Journal Officiel n°6370 du 13 octobre 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
24 avril...Décret n° 2007-540 abrogeant et remplaçant le tableau IV prévu à l'article premier du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire, modifié 3112
24 avril ...Décret n° 2007-541 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 3113
24 avril ...Décret n° 2007-542 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3113
24 avril ...Décret n° 2007-543 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 3114
23 avril ...Décret n° 2007-559 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3114
30 mai ... Décret n° 2007-563 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2007 3115
11 mai ...Décret n° 2007-665 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2007... 3115
11 mai ...Décret n° 2007-613 portant concession de la Médaille de Militaires Blessés en Opérations 3117
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
13 mars ... Arrêté ministériel n° 1606 MEF-DGID-DEOT abrogeant partiellement l'arrêté n° 4379-Ta en date du 18 mars 1965 en ca qu'il autorise Mme Ravarit à occuper un terrain du domaine public maritime situé à Ngor, formant le lot n° 56 du lotissement balnéaire de la localité (ex lot n° 45 bis), d'une superficie de 285 mètre carrés environ, et autorisant M. Jean Frédéric Tourot à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain 3117
2007
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1674 portant agrément de «FAMILY INTERNATIONAL MARKETING SARL » au statut de l'Entreprise franche d'exportation 3118
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2007
19 mars ... Arrêté interministériel n° 1720 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques 3119
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'INDUSTRIE
2007
22 mars ... Arrêté interministérial n° 1843 MEF-MMIE-MCCA fixant le montant de la marge de soutien à l'activité de raffinage de la Société africaine de Raffinage (SAR) ... 3122
22 mars ... Arrêté ministériel n° 1848 MMIE-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société KANSALA RESOURCE S.A. (périmètre Mako) 3122
22 mars ... Arrêté ministériel n° 1849 MMIE-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour uranium et substances connexes à la Société KANSALA RESOURCE S.A. (périmètre Saraya Ouest) 3123
MINISTERE DU COMMERCE
2007
25 avril... Arrêté ministériel n° 2432 MCCA-DCI-DM portant ouverture de la campagne de vérification des instruments de mesures pour l'année 2007 3124
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3125
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
24 avril...Décret n° 2007-540 abrogeant et remplaçant le tableau IV prévu à l'article premier du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire, modifié 3112
24 avril ...Décret n° 2007-541 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 3113
24 avril ...Décret n° 2007-542 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3113
24 avril ...Décret n° 2007-543 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 3114
23 avril ...Décret n° 2007-559 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3114
30 mai ... Décret n° 2007-563 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2007 3115
11 mai ...Décret n° 2007-665 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2007... 3115
11 mai ...Décret n° 2007-613 portant concession de la Médaille de Militaires Blessés en Opérations 3117
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
13 mars ... Arrêté ministériel n° 1606 MEF-DGID-DEOT abrogeant partiellement l'arrêté n° 4379-Ta en date du 18 mars 1965 en ca qu'il autorise Mme Ravarit à occuper un terrain du domaine public maritime situé à Ngor, formant le lot n° 56 du lotissement balnéaire de la localité (ex lot n° 45 bis), d'une superficie de 285 mètre carrés environ, et autorisant M. Jean Frédéric Tourot à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain 3117
2007
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1674 portant agrément de «FAMILY INTERNATIONAL MARKETING SARL » au statut de l'Entreprise franche d'exportation 3118
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2007
19 mars ... Arrêté interministériel n° 1720 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques 3119
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'INDUSTRIE
2007
22 mars ... Arrêté interministérial n° 1843 MEF-MMIE-MCCA fixant le montant de la marge de soutien à l'activité de raffinage de la Société africaine de Raffinage (SAR) ... 3122
22 mars ... Arrêté ministériel n° 1848 MMIE-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société KANSALA RESOURCE S.A. (périmètre Mako) 3122
22 mars ... Arrêté ministériel n° 1849 MMIE-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour uranium et substances connexes à la Société KANSALA RESOURCE S.A. (périmètre Saraya Ouest) 3123
MINISTERE DU COMMERCE
2007
25 avril... Arrêté ministériel n° 2432 MCCA-DCI-DM portant ouverture de la campagne de vérification des instruments de mesures pour l'année 2007 3124
PARTIE NON OFFICIELLE
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