Journal Officiel n°6349 du 2 juin 2007
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
25 avril ... Décret n° 2007-545 portant Code des Marchés publics ... 2901
25 avril ... Décret n° 2007-546 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (A R M P.) ... 2938
25 avril ... Décret n° 2007-547 portant création de la Direction centrale des marchés publics (DCMP) ... 2947
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
25 avril ... Décret n° 2007-545 portant Code des Marchés publics ... 2901
25 avril ... Décret n° 2007-546 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (A R M P.) ... 2938
25 avril ... Décret n° 2007-547 portant création de la Direction centrale des marchés publics (DCMP) ... 2947