Journal Officiel n°6374 du 10 novembre 2007
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
7 septembre .. Décret n° 2007-960 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères ……… 3176
7 septembre .. Décret n° 2007-961 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances .. 3177
7 septembre .. Décret n° 2007-962 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels ……… 3178
7 septembre .. Décret n° 2007-963 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur ……… 3179
7 septembre .. Décret n° 2007-964 relatif aux attributions du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ……… 3180
7 septembre .. Décret n° 2007-965 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées ……… 3180
12 septembre Décret n° 2007-1100 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger.. 3181
12 septembre Décret n° 2007-1101 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger.. 3181
PRIMATURE
2007
11 septembre Arrêté primatioral n° 8823 portant création d'un Comité technique interministériel de pilotage du Projet de Modernisation de la Ville de Touba ……… 3182
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
17 juillet……… Arrêté ministériel n° 6511 MEF-DGIO-DEDT autorisant Mme Mame Ndiaré Mbengue Ndoye à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de Ouakam, à Dakar, d'une superficie de 480 mètres carrés, en vue d'y exploiter une station de distribution de carburants pour la pêche ……… 3183
10 septembre Arrêté ministériel n° 8803 portant agrément de la Société industrielle et agroalimentaire pour l'Afrique de l'Ouest - S12A au statut de l'entreprise franche d'exportation ……… 3184
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
4 juin …………… Arrêté ministériel n° 4074 MINT-CL-DGSN-SP portant attribution, organisation et fonctionnement de la Brigade nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon (BNLPC) ……… 3184
16 août …………… Arrêté ministériel n° 8162 MINT-DGSN-SP portant création et délimitation de la zone de compétence du Poste de Police de Diamaguène de Mbour ……… 3185
25 mai …………… Arrêté ministériel n° 3651 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Inter Wheel-Club Teranga de Dakar ……… 3186
10 juillet……… Arrêté ministériel n° 6136 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée INTERVIDA ……… 3186
27 août …………… Arrêté ministériel n° 8430 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée La Communauté de l'Espoir de la Vigne ……… 3186
27 août …………… Arrêté ministériel n° 8432 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Association de la Jeunesse sénégalaise des Emirats Arabes-unis « AJSEAU » ……… 3186
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES
2007
4 juin …………, Arrêté ministériel n° 4174 portant création, organisation et fonctionnement du Comité suivi du volet maritime du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) …………………… 3186
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ
2007
1er juin …………, Arrêté ministériel n° 4007 MFFDSEF-DAS-DPS portant autorisation d'ouverture d'un Centre social dénommé « Ma Nouvelle Vie » à Yenne …………………… 3187
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
31 mai …………, Arrêté interministériel n° 3895 MMI-MICL-MCA autorisant la vente de substances explosives au Groupe Fauzie Layousse …………………… 3188
4 juin …………, Arrêté ministériel n° 4068 MMI-DMC autorisant le Groupement HOUAR-SINTRAM à ouvrir et exploiter une carrière de basalte de 4 ha 00 a 4 ca à Diack dans la Région de Thiès …………………… 3188
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 3189
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
7 septembre .. Décret n° 2007-960 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères ……… 3176
7 septembre .. Décret n° 2007-961 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances .. 3177
7 septembre .. Décret n° 2007-962 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels ……… 3178
7 septembre .. Décret n° 2007-963 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur ……… 3179
7 septembre .. Décret n° 2007-964 relatif aux attributions du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ……… 3180
7 septembre .. Décret n° 2007-965 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées ……… 3180
12 septembre Décret n° 2007-1100 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger.. 3181
12 septembre Décret n° 2007-1101 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger.. 3181
PRIMATURE
2007
11 septembre Arrêté primatioral n° 8823 portant création d'un Comité technique interministériel de pilotage du Projet de Modernisation de la Ville de Touba ……… 3182
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
17 juillet……… Arrêté ministériel n° 6511 MEF-DGIO-DEDT autorisant Mme Mame Ndiaré Mbengue Ndoye à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de Ouakam, à Dakar, d'une superficie de 480 mètres carrés, en vue d'y exploiter une station de distribution de carburants pour la pêche ……… 3183
10 septembre Arrêté ministériel n° 8803 portant agrément de la Société industrielle et agroalimentaire pour l'Afrique de l'Ouest - S12A au statut de l'entreprise franche d'exportation ……… 3184
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
4 juin …………… Arrêté ministériel n° 4074 MINT-CL-DGSN-SP portant attribution, organisation et fonctionnement de la Brigade nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon (BNLPC) ……… 3184
16 août …………… Arrêté ministériel n° 8162 MINT-DGSN-SP portant création et délimitation de la zone de compétence du Poste de Police de Diamaguène de Mbour ……… 3185
25 mai …………… Arrêté ministériel n° 3651 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Inter Wheel-Club Teranga de Dakar ……… 3186
10 juillet……… Arrêté ministériel n° 6136 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée INTERVIDA ……… 3186
27 août …………… Arrêté ministériel n° 8430 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée La Communauté de l'Espoir de la Vigne ……… 3186
27 août …………… Arrêté ministériel n° 8432 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Association de la Jeunesse sénégalaise des Emirats Arabes-unis « AJSEAU » ……… 3186
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES
2007
4 juin …………, Arrêté ministériel n° 4174 portant création, organisation et fonctionnement du Comité suivi du volet maritime du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) …………………… 3186
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ
2007
1er juin …………, Arrêté ministériel n° 4007 MFFDSEF-DAS-DPS portant autorisation d'ouverture d'un Centre social dénommé « Ma Nouvelle Vie » à Yenne …………………… 3187
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
31 mai …………, Arrêté interministériel n° 3895 MMI-MICL-MCA autorisant la vente de substances explosives au Groupe Fauzie Layousse …………………… 3188
4 juin …………, Arrêté ministériel n° 4068 MMI-DMC autorisant le Groupement HOUAR-SINTRAM à ouvrir et exploiter une carrière de basalte de 4 ha 00 a 4 ca à Diack dans la Région de Thiès …………………… 3188
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 3189