Journal Officiel n°6372 du 27 octobre 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
7 juin Décret n° 2007-708 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3144
7 juin Décret n° 2007-709 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 3145
18 juin Décret n° 2007-785 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3145
18 juin Décret n° 2007-786 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3145
18 juin Décret n° 2007-787 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 3146
11 juillet Décret n° 2007-838 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompiers à titre exceptionnel 3146
CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
2007
5 juin Décret n° 2007-699 portant convocation de la deuxième session extraordinaire de l'année 2007 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales 3147
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
30 mai Décret n° 2007-670 portant création et composition de la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'examen des dossiers de candidatures pour la concession de l'Autoroute à péage Dakar-Diamniadio, en application de l'article 12 de la loi CET 2004-13 du 1er mars 2004 3147
31 mai Décret n° 2007-697 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 293.573 mètres carrés, située à Thiès au quartier Thiès None Mbambara, devant servir d'assiette à un programme immobilier à réaliser par la Société Nouvelle de Promotion Immobilière (SOPRIM S.N.Sa) Autorisant l'Etat à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet 3148
11 juillet Décret n° 2007-784 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public maritime sise à Somone, d'une superficie de 302 mètres carrés, prononçant son incorporation au domaine national, préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de ladite parcelle et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdoulaye Wade... 3149
11 juillet Décret n° 2007-837 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Dakar, au lieu dit Yoff Diamalaye, d'une superficie de 6.500 mètres carrés, environ, en vue de son attribution par voie de bail 3149
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
18 juin Décret n° 2007-816 modifiant l'article 74 du décret n° 66-572 du 13 juillet 1966 modifié par le décret n° 92-1744 du 22 décembre 1992 relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police 3149
3144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 27 octobre 2007
2007
18 juin... Décret n° 2007-817 modifiant les articles 387, 390 et 393 du Code de Procédure civile 3150
18 juin... Décret n° 2007-818 fixant le mode de répartition des sommes versées au titre des droits de délivrance des actes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de simple police et des sommes retenues sur paiements effectués dans le cadre des saisies-rémunération... 3151
18 juin... Décret n° 2007-819 modifiant le décret n° 92-1745 du 22 décembre 1992 fixant les droits de délivrance des actes en matière civile et commerciale 3152
22 mai... Décret n° 2007-666 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3154
7 juin... Décret n° 2007-721 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille.. 3154
7 juin... Décret n° 2007-722 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille.. 3154
7 juin... Décret n° 2007-723 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille.. 3155
7 juin... Décret n° 2007-724 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3155
7 juin... Décret n° 2007-725 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3155
18 juin... Décret n° 2007-801 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3156
18 juin... Décret n° 2007-802 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3156
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
30 juillet... Arrêté ministériel n° 7859 MMI-DMG autorisant le Groupement ALHAMAD SARL à ouvrir et à exploiter une carrière de basalte de 10 ha à Diack dans la Région de Thiès... 3156
MINISTERE DU COMMERCE
2007
30 juillet... Arrêté ministériel n° 7862 MCOM-DCI complétant l'arrêté n° 6513 du 17 juillet 2007 portant barème des prix plafond du riz brisé importé 3157
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3158
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
7 juin Décret n° 2007-708 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3144
7 juin Décret n° 2007-709 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 3145
18 juin Décret n° 2007-785 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3145
18 juin Décret n° 2007-786 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3145
18 juin Décret n° 2007-787 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 3146
11 juillet Décret n° 2007-838 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompiers à titre exceptionnel 3146
CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
2007
5 juin Décret n° 2007-699 portant convocation de la deuxième session extraordinaire de l'année 2007 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales 3147
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
30 mai Décret n° 2007-670 portant création et composition de la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'examen des dossiers de candidatures pour la concession de l'Autoroute à péage Dakar-Diamniadio, en application de l'article 12 de la loi CET 2004-13 du 1er mars 2004 3147
31 mai Décret n° 2007-697 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 293.573 mètres carrés, située à Thiès au quartier Thiès None Mbambara, devant servir d'assiette à un programme immobilier à réaliser par la Société Nouvelle de Promotion Immobilière (SOPRIM S.N.Sa) Autorisant l'Etat à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet 3148
11 juillet Décret n° 2007-784 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public maritime sise à Somone, d'une superficie de 302 mètres carrés, prononçant son incorporation au domaine national, préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de ladite parcelle et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdoulaye Wade... 3149
11 juillet Décret n° 2007-837 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Dakar, au lieu dit Yoff Diamalaye, d'une superficie de 6.500 mètres carrés, environ, en vue de son attribution par voie de bail 3149
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
18 juin Décret n° 2007-816 modifiant l'article 74 du décret n° 66-572 du 13 juillet 1966 modifié par le décret n° 92-1744 du 22 décembre 1992 relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police 3149
3144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 27 octobre 2007
2007
18 juin... Décret n° 2007-817 modifiant les articles 387, 390 et 393 du Code de Procédure civile 3150
18 juin... Décret n° 2007-818 fixant le mode de répartition des sommes versées au titre des droits de délivrance des actes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de simple police et des sommes retenues sur paiements effectués dans le cadre des saisies-rémunération... 3151
18 juin... Décret n° 2007-819 modifiant le décret n° 92-1745 du 22 décembre 1992 fixant les droits de délivrance des actes en matière civile et commerciale 3152
22 mai... Décret n° 2007-666 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3154
7 juin... Décret n° 2007-721 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille.. 3154
7 juin... Décret n° 2007-722 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille.. 3154
7 juin... Décret n° 2007-723 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille.. 3155
7 juin... Décret n° 2007-724 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3155
7 juin... Décret n° 2007-725 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3155
18 juin... Décret n° 2007-801 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3156
18 juin... Décret n° 2007-802 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3156
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
30 juillet... Arrêté ministériel n° 7859 MMI-DMG autorisant le Groupement ALHAMAD SARL à ouvrir et à exploiter une carrière de basalte de 10 ha à Diack dans la Région de Thiès... 3156
MINISTERE DU COMMERCE
2007
30 juillet... Arrêté ministériel n° 7862 MCOM-DCI complétant l'arrêté n° 6513 du 17 juillet 2007 portant barème des prix plafond du riz brisé importé 3157
PARTIE NON OFFICIELLE
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