Journal Officiel n°6367 du 22 septembre 2007
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
26 avril. …… Décret n° 2007-548 modifiant l'article 4 du décret fixant le taux et les modalités de facturation, de recouvrement, d'utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires …………………… 3064
30 avril. …… Décret n° 2007-564 transformant en concession minière le permis d'exploitation pour or argent et substances connexes attribué par décret n° 2005-520 du 9 juin 2005 à la Société Mineral Deposits Limited (MDL) sur le périmètre de Sabodala (20 km²) Région de Tambacounda …………………… 3065
30 avril. …… Décret n° 2007-565 complétant le décret n° 2007-547 du 26 avril 2007 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire …………………… 3066
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
12 mars …… Arrêté ministériel n° 1581 MEF-DMC portant agrément au change manuel de la Société «PETROSERVICES SARL » …………………… 3067
12 mars …… Arrêté ministériel n° 1587 MEF-DMC portant publication au taux d'intérêt légal pour l'année 2007 …………………… 3067
13 mars …… Arrêté ministériel n° 1588 MEF-DMC portant agrément de la Banque Sénégalo-Tunisienne (BST) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 3067
13 mars …… Arrêté ministériel n° 1589 MEF-DMC portant agrément de Attijari Wafa Bank à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 3067
13 mars …… Arrêté ministériel n° 1590 MEF-DMC portant agrément de la Banque Régionale de Solidarité (BRS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 3068
13 mars …… Décision ministérielle n° 1591 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or …………………… 3068
13 mars …… Arrêté ministériel n° 1592 MEF-DMC portant agrément de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 3068
13 mars …… Arrêté ministériel n° 1594 MEF-DMC portant agrément de la Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 3068
19 mars …… Arrêté ministériel n° 1735 MEF-DMC rendant exécutoire le recouvrement par la Société nationale de Recouvrement (SNR) des créances titrisées de l'État sur les débiteurs de l'ex-BIAOS …………………… 3069
19 mars …… Arrêté ministériel n° 1736 MEF-DMC portant agrément de la Banque Atlantique Sénégal (BAS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 3069
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
30 avril... Décret n° 2007-554 portant organisation du ministère de la Justice ... 3069
MINISTERE DE LA PREVENTION DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2007
2 avril... Arrêté ministériel n° 2161 en date du 2 avril 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme Partenariat Public-Privé pour le Lavage des Mains au Savon PPPLM ... 3073
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ
2007
8 février... Arrêté ministériel n° 664 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet d'Appui à la Promotion des Aînés (P.A.P.A.) ... 3074
MINISTERE DE L'ELEVAGE
19 mars... Arrêté ministériel n° 1714 MEL-CAB portant création et organisation de la Coordination nationale du Projet multinational de gestion durable du bétail ruminant endémique en Afrique de l'Ouest ... 3075
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3076
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
26 avril. …… Décret n° 2007-548 modifiant l'article 4 du décret fixant le taux et les modalités de facturation, de recouvrement, d'utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires …………………… 3064
30 avril. …… Décret n° 2007-564 transformant en concession minière le permis d'exploitation pour or argent et substances connexes attribué par décret n° 2005-520 du 9 juin 2005 à la Société Mineral Deposits Limited (MDL) sur le périmètre de Sabodala (20 km²) Région de Tambacounda …………………… 3065
30 avril. …… Décret n° 2007-565 complétant le décret n° 2007-547 du 26 avril 2007 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire …………………… 3066
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
12 mars …… Arrêté ministériel n° 1581 MEF-DMC portant agrément au change manuel de la Société «PETROSERVICES SARL » …………………… 3067
12 mars …… Arrêté ministériel n° 1587 MEF-DMC portant publication au taux d'intérêt légal pour l'année 2007 …………………… 3067
13 mars …… Arrêté ministériel n° 1588 MEF-DMC portant agrément de la Banque Sénégalo-Tunisienne (BST) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 3067
13 mars …… Arrêté ministériel n° 1589 MEF-DMC portant agrément de Attijari Wafa Bank à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 3067
13 mars …… Arrêté ministériel n° 1590 MEF-DMC portant agrément de la Banque Régionale de Solidarité (BRS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 3068
13 mars …… Décision ministérielle n° 1591 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or …………………… 3068
13 mars …… Arrêté ministériel n° 1592 MEF-DMC portant agrément de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 3068
13 mars …… Arrêté ministériel n° 1594 MEF-DMC portant agrément de la Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 3068
19 mars …… Arrêté ministériel n° 1735 MEF-DMC rendant exécutoire le recouvrement par la Société nationale de Recouvrement (SNR) des créances titrisées de l'État sur les débiteurs de l'ex-BIAOS …………………… 3069
19 mars …… Arrêté ministériel n° 1736 MEF-DMC portant agrément de la Banque Atlantique Sénégal (BAS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 3069
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
30 avril... Décret n° 2007-554 portant organisation du ministère de la Justice ... 3069
MINISTERE DE LA PREVENTION DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2007
2 avril... Arrêté ministériel n° 2161 en date du 2 avril 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme Partenariat Public-Privé pour le Lavage des Mains au Savon PPPLM ... 3073
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ
2007
8 février... Arrêté ministériel n° 664 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet d'Appui à la Promotion des Aînés (P.A.P.A.) ... 3074
MINISTERE DE L'ELEVAGE
19 mars... Arrêté ministériel n° 1714 MEL-CAB portant création et organisation de la Coordination nationale du Projet multinational de gestion durable du bétail ruminant endémique en Afrique de l'Ouest ... 3075
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3076