budgétaires et financières ... 2139
28 août ... Arrêté ministériel n° 5948 portant agrément de « ELITELO » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation ... 2139
9 septembre ... Arrêté ministériel n° 6058 ME-MEF-CGCPE portant nomination des membres de la Commission spéciale de Suivi du Désengagement de l'Etat ... 2140
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
8 décembre ... Décret n° 2006-1366 fixant le tarif des notaires ... 2140
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
25 août ... Arrêté ministériel n° 5848 MINT-CAB-GNSP portant appellation d'une unité du Groupement national des Sapeurs-Pompiers ... 2152
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
25 août ... Arrêté ministériel n° 5811 MEM-DMG portant autorisation à la Société Sénégalaise de Concassage à ouvrir et à exploiter une carrière de grès d'une superficie de 6 ha 44 a 3 ca à Toglou dans la Région de Thiès ... 2152
4 septembre ... Arrêté ministériel n° 6054 MEM-CAB portant réquisition des combustibles nécessaires à la production de l'électricité ... 2152
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
4 septembre ... Arrêté ministériel n° 6059 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet paramédical à titre privé ... 2152
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2153