Journal Officiel n°6329 du 24 février 2007
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2006
16 octobre ... Loi n° 2006-36 portant sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ... 2216
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
25 septembre. Arrêté ministériel n° 6471 MEF-DGID portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la Comptabilité (CNC) ... 2226
25 septembre. Arrêté ministériel n° 6472 MEF-DGID portant organisation du Secrétariat général du Conseil national de la Comptabilité 'CNC' et nommant ses membres ... 2226
27 septembre. Arrêté ministériel n° 6522 MEF-CAB-P-CRBF portant création du Comité de pilotage de l'étude de mise en place d'un système de gestion électronique des marchés publics ... 2226
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 6822 MEF-DGD modifiant et remplaçant certaines dispositions de l'article 34 de l'arrêté n° 8381 MEF-DGD du 25 août 2000 portant organisation de la Direction générale des Douanes et portant création du bureau des douanes de Dakar-Poste ... 2227
2006
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 6751 modifiant l'arrêté n° 10215 du 31 décembre 2001 portant agrément de la Société «KAMBAL PECHE II SA » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation ... 2227
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 7154 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Prévention et des Etudes économiques (CPEE) ... 2227
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2006
15 novembre. Décret n° 2006-1250 relatif à la circulation des véhicules et engins à l'intérieur des entreprises ... 2231
15 novembre. Décret n° 2006-1251 relatif aux équipements de travail ... 2232
15 novembre. Décret n° 2006-1252 fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d'ambiance ... 2239
15 novembre. Décret n° 2006-1253 intituant une inspection médicale du travail et fixant ses attributions ... 2248
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2006
18 septembre. Décret n° 2006-860 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains au Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature ... 2249
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2249
LOI
2006
16 octobre ... Loi n° 2006-36 portant sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ... 2216
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
25 septembre. Arrêté ministériel n° 6471 MEF-DGID portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la Comptabilité (CNC) ... 2226
25 septembre. Arrêté ministériel n° 6472 MEF-DGID portant organisation du Secrétariat général du Conseil national de la Comptabilité 'CNC' et nommant ses membres ... 2226
27 septembre. Arrêté ministériel n° 6522 MEF-CAB-P-CRBF portant création du Comité de pilotage de l'étude de mise en place d'un système de gestion électronique des marchés publics ... 2226
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 6822 MEF-DGD modifiant et remplaçant certaines dispositions de l'article 34 de l'arrêté n° 8381 MEF-DGD du 25 août 2000 portant organisation de la Direction générale des Douanes et portant création du bureau des douanes de Dakar-Poste ... 2227
2006
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 6751 modifiant l'arrêté n° 10215 du 31 décembre 2001 portant agrément de la Société «KAMBAL PECHE II SA » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation ... 2227
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 7154 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Prévention et des Etudes économiques (CPEE) ... 2227
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2006
15 novembre. Décret n° 2006-1250 relatif à la circulation des véhicules et engins à l'intérieur des entreprises ... 2231
15 novembre. Décret n° 2006-1251 relatif aux équipements de travail ... 2232
15 novembre. Décret n° 2006-1252 fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d'ambiance ... 2239
15 novembre. Décret n° 2006-1253 intituant une inspection médicale du travail et fixant ses attributions ... 2248
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2006
18 septembre. Décret n° 2006-860 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains au Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature ... 2249
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2249